Droit Consitutionel

PARTIE introductive. La Ve République dans l’histoire constitutionnelle française: mise en perspective historique

1. L’instabilité constitutionnelle (1789-1871)

Il est indispensable, pour bien comprendre les trois République qui se sont succédé depuis 1870, de procéder à une présentation rapide des institutions française de 1789 à 1871.

Constats et raison

L'année 1789 marque l'entrée du droit public français dans sa perspective moderne. C'est à cette période que s'opèrent les transformations les plus décisive détruisant l'ordre ancien et en édifiant un nouveau.  

De 1789 à 1958 la France a connu 15 Constitutions écrite et ce chiffre et même inférieur au nombre réel des régimes qui se sont succéder, il y a eu des périodes sans Constitutions.

Malgré cette instabilité, cette histoire présente des éléments de continuité. Si les régimes ont changé, souvent les hommes sont resté en place. Ainsi on retrouve dans l'assemblée nationale de 1871 des personnalité marquante de la monarchie de Juillet.

Ensuite certaine institution sont demeurée en place malgré le renversement des régimes politique. Tel fut le cas du Conseil d’État et des grandes administration.

Enfin, on constate que des Constitutions différentes ont adopté des règles semblables.

Cela s'explique par le fait que le 19éme siècle tout entier est un combat pour la forme politique du régime à instituer, la question de la légitimé du pouvoir n'est pas résolue. S'opposent d'une part les partisans de la légitimité monarchique, pour eux la l'origine du pouvoir réside dans Dieu. Et d'autre part les partisans de la légitimité démocratique, représentative, la légitimité réside dans le peuple.

                Constituante et fondement du nouveau droit public

Le rôle déterminant y est tenu par des révolutionnaires, qui vont parfaitement définir les nouveaux principes mais sans arriver à mettre au point un aménagement satisfaisant des institutions.  

La révolution de 1789 à d’abord été une révolution politique car elle a mis l’accent sur la souveraineté du peuple, c’est l’idée que le pouvoir vient du peuple. La révolution de 1789 est une révolution politique mais également une révolution juridique, notamment pour deux raisons :

_à partir de 1789 et jusqu’a aujourd’hui la Constitution devient le texte fondamentale organisant les pouvoirs public entre eux et les rapports entre les pouvoirs  public et les citoyens.

_rédaction de la déclaration des droits de l’homme et dû citoyens de 1789. Voté le 26 aout 1789, elle constitue encore actuellement une règle de droit positif, par la référence qu’il y fait le préambule de la Constitution de 1958.  

Les grands principes de la République sont aussi annoncé dès 1789. Ils sont affirmés à l’article 1 de la Constitution «  La France est un République : indivisible, laïque, démocratique, sociale. Tandis que les symboles y sont inscrit à l’article 2 de la Constitution : la langue française, l’emblème le drapeau tricolore, l’hymne la Marseillaise, la devise Liberté, Égalité, Fraternité et le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple , pour le peuple ».

1. Le parlementarisme déséquilibré des 3ème et 4ème Républiques (1871-1958) : conte modele pour la 5ème ?

La 3ème République :

Elle a été proclamé le 4 septembre 1870, juste après la chute de Napoleon III. S’inscrivant entre deux guerre tragique, la troisième République n’en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu’a nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutable épreuves, dont celle de la Première Guerre Mondiale.

Partie 1 :  Le droit Constitutionnel de la 5ème République

Chapitre 1 : LA 5ÈME RÉPUBLIQUE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Section 1 : La naissance de la 5ème République.

Le 13 mais 1958, date du coup de force et de l’appel du Comité de salut public d’Alger, et le 28 mai, date de la démission du Gouvernement Pflimlin, la quatrième République se décompose littéralement. Les parlementaire en viennent à considérer le retour au pouvoir du général de Gaulle comme un moindre mal et l’assemblée nationale lui accorde l’investiture le 1er Juin  1958 par 329 voix contre 224.

Dès le 29 mai 1958, De Gaulle est rappelé au pouvoir . Il est proposé comme président du Conseil et est investi par l’assemblée nationale. Pour lui, il s'agit de résoudre la révolution algérienne mais aussi et surtout de préparer le changement de Constitution. Le nouveau gouvernement obtient immédiatement le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui l’habilite sous certaines conditions, à mettre en place de nouvelles institutions.

La loi constitutionnelle de 1958

Elle est adopté par l’assemblée nationale par 350 voix contre,161, puis par le conseil de la République et est promulgué le 3 juin 1958.

La loi confie le pouvoir de révision au gouvernement investi le 1er Juin 1958, c.-à-d au dernier gouvernement de la quatrième République. Elle impose différentes condition de procédure, mais surtout l’obligation d’obtenir du peuple la ratification référendaire du projet qu’il aura élaboré.

Cependant l’essentiel réside dans le fait que la loi du 3 juin 1958 énoncé cinq principes qui s’imposent au gouvernement et qui apparaissent comme des limitations à la rédaction de la futur Constitution :

_Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. (garantie de souveraineté nationale et donc de démocratie)

- Le pouvoir exécutif et législatif doivent être séparés (garantie de séparation des pouvoirs et donc de démocratie).

- Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement (= régime parlementaire)

- L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés (amène à la séparation des

pouvoirs, au respect des libertés et donc à la démocratie)

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