Contributions et engagements du royaume du Maroc dans le domaine des droits de l'Homme

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CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS DU ROYAUME DU

MAROC DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’’HOMME

1. Le Royaume du Maroc, dans le prolongement de ses choix démocratiques internes et de

son engagement constant et irréversible en faveur de la promotion et la protection des

droits de l’homme dans le monde, a décidé de présenter sa candidature au Conseil des

Droits de l’Homme pour la période 2014-2016.

2. Cet aide-mémoire présente les contributions, les réalisations et les engagements du

Royaume du Maroc, dans le domaine de la promotion et la protection des droits de

l’homme et ce, conformément à la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations

Unies.

3. Les engagements du Royaume du Maroc en faveur des droits de l’Homme, présentés dans

ce document, sont la continuation, au niveau international, de la dynamique nationale en

faveur de la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme. Ils consacrent l’ancrage

profond du Maroc dans les valeurs universelles de l’égalité entre hommes et femmes, le

pluralisme, la modération, la tolérance, la coexistence pacifique et le dialogue des

civilisations et cultures.

4. En tant que membre fondateur du Conseil des Droits de l’Homme, le Royaume du Maroc a

constamment oeuvré pour le renforcement de l’esprit de coopération et de dialogue, loin de

toute politisation. C’est dans ce même esprit que le Maroc s’est résolument engagé, en

faveur de la défense des droits de l’homme dans leur égalité, interdépendance et

indivisibilité.

5. La nouvelle Constitution marocaine, adoptée par référendum en juillet dernier, est venue

conforter le choix de société démocratique, moderne et respectueuse des droits de

l’Homme, renforcer le cadre et les conditions d’un engagement plus profond en faveur des

droits de l’Homme et surtout apporter les garanties constitutionnelles de l’irréversibilité

des progrès réalisés et des engagements pris par le Royaume au niveau international.

6. La constitutionnalisation de la primauté du droit international par rapport au droit interne,

la reconnaissance et le respect de la diversité culturelle locale, la criminalisation de la

torture et la disparition forcée, parallèlement à la décision du Maroc de s’ouvrir à toutes les

procédures spéciales du CDH, sont autant de mesures, qui confortent l’engagement

volontariste et concret du Royaume en faveur des droits de l’Homme.

7. Le Royaume du Maroc a érigé la promotion et la protection des droits de l’Homme en une

dimension fondamentale de sa diplomatie et de ses relations avec l’ensemble de ses

partenaires tant dans le contexte onusien, que dans son voisinage maghrébin, arabomusulman,

euro-méditerranéen et africain, ainsi que dans le contexte des espaces de

coopération et de partenariat Sud-sud.

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Contribution du Maroc à la promotion et la protection des Droits de

l’’Homme

1) Etat de mise en oeuvre des engagements :

8. Le Maroc a honoré tous ses engagements pris dans le cadre de sa première candidature au

Conseil, en 2006, conformément à la résolution 60/251, de l’Assemblée générale. Ces

réalisations ont été confortées par les réformes structurantes suivantes :

- La réforme de la justice visant à consolider les moyens et les garanties d’une

meilleure protection des citoyens.

- La constitutionnalisation de la totalité des recommandations de l’Instance Equité et

Réconciliation.

- Le renforcement du dispositif institutionnel des droits de l’homme et sa

constitutionnalisation, notamment la création ou le renforcement de douze

Institutions dont:

· Le Conseil National des Droits de l’Homme ;

· L’Institution « Al-Wassit » -le Médiateur- ;

· La Délégation Interministérielle aux Droits de l'Homme ;

· L’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes Formes de

Discrimination ;

· L’Instance Nationale de la Probité et de Lutte contre la Corruption ;

2) Rôle du Maroc au sein du Conseil des Droits de l'Homme.

a. Contribution aux travaux du Conseil

9. Bien que le Maroc ne soit pas membre du CDH depuis 2007, il a été l’initiateur de

plusieurs actions concrètes ayant concerné divers aspects cruciaux de la promotion des

droits de l’homme. Dans ce contexte, il a initié :

- La résolution portant création de la Procédure Spéciale sur la promotion de la Vérité,

la Justice, la Réparation et les Garanties de non-répétition, en coopération avec

l'Argentine et la Suisse ;

- La résolution de l'Assistance technique

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