Commentaire sur l'extrait de R. Carre De Malbergue "contribution à la théorie générale de l’État"

TD séance n°2

Histoire constitutionnelle

1- La classification des régimes politiques

Commentaire du texte de l'extrait du livre « contribution à la théorie générale de l’État » page 46, R.Carre De Malberg.

Introduction 

« Enfin cette sorte de séparation (séparation stricte des pouvoirs) est pratiquement irréalisable ». Cette phrase de l'écrivain R. Carre De Malberg met en cause le principe de la séparation stricte des pouvoirs. Cette séparation est surtout utilisé aux États Unis.

Dans cet extrait Carre De Malberg donne son avis sur le régime présidentiel dit séparation strict des pouvoirs et notamment celui des Etats Unis.

C'est un extrait du livre « contribution à la théorie générale de l'Etat » Tome 2, 1922 de R. Carré De Malberg éditer en 2004. Cet extrait est tiré de la page 46 de ce livre..

L'avis de l'écrivain est que la séparation strict des pouvoirs est une pratique « pratiquement irréalisable ». Il a écrit ce livre en 2004 durant le mandat présidentielle de George W. Bush. Il explique aussi que cette séparation n'a su rester en place d'une façon durable (ex : en France où l'on a tenté par 3 fois de la mettre en place mais ce fut un échec). Dans son extrait, il indique que la séparation n'est pas totalement faite entre les pouvoir mais que cela reste officieux.

L'auteur dans cet extrait décrit la séparation strict des pouvoir comme une pratique non réalisable car il y a toujours relations entre les pouvoirs. Il indique que dans le cas des USA, dans l'année 2004 sous la présidence de George W. Bush. Les ministres de celui ci n'avais eu le droit d'entrée au Congrès. Cependant les ministres et les chambres travaillant ensemble officieusement.

L'auteur veut-il nous faire comprendre que la séparation strict des pouvoir n'existe pas ? Qu'il y a toujours des relations entre les pouvoirs même si c'est officieux ?

La séparation strict des pouvoir est un sujet assez compliqué à traiter. Elle n'a pas marcher dans beaucoup de pays qui ont essayé de la mettre en place, notamment la France (I) et la séparation des pouvoirs aux États-Unis, pourquoi est-elle encore en place ?(II).

        I- La séparation strict des pouvoirs en France 

La France a essayé à 3 reprises de mettre en place la séparation strict des pouvoirs mais ça n'a jamais fonctionné. Durant la constitution de 1791, le directoire de 1795 et la seconde république de 1848

        A. La constitution de 1791

Après la révolution de 1789, le peuple décide de laisser Louis XVI en tant que roi mais celui ci n'a plus tous les pouvoirs. En juin 1789, l'assemblé nationale, qui remplace les états généraux, décide de rédiger une constitution et le 3 septembre 1791, la première constitution apparaît.

L'assemblé national est constitué de 745 membres et est élue au suffrage censitaire indirecte. Elle est chargé du pouvoir législatif c'est-à-dire que les membres votent les lois, le budget et ils sont chargés de juger les ministres qui commettent des infractions pénales.

Quant au roi, lui, est le chef de l'administration, le chef des armées, et il peut nommer et révoquer des ministres. On lui confie aussi les relations étrangères et il dispose d'un droit de veto, c'est-à-dire qu'il peut bloquer tout texte de loi qui ne lui plaît pas.

Néanmoins, le roi n'a plus le pouvoir de dissolution et d'initiative législative. Les décisions de celui-ci sont assumé par ses ministres car le roi est irresponsable de ses actes, c'est pourquoi il contresignait donc les décisions royales.

        B. Le directoire

La première constitution s'effondre au bout de 10 mois, car l'assemblé nationale s'oppose à la nomination des ministres car ils les jugent trop proche du roi. Ainsi, le roi est donc dispensé du pouvoir exécutif et il ne peut dissoudre l'assemblé. Il décide donc d'opposer son veto et l'assemblé autorise des journées révolutionnaire contre le roi. Louis XVI est suspecté de trahison.

L'assemblé nationale décide donc d'en finir avec cette constitution

Après la mort de Louis XVI et de sa femme, les pouvoirs sont déséquilibré.

La terreur s'installe et durant cette période, les pouvoirs sont confondus. On décide de s'en sortir en 1795 en mettant en place un régime de séparation stricte des pouvoirs organisés autour du pouvoir législatif et exécutif.

• Législatif : On créait 2 chambres, les membres sont élus au suffrage censitaire indirecte, avec 2 conseils composé du conseil des 500 et du conseil des anciens qui ont un droit de veto.
• Exécutif : appartient à un directoire, un organe collégial composé de 5 personnes nommés par le conseil des anciennes sur proposition du conseil des 500 et tous les ans 1 membres change. Ce pouvoir ne peut dissoudre les conseils.

Le directoire nomme lui même les ministres qui dirigent l'administration, il n'a pas d'initiative législative, ni de veto, ni d'autorisation d'accès au séances du conseil.

Ainsi cette constitution compte 5 coups d'états et Napoléon prend le pouvoir.

1. Constitution de 1848, le second empire

Après la monarchie de juillet, on créait une nouvelle constitution républicaine le 4 novembre 1848, sur le principe de séparation des pouvoirs. Une assemblé composé de 750 membres élus au suffrage universel sur 3 ans, l’exécutif est attribué au président de la république élus au suffrage universel sur 4 ans avec un mandat unique non renouvelable. Le président nomme et révoque les ministres mais n'a pas le pouvoir de dissolution. En 1848, le président n'est autre que le neveu de napoléon, car les Bonaparte représentent la sécurité et la stabilité devant le peuple.

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