CNED MTS MUC 2eme année devoir n°2 eco-droit

Devoir n°1 Economie-Droit

Première partie : économie générale

Introduction : Depuis la crise des subprimes (2008), les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont les plus touchées. Effectivement, la crise des subprimes a été forte de conséquence. Les PME et ETI ont rencontré de nombreuses difficultés pour financer leurs projets d’investissement, elles ont connu une forte baisse des commandes, ainsi qu’une baisse significative des indicateurs de rentabilité (faible hausse du chiffre d’affaire moyen face à une forte inflation). Néanmoins, celles-ci résistent et représentent plus de 99% des sociétés françaises. Elles représentent une source d’emploi, d’innovation, de croissance c’est pourquoi de nombreuses solutions de financements sont étudiées afin de les soutenir. 

Question n°1 : 

Monsieur Placide peut se tourner vers différents moyens pour financer l’activité de sa TPE. Les banques ne finançant ni la création d’entreprise (TPE), ni les innovations ou projets d’export, Mr Placide pourra plutôt se tourner vers un crédit bancaire. Effectivement, plus de 80 % des PME ont obtenu en 2013 au moins les deux tiers des crédits demandés. Seulement, la frilosité des banques engendre un durcissement des conditions bancaires. Les TPE sont les plus touchées, elles ne peuvent se financer que par crédit bancaire et pourtant, elles doivent se montrer encore plus persuasives que par le passé en prouvant leur capacité à rembourser le crédit. 

Pour pallier aux faibles fonds propres et crédits, Mr Placide pourra alors s’intéresser à la Médiation de crédit aux entreprises. Il s’agit d’un service de l’Etat mis en place pour venir en aide aux entreprises afin de les aider à trouver des solutions de financement et d’assurance-crédit. Avec l’étude de l’état de leurs carnets de commandes ainsi que les mauvaises perspectives conjoncturelles, les TPE ne peuvent se permettre de s’engager sur de gros crédits. En effet, la Médiation a enregistré, en 2013, de nombreuses demandes de crédits inférieures à 50 000 € dont une grande partie inférieure à 10 000 €. 

La Banque publique d'investissement (Bpi France), un organisme français de financement et de développement des entreprises, peut aussi être un soutien pour Mr Placide puisqu’il permet de trouver des solutions de prêts, de co-financements et de garanties. 

Il peut également se tourner vers l’autofinancement ou l’affacturage qui est une technique de financement et de recouvrement de créances afin d’obtenir un financement anticipé et à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé. Cette technique peut se révéler être un véritable levier de croissance mais connait des limites puisqu’il est souvent facturé au prix fort. Il faut se méfier puisque cela peut rendre l’entreprise dépendante de sa banque et d’envenimer les rapports avec ses clients. 

C’est pourquoi, il est préconisé à Mr Placide de diversifier ses partenaires bancaires afin de ne pas être trop dépendant d’un seul établissement. Pourtant, la majorité des TPE françaises ne suivent pas ce conseil.

Question n°2 

Les grandes entreprises peuvent accéder à de nombreuses sources de financement en fonction du secteur. En effet, bien qu’elles aient accès aux emprunts bancaires, elles utilisent beaucoup les financements désintermédiés tels que la titrisation, les émissions obligataires et les financements participatifs. 

Tout d’abord, les perspectives des multinationales sont globalement meilleures que pour les PME puisqu’elles trouvent plus aisément des relais de croissance dans les pays émergents. Les grands groupes n’éprouvent pas de réelles difficultés à trouver des financements. En effet, ils dégagent un autofinancement suffisamment confortable. D’après Philippe Messager, président de l’Association française des trésoriers d’entreprises (Afte), fin juin 2012, les 70 principaux groupes français disposaient de 137 milliards d’euros de trésorerie cumulée, soit une hausse de 6% comparativement à l’année passée. 

De plus, les crédits bancaires leur sont plus facilement octroyés qu’aux PME. Nous pouvons observer que les grandes entreprises sont réellement avantagées, puisque, d’après le graphique, tiré de la Banque de France, nous pouvons voir que d’avril 2007 à avril 2014 ce sont celles qui ont les taux d’intérêts des crédits les plus bas (comparativement aux ETI, PME, et microentreprises). Pourtant, les grandes entreprises sont bien moins dépendantes au crédit bancaire, puisqu’elles utilisent de nombreux moyens de financement.  

Face à la recrudescence de prudence des banques, les grands groupes se sont davantage tournés vers les émissions obligataires. Une obligation est un produit financier par lequel son détenteur prête de l'argent à une entreprise en contrepartie il reçoit un revenu fixe et est remboursé à échéance. Ce moyen de financement est avantageux puisqu’il a une durée bien plus longue que le crédit bancaire (qui lui ne va que rarement au-delà de cinq ans). Cela intéresse alors ceux qui investissent dans des projets de très long terme. Sans oublier, que le financement obligataire est bien moins contraignant que l’emprunt bancaire concernant les ratios financiers à respecter. Elles peuvent bien évidemment aussi avoir accès à l’autofinancement ainsi qu’à l’endettement bien plus facilement que pour les PME. Enfin, les grandes entreprises peuvent bénéficier d’aides publiques aux R&D. 

Question n°3

Le tarissement des sources de financement peut avoir un impact négatif sur le potentiel productif d'une économie. 

Le stock de capital peut être fortement touché. En effet, si cela concerne les TPE et PME, la baisse de l’investissement ainsi que l’arrêt définitif des chaînes de production inutilisées peuvent provoquer une baisse durable du capital productif. En parallèle, si l’investissement est faible en sortie de crise, l’impact sera durable. 

Le niveau d’emploi potentiel pourrait baisser en raison d’une forte hausse du chômage et de la réduction permanente de l’activité selon le secteur et ainsi un maintien prolongé d’un fort taux de chômage. Cette hausse du chômage pourrait conduire à moyen terme à un fléchissement du taux d'activité.

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