Droit comparé: le droit anglais

droit comparé

Le droit anglais

I) Trois grandes pe?riodes historiques du droit anglais :

A. La pe?riode anglo-saxonne (avant 1066) :

Il existait un droit. Le royaume d’Angleterre était divisé en 3 grandes institutions qui vont rester dans le temps : - la cour royale (la « curia regis ») l’institution suprême. - le territoire découpé en comtés (« shires », ou « county ») et à leur tête un officier : le shérif (agent de police et de justice : le fonctionnaire royal). - les villages : les hundreds, qu’on appellera ensuite les paroisses: « parishes ».

B. Les fondations au Moyen-A?ge classique (1066-1485) :

En 1066, c’est le début de la conquête normande et en 1485 c’est l’avènement de la dynastie des Tudor (une nouvelle conquête). C'est le début de la Renaissance, le droit se stabilise, on sort de la période médiévale.

Sous Henri II Plantagênet, c’est le début de la Common Law, c’est lorsqu’il y a des réformes qui vont fixer des lieux des procès : les tribunaux. La justice est rendue par les juristes. On commence à avoir un tableau des délits et des peines. De plus il y a la Magna Carta de 1215 promulguée par Jean sans Terre.

C. La reconnaissance et l'e?panouissement de la Common Law (1485-aujourd'hui) :

On arrive dans la Renaissance. L’État se fixe. Il y a un certain épanouissement de l’Angleterre. Il y a un développement de la Common Law avec sa reconnaissance par les juristes anglais eux-mêmes, comme Blackstone qui enseigne la Common Law pour la première fois à l’Université. Il y a l’apparition d’un système concurrent à la Common Law, d’une dualité juridique : « l’Equity », l’équité. Le roi va créer des Cours spéciales qui appliquent une autre procédure : l’Equity.

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II) L'esprit du droit anglais :

A. « Judge made law » :

1) Pouvoir cre?ateur admis en droit civil :

Personne ne conteste le pouvoir créateur du juge en droit civil.

2) Plus conteste? en droit pe?nal :

En droit pénal c’est plus contesté. Le juge ne peut pas tout faire, tout créer. Deux jurisprudences : - High court of London, R. v. Price, 1884, un homme avait brûlé un cadavre (sans le tuer). Se pose la question de comment sanctionner cette action, il n’y a pas de loi pénale au Royaume-Uni qui sanctionne l’atteinte aux morts, il n’y a de plus aucun précédent. Au pénal, le juge va finalement statuer au non lieu puisqu’il n’est pas capable de rendre une décision car il n’y a pas de loi et pas de précédent (pas de moyen juridique pour sanctionner). - High court of London, 1962, Shawn v. Director of Public Prosecutions. Shawn avait proposé un guide Michelin des meilleures maisons clauses de Londres. Il avait été poursuivi au pénal pour atteinte à la morale et aux bonnes mœurs. Il n’y avait pas de lois à ce moment-là mais le juge a considéré qu’il avait comme mission de préserver l’ordre public et les bonnes moeurs et que même en l’absence de précédent ou de loi, il avait le pouvoir de créer des peines. Shawn a été condamné alors qu’un siècle plus tôt il serait passé entre les mailles du filet.

En France, pas de crime sans loi : « Nulla crimen sine lege ». La CEDH interdit ce genre de choses dans sa jurisprudence et depuis les juridictions anglaises ont abandonné cette position de "créateur de peine".

B. Importance de la raison, de la nature et de la conscience chre?tienne dans l'argumentation :

Souvent le juge va se prononcer de façon raisonnable. Avant en France, on disait agir en bon père de famille, désormais on doit être raisonnable.

"L'ordre naturel des choses", cela demande d’être souple.

La conscience chrétienne a une influence sur le droit anglais et est considérée comme une structure fondamentale du droit anglais. High Court of London, 1932, Stevenson c. Donaghue, deux femmes s’arrêtent pour boire une bière à un pub. Une femme commande une bière et l’autre demande un autre verre pour partager le verre avec sa copine. Dans le verre il y a une limasse car le tavernier la trouve radine. La responsabilité délictuelle du tavernier a été remise en cause, seulement il n’y a pas de règle de droit, donc le juge a utilisé la parabole du bon samaritain. Il faut aider son prochain. Le tavernier a été condamné pour avoir eu une attitude contraire à la morale attendue d’une personne normale (en civil, donc des dommages et intérêts).

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C. Formalisme et passion des proce?dures :

Le formalisme c’est le fait de respecter scrupuleusement une procédure, une forme. En Common Law, les règles de procédures sont plus importantes parfois que le fond. Si on essaie de lancer un procès, si on se rend compte qu’on a pas respecté telle ou telle procédure, on est débouté. C’est l’un des motifs principaux pour rejeter une affaire.

C’est pour cela que les rois vont créer l’Equity (il y a moins de procédure).

D. Insularite? et autonomie par rapport au droit romain :

Le droit anglais eu cette spécificité, en dehors de la conquête normande et de la

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