Domaines du droit

Introduction au Droit

Chapitre 2 : Les domaines du droit

Section 1 : Ius privatum, ius publicum (droit privé et droit public)

La civilisation latine est la première civilisation à avoir examiné le droit de façon approfondi. Les juristes romains ont très vite dissocier deux branches du droit. Dans le droit commun, il y a d'un coté le droit public et de l'autre le droit privé

Le droit public : c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les personnes de droit public.

Personne morale de droit public : L'état, les collectivités territoriales au nombre de 3:

-Les collectivités de droits commun (Régions, départements, communes)

-Collectivités à statut particulier (collectivités territoriales uniques, collectivités sui generis…

- Collectivité d’outre-mer (Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna)

Les établissements publics et les autorités indépendantes.

A Rome, les personnes de droit public c'était Rome en elle même. Rome était une chose publique, Res publica roma.

Le droit privé : C'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les personnes physiques et les personnes morales de droit privé.

Personnes morale de droit privé : Les entreprises, les associations, les fondations, etc

Dans ce cas là, les règles sont différentes car ce ne sont pas des choses publiques.

Tous les domaines de droit sont identifiés par des codes. Il y a un code civil, un code pénal, un code du travail, un code du commerce, environ 70 codes en France. Un code qu'est ce que c'est ? Un code c'est un ensemble d'articles ordonné dans des parties, puis des titres, puis des chapitres, puis des sections. Tout cela avec une table des matières et un index. Chaque fois qu'une réforme à lieu et qu'elle a des effets sur un code car une règle a abrogé une règle antérieure, immédiatement le code est actualisé.

Section 2. – Droit public

L’ensemble des règles juridiques qui régissent les personnes morales de droit public

1. Droit constitutionnel : L’ensemble des règles juridiques qui régissent l’accès au pouvoir politique, les rapports entre pouvoirs et les droits fondamentaux que l’État s’engage à respecter

2. Droit administratif : L’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation de l’administration et les rapports des administrations entre elles et avec les administrés

3. Droit des finances et de la fiscalité publiques : L’ensemble des règles juridiques qui régissent les ressources, les dépenses et les techniques financières des administrations

Section 3. – Droit privé

L’ensemble des règles juridiques qui régissent les personnes physiques et les personnes morales de droit privé

1. Droit civil

a) Droit des personnes : L’ensemble des règles juridiques qui régissent le nom, le sexe, l’état civil, la majorité, le corps, la vie privée, la nationalité, le domicile, la mort, la tutelle et la curatelle

b) Droit de la famille : L’ensemble des règles juridiques qui régissent le mariage, l’union libre, le Pacs, les diverses formes de désunion (séparation, divorce), la filiation et l’autorité parentale

c) Droit des obligations : L’ensemble des règles juridiques qui régissent le lien entre le débiteur et son créancier en vertu d’un contrat ou d’une responsabilité civile

d) Droit patrimonial : L’ensemble des règles juridiques qui régissent le patrimoine des personnes physiques et des personnes morales de droit privé

e) Droit des successions : L’ensemble des règles juridiques qui régissent la transmission du patrimoine du de cujus à ses héritiers

f) Droit des biens : L’ensemble des règles juridiques qui régissent le statut des choses matérielles (biens corporels) et des droits dont on est titulaire (biens incorporels)

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