Dissertation sur la crise du 16 mai 1877

Dissertation :

La crise du 16 mai 1877 : commencement ou fin de la IIIème République ?

« Vous vous appelez la contre-révolution » : ces quelques mots prononcés par Léon Gambetta sont une réponse au discours anti-républicain de Fourtou et témoignent d’une fracture au sein de la République même entre ses partisans et les monarchistes.

Il est tout d’abord nécessaire de définir les termes du sujet. La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la IIIème République ayant impliqué à la fois le Président de la République du moment, Patrice de Mac Mahon, les deux chambres et le gouvernement Jules Simon. Rappelons qu’une crise est un moment fort et grave dans la vie d’une institution, car elle reflète de fait une inadéquation entre l’organisation d’une institution et la réalité de la vie politique. La crise fut déclenchée par une lettre de Mac Mahon adressé à Jules Simon, alors Président du Conseil, où le Président de la République manifeste son désaccord avec le manque de fermeté du gouvernement à l’égard de propos anticléricaux tenus par la Chambre des députés. Il fait également part de sa surprise vis-à-vis de Jules Simon qui n’a pas empêcher l’abrogation d’une loi sur la presse. En somme, Mac Mahon dit ouvertement s’interroger sur la perte éventuelle d’influence du Président du Conseil sur la Chambre des députés pour s’affirmer. Jules Simon démissionne le jour même. C’est le début d’une période d’interrogations et d’affrontement entre monarchistes et républicains, entre partisans du dualisme et partisans du monisme. La IIIème République débute en septembre 1870, suite à la défaite de Sedan qui sonne le glas du 2nd Empire. Elle s’achève en 1940. C’est un régime particulier, qui a su s’imposer mais a connu une forte instabilité ministérielle et de nombreuses crises majeures comme la Première Guerre mondiale, la crise économique ou encore l’affaire Dreyfus. Au bout du compte, il est communément retenu que c’est une période où la vie politique des Français s’intensifie et où une série de réformes sociales se concluent.

La crise du 16 mai succède à une phase de stabilisation de la IIIème République, alors encore fraîche. Une république conservatrice et parlementaire est affirmée, avec à sa tête le monarchiste Mac Mahon. Le décor institutionnel est planté par les lois constitutionnelles de 1875 et le Sénat est né, faisant de la IIIème République un régime bicaméral et marquant un compromis entre républicains et monarchistes, ces derniers ayant désormais l’impression d’avoir une chambre qui les représente. Un décor planté, certes, mais qui ne sera pas du goût du maréchal de Mac Mahon.

L’étude du sujet se limitera aux conséquences institutionnelles et politiques de la crise du 16 mai 1877 en France et à partir de cette date, jusque dans les années qui suivent et qui sont la conséquence de celle-ci.

Il est intéressant de s’interroger sur les conséquences et les changements politiques qu’a provoqué, finalement, un discours présidentiel. Comment cette période est à la fois un moment de fragilisation générale du régime et de ses institutions, et réalisatrice d’un ancrage de la république en France ?

Il est bienvenu de s’attarder sur les effets dévastateurs de la crise du 16 mai, qui a fragilisé la toute récente République (I), puis de faire un parallèle avec les bénéfices de la crise pour la République, celle-ci en étant ressortie plus forte et enraciné (II).

1. Les effets dévastateurs de la crise du 16 mai 1877

Le message du Président au gouvernement Jules Simon va entraîner in fine une montée en puissance du Parlement (B) au détriment du Gouvernement et du Chef de l’Etat (A)

1. Un exécutif affaiblit et un effacement de la figure présidentielle

A l’origine, la IIIème République accorde au Président des pouvoirs importants : initiative, promulgation et exécution des lois, droit de faire grâce ou encore droit de dissolution. Ce système avait été pensé par les monarchistes dans l’optique d’un retour du roi. Néanmoins, le Président perd sa majorité parlementaire dès 1876 avec la montée en régime des républicains. Plus gros coup dur encore pour Mac Mahon l’année suivante, lorsque les élections législatives des 14 et 28 octobre affichent une écrasante majorité républicaine (323 républicains contre 208 conservateurs). Cela met le Président Mac Mahon dans une situation peu confortable, puisqu’il se voit contraint de travailler avec son opposé politique. Son message du 15 décembre au Parlement est la preuve qu’il se soumet, et fait contrepoids à sa lettre hautaine du 16 mai. Il y est dit que « Pour obéir aux règles parlementaires, (Mac Mahon a) formé un cabinet choisi dans les deux chambres », en parlant du nouveau gouvernement Dufaure. Le 6 février 1879, le nouveau Président Grévy s’adresse au Sénat de la façon suivante : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale (…) ». On voit ici que son but est de renoncer aux prérogatives présidentielles pourtant fixées par les lois constitutionnelles de 1875.

Le Président français s’efface et recule petit à petit de la scène politique française.

1. La fin du dualisme et un pouvoir législatif renforcé

Pour Mac Mahon, le gouvernement est tout autant l’émanation de la constitution que la Chambre des députés ; sa lecture est dualiste et il souhaite un Gouvernement tout autant responsable politiquement devant lui que devant le Parlement. Cela se justifie par l’amendement Henri Wallon du 30 avril 1875 où, au-delà d’avoir réglé une question purement procédurale, c’est la question de la nature du régime qui est tranchée, puisque ledit amendement adopté prévoie que « le Président de la République (sera) élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée Nationale » ; le Président est à la fois Chef de l’Etat et Chef de l’Exécutif. Au lieu de donner une définition toute faite du gouvernement de la République dans lequel Wallon et la fraction républicaine souhaite vivre, ce dernier sous-entend qu’il est responsable devant le Chef d’Etat. En effet, le Chef de l’Etat est, au même titre que le Parlement, l’émanation de la volonté souveraine du peuple puisqu’il est élu par l’Assemblée nationale, elle-même élue par les citoyens. Cependant, le successeur de Jules Simon, le monarchiste Albert de Broglie, va se voir refuser la confiance de la Chambre des députés. Plus tard, Grévy, via ce qui a d’ailleurs été appelé la « Constitution Grévy », explique qu’il est « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire ». Le Président écarte en fait toute hypothèse de dissolution de sa part : il n’usera jamais de ce droit. De part toute l’agitation provoquée par la crise du 16 mai, plus personne n’ose utiliser son droit de dissolution à partir de Grévy. C’est le début d’une ère moniste où le Parlement n’a plus de comptes à rendre au Président et où ce dernier est une simple figure influente et dépourvu de réels pouvoirs.

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