Droit Constitutionnel - L’État

Chapitre III : L’Etat

Section 1 : La notion d’Etat

L’Etat en réalité, ce n’est qu’un mot.

Léon Duguit disait qu’il n’avait « jamais déjeuné avec une personne morale », il dit par là qu’il n’avait jamais déjeuné avec l’Etat. L’Etat est une construction humaine et non naturelle. Ce n’est pas une personne physique c’est une construction, un artifice. D’un point de vue juridique l’Etat a deux significations :

- D’un point de vue externe, l’Etat c’est un sujet du droit international public caractérisé par un territoire, par une population et par un gouvernement.

- D’un point de vue interne, l’Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté. Selon Carré de Malberg, l’Etat est une organisation politique et juridique qui personnifie la nation.

§1. Les éléments constitutifs de l’Etat

Il y a 3 grands éléments : le territoire, la population et le gouvernement.

1. Le territoire

C’est l’espace géographique à l’intérieur duquel l’Etat souverain exerce ces compétences.

1. L’importance du territoire

Le territoire est important car c’est la condition pour que l’Etat puisse exercer ses compétences. Le territoire délimite l’exercice de la compétence de l’Etat. Si un Etat n’a pas de territoire, il ne peut pas exercer d’autorité. Les normes adoptées par un Etat s’appliquent à l’intérieur de cet espace géographique. En dehors du territoire, la souveraineté de l’Etat s’évanoui partiellement. Les ambassades ou consulats constituent des portions de territoire nationale. Il n’y a pas d’Etat sans territoire, mais il peut y avoir des territoires sans Etat.  Cependant, des Etats ont été reconnus sans que leur territoire ait été délimité : la Pologne a été reconnue par le Traité de Versailles comme un Etat alors même que ces frontières n’ont pas été définies précisément. Cela montre que pour qu’un Etat existe il n’est pas nécessaire que ces frontières soient définies de la manière la plus précise et définitive possible. Il suffit que ces frontières existent : que le territoire ait une consistance suffisamment certaine.

1. La délimitation du territoire

Pour délimiter un territoire, il faut définir une frontière (elle est centrale). La notion de frontière est relativement récente. Sous l’Antiquité on parle très peu de frontière, la Grèce n’avait pas à proprement parler de frontière (ligne douanière ; militaire), à Rome, on a de vastes espaces où il y a des armées mais il n’y a pas une ligne précise qui apparait sur une carte. La notion de frontière est née avec l’Etat moderne : au 16ème siècle à la Renaissance, on a institué des frontières au sens moderne du mot. C’est le progrès de la cartographie qui a permis de préciser les frontières. Une frontière c’est la ligne exacte de rencontre des espaces où s’exercent respectivement les pouvoirs et les droits souverains des Etats. Il y a des frontières naturelles comme un fleuve ou une montagne : notre territoire français part des limites naturelles : Pyrénées, les Alpes, le Reims. Il y a des frontières artificiels : la délimitation est plus compliquée : il y a la façon unilatérale : on va distinguer le territoire national et le territoire international : pour les frontières maritimes (eaux internationales ou eaux nationales), des frontières bilatérales : on va se réunir entre Etats mettre en place une commission mixte et quand la commission est mise en accord, on va signer un traité entre deux Etats ou plusieurs Etats. Ex : traité de Versailles : un traité multilatéral avec une multitude de pays. Il y a la façon juridictionnelle : c’est le juge qui va être saisi en cas de conflits : pour prouver qu’on est bien sur son territoire, il faut apporter des preuves : le comportement des Etats concernés ou le comportement d’autres Etats : les Etats-tiers : îles Courtille : des iles du pacifiques qui sont convoitées par la Russie et le Japon : il y a des conflits avec des jeux de guerre où chaque pays va faire naviguer ses bateaux militaires près de l’île pour montrer que cette île leur appartient, conflits entre la Chine et le Japon. Le territoire à trois composantes : une composante terrestre : elle comprend le sol et aussi le sous-sol, les voies d’eau intérieure, les nappes phréatiques. La composante maritime : les eaux intérieures : quand on se baigne sur une plage on est toujours sur le territoire maritime, la mer territoriale : elle s’étend jusqu’a 12000 marins : chaque mille fait 1,6 kilomètre, la zone continue et la ZEE (la zone économique exclusive), le plateau continentale (le sous-sol marin peut contenir de grandes richesses). Une composante aérienne : la portion du territoire qui est située au-dessus du territoire terrestre.

1. La population

Sans population, on n’a pas d’Etat. Elle constitue une des composantes de l’Etat. Une population c’est un ensemble d’hommes, de personnes soumis à un ordre juridique déterminé et déterminant. Une des conséquences est le caractère hétérogène de la population : il faut distinguer la notion de citoyen (les citoyens en général), de la notion de population, de la notion de nation. La population est hétérogène car on a deux catégories de membres : les nationaux (ce qui ont la nationalité de l’Etat) et les étrangers vivant sur le territoire. Cette population est diverse et variée. Elle se distingue du mot nation : on parle de l’Etat nation mais finalement tous les Etats ne correspondent pas à cet idéal type qu’est l’Etat nation.

La conception allemande est une conception déterministe elle est objective parce qu’elle repose sur des éléments factuels, sur des faits : elle est fondée sur l’Histoire, sur l’appartenance à une même race, sur la pratique de la même langue, a l’appartenance à la même religion.

La conception française est une conception volontariste car elle est fondée sur la volonté. Elle est subjective car elle est fondée sur le ressenti des individus. Elle est défendue par Renan. Ce qui est subjectif est la volonté de vouloir vivre ensemble.

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