Commentaire d'arrêt cas

Commentaire d’arrêt:

La tentative de chantage est-elle qualifiée? C’est à cette question que répond la Cour de Cassation lors d’un arrêt du 8 Novembre 2011.

Les époux Y, louent leur villa à Monsieur X, qui une fois sur les lieux leur soustrait de manière frauduleuse deux courriers dans lesquels figuraient la possession d’un compte à l’étranger, ainsi qu’une étude sur la rente de leur location. Le contenu des lettres apporte des informations confidentielles au sujet de la situation financière des époux avec

Le contenu des lettres donnent à Monsieur X l’opportunité de tenter d’obtenir la location de la maison de manière gratuite sous peine de les dénoncer.

Ainsi, Monsieur X, le prévenu est poursuivit en justice pour vol et tentative de chantage.

Cependant le pourvoi en cassation s’avère aller dans le sens de la Cour d’Appel; alors que les motifs de poursuites sont fondés sur une tentative de délit de chantage et que la cour d’appel statue sur le délit de chantage.

La cour d’appel justifie la commission du délit de chantage par la présence de nombreuses lettres officielles et officieuses qui apportent des documents pouvant prouver à l’administration des impôts d’un compte étranger et de rentes perçues par la location de la maison non déclarées.

D’autre part la cour de cassation modifie les termes, puisque dans les faits la cour d’appel pose la condition de vol et de délit de chantage alors que la plainte était formule pour tentative de chantage.

A la connaissance de l’arrêt il semblerait que la Cour de Cassation rejette le jugement rendu par la Cour d’Appel pour contradiction de motif, puisque la Cour d’Appel ne répond pas aux demandes des époux, l’affaire devrait alors être à nouveau jugé dans le bon droit par une Cour d’Appel. ce qui laisse à penser qu’il s’agit d’un rejet partiel, la cour d’appel aurait statut une décision conforme quant à sa qualification de délit de chantage, mais cette décision est contradictoire avec les motifs. D’autre part il est intéressant d’ajouter qu’il s’agit dans les faits d’un arrêt de rejet, alors la question se pose quant à savoir Pourquoi la Cour de Cassation ne juge pas en droit comme son rôle le prévoit?

De cette façon, la Cour de Cassation il est pertinent de vérifier les motifs qui encouragent la cour de cassation à suivre la pensée de la cour d’appel pour la qualification du délit de chantage (I), pour enfin comprendre pourquoi la cour de cassation sur des motifs contradictoire rejette le pourvoi (II).

I) La remise en cause du jugement d’instance

La Cour de d’appel a pour rôle de contrôler le jugement rendu en premier instance, elle est compétente pour statuer en fait et en droit son rôle est de qualifier les faits(A), afin d’appliquer les sanctions qui en découle. La cour d’appel est donc juge du fond.

A) Qualification du chantage affirmée

Chaque infraction est constituée d’un élément matériel, c’est à dire un comportement décrit clairement par la loi, il s’agit dans le cas présent de prouver l’existence du chantage. Ainsi au visa de l’article 312-10 du code pénal le chantage est « le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ». Le rôle de la Cour d’Appel est alors de réunir toutes les conditions qui mettent en oeuvre l’existence du chantage, sans quoi le droit pénal par sa nécessité d’interprétation stricte ne pourra se voir appliquer.

Les motifs de la cours d’appels sont donc les nombreuse lettres parvenus aux époux officielles puis officieuses, comportant des documents destinés à prouver à l’administration des impôts l’existence d’un compte à l’étranger ainsi que de la non déclaration des rentes perçues par la location de leur maison, dans l’unique but d’obtenir le remboursement de la location.

Il est intéressant de noter qu’en agissant de la sorte le prévenu tente de se faire justice à lui-même, puisqu’il considère que le prix de la location n’est pas conforme au bien loué, il enfreint de un principe de droit français; d’autre part le droit civil permet de réparer tout préjudice, sur la base de l’article 1384, encore faut-il que le préjudice soit licite. De plus en matière civile le prévenu n’aurait pu agir puisque les documents ont été fourni de manière illégale.

Aussi, le prévenu ayant signé un contrat de location, manifeste l’intention de s’en prévaloir et donc son consentement avec la prestation le contrat n’aurait pu être résolu. Le prévenu peut être qualifié de mauvaise foi, il profite des informations obtenues dans l’intention de se voir rembourser le montant de la location. De cette façon le prévenu agit avec préméditation et intention, c’est à dire que sa volonté était déterminé. La préméditation est un effet préalable aux actions, elle exprime la volonté des prévenus de produire les effets accomplis, donc de se servir des éléments illégalement obtenu pour obtenir remboursement.

D’autre part le chantage est qualifié par la notion de menace = ne ancienne jurisprudence du 18 Décembre 1975 considère que la menace a un contenu diffamatoire en plus d’être provoqué dans un but d’obtenir un avantage. Autrement dit la menace fait naitre dans l’esprit des personnes menacées une crainte portant atteinte à leur honneur. De plus l’élément qui permet de rester sur la tentative de chantage est la non réalisation finale de l’acte, ce qui signifie que l’acte ne se réalise pas puisque les époux demandeurs résistent aux actes en anticipant par leur pleine. Dans le cas d’espèce la cour d’appel justice la menace par l’envoi récurrents des lettres, ainsi que par leur contenu diffamatoire susceptible de porter atteinte à l’honneur des époux. De ce fait la cour d’appel et la cour de cassation justifie et qualifie les actions du prévenu comme relevant

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