Divorce entre droit au bonheur et raison d'état

Histoire du droit : dissertation

Le divorce entre droit au bonheur et raison d’état

Introduction : Cambacérès lors du rapport fait à la Convention Nationale sur le deuxième projet de code civil définit le divorce comme « le surveillant modérateur du mariage. Sans le divorce le mariage serait souvent un supplice cruel une source d’immoralité et une source de corruption plus féconde que le célibat même… ».

Cambacérès voyait dans le divorce un régénérateur des mœurs qui mettrait fin aux unions forcées, il serait il serait la clef pour rendre tous les mariages heureux.

C’est sous la période révolutionnaire que le droit au divorce est réapparu. Autrefois c’était l’église catholique qui régissait le droit matrimoniale et qui interdisait formellement le droit au divorce, seule la séparation des corps était tolérée. La doctrine voulait que « seule la mort puisse séparer les époux que Dieu avait uni ». Ainsi dans cette conception traditionnelle du mariage l’indissolubilité était absolue. La Révolution française de 1789 par un relâchement des mœurs et un développement des libertés individuelles met fin à la force exécutoire du droit canonique. Ainsi les révolutionnaires vont bouleverser l’ordre établit en laïcisant le mariage et en instaurant le divorce. Tout d’abord la Constitution du 3 septembre 1791 institue le mariage civil et la loi du 20 septembre 1792 sur un décret établit par l’Assemblée Législative instaure le divorce. Ainsi le mariage devient « un contrat dissoluble par le divorce ». Cependant cela reste à nuancer la liberté de divorcé n’est pas complète, en effet pour espérer divorcer il fallait remplir des conditions étroitement définies par la loi qui imposaient certains sacrifices. La question du divorce va diviser la France d’un côté les divorciaires avec les philosophes des lumières et une partie du peuple français et d’un autre côté les anti-divorciaires tel que les rédacteurs du Code Civil qui voyaient dans le divorce la fin de l’ordre familiale et donc la fin de la société.

L’intérêt du sujet porte sur le fait de trouver un juste équilibre entre l’instauration du divorce qui tend à légitimé les libertés individuelles sans pour autant que celui-ci ne tombe dans une forme d’anarchie.

L’Etat serait-il prêt à remettre en cause le droit au bonheur pour mettre fins aux abus du divorce ?

Pour traiter ce problème dans un premier temps nous parlerons de l’instauration du divorce au nom de la liberté individuelle (I) puis nous nous intéresserons l’indissolubilité du mariage au nom de la raison d’état (II).

I) L’instauration du divorce au nom de la liberté individuelle

Dans un premier temps nous verrons que le droit au bonheur est une liberté individuelle pour dans un second temps nous verrons que le divorce fut l’origine de la dépravation des mœurs (B).

A) Le droit au bonheur une liberté individuelle

Sous l’ancien droit français le mariage était un consentement qui produisait des effets perpétuels, le mariage était par conséquent indissoluble. Le mariage était un sacrement qui imprimait aux époux une empreinte perpétuelle. Cependant l’évolution des mœurs vont faire du mariage un contrat. L’instauration du divorce comme composante de la liberté de conscience qui est une liberté individuelle va diviser les philosophes des lumières. Sous la révolution deux « clans » apparaissent les divorciaires et les antis divorciaires. Les divorciaires utilisaient la liberté individuelle comme argument décisif. Ainsi ils leur apparaissaient inconcevable que l’Eglise régissent les lois dans le domaine familiale. Qu’ainsi l’indissolubilité du divorce allait à l’encontre de la liberté de conscience et qu’elle remettait en cause le droit au bonheur de chaque individu. De plus cette indissolubilité n’était point une loi de la nature qu’elle ne pouvait donc régir l’union conjugale. La Révolution prôné la liberté des individus ainsi la dissolution d’une union matrimoniale paraissait primordiale. Ainsi par un décret datant du 20-25 septembre 1792 3 divorces sont institués : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour motifs déterminés, le divorce sur simple allégation d’incompatibilité de caractère ou d’humeur. L’instauration du divorce avait aussi pour objectif de mettre fin aux unions forcées de régénérer les mœurs, de mettre fin au concubinage, aux infidélités ou à la prostitution. « La destruction des mauvais ménages serait la clef pour rendre heureux tous les mariages ».

B) Le divorce l’origine de la dépravation des mœurs

Le divorce devient alors un effet de mode. Dans les grandes villes on constatait que le

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