Bicéphalisme

Bicéphalisme

Le régime semi-présidentiel de la Cinquième République est bicéphale, ce qui veut dire que le pouvoir exécutif comporte deux « têtes » : le Président de la République, chef de l’État, et le Premier ministre, chef du gouvernement.

Mais cette expression juridique ne préjuge pas de l’importance respective de chacune de ces têtes, qui peuvent être égales ou non .

Jusqu’aux élections législatives de 1986, on a pensé que la pratique avait définitivement assise la prééminence du Président de la République sur l’exécutif français, au détriment du Premier ministre qui n’occupait qu’une place d’exécutant. Mais les élections après 1986 ont totalement remis en cause la pratique du pouvoir en permettant une alternance politique au Parlement en plein mandat présidentiel. S’ouvrit alors la première « cohabitation », qui verra le Président s’effacer et le Premier ministre prendre, en toute indépendance du chef de l’État, les rênes de l’exécutif, avec le soutien de l’Assemblée nationale.

Bien que la cohabitation soit aujourd’hui rendue improbable par l’instauration du quinquennat en 2000 par Jacques Chirac, on ne peut s’empêcher de constater que jamais, sous la Cinquième République, le bicéphalisme n’a été égalitaire, consacrant la prééminence soit du Président, soit du Premier ministre, en fonction de la majorité politique siégeant à l’Assemblée nationale.

le président de la république

L’exécutif bicéphale

Prévu dans la constitution de 1958 (titre 2président, titre 3gouvernement). Jusqu’en 1962 affirmation croissante du rôle du président..

La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 : le président est élu par le peuple. Avant il était élu de façon indirecte. De Gaulle fait un référendum (62%) de oui. Le président aura plus de légitimité comme il sera élu par le peuple.

2 conséquences

Changement de nature du régime politique en 1962 on entre dans un régime a part, on s’éloigne du régime parlementaire (régime dans lequel le gouvernement est responsable devant les chambres du parlement)

En 1958 la constitution prévoit que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale.

La subordination du gouvernement au président,

jusqu’en 86 les présidents pourra nommer et révoquer librement leur ministre et auront toujours une majorité à l’AN pour faire adopter leur texte. Le président à une légitimité que n’aura jamais le premier ministre car il est nommé par celui-ci.

Après 1986 cela change jusqu’en 1988 première cohabitation (Chirac/Mitterrand) 2légitimités s’affrontent celle des députés qui soutiennent le premier ministre et celle du président . La subordination du premier ministre n’existe plus, le président perd ses pouvoirs au profit du premier ministre.

Il y a eu trois cohabitations (86/89-93/95-97/2002)

Hors cohabitation le président devient supérieur hiérarchiquement il va cumuler les pouvoirs du premier ministre en de ses pouvoirs constitutionnels.

En 1964 De Gaulle estime que « on ne saurait accepter qu’une dyarchie existe au sommet de l’Etat ». En vertu de la constitution il n’y a pas de dyarchie car l’article 20 confie l’administratif au premier ministre.

Le principe est la subordination de l’administratif au gouvernement. En vertu de la pratique il y a plusieurs centres de commandement administratif. Il y a eu un accroissement en matière politique et administratif du pouvoir du président on peut parler d’un bicéphalisme administratif.

Partage des attributions réglementaires (le pouvoir réglementaire est le pouvoir d’action administrative) le premier ministre exerce selon l’article 21 le pouvoir réglementaire, c’est une formule imprécise, le pouvoir n’est pas indiqué donc pas limité. Mais la constitution prévoit que le président dispose de compétence propre en matière administrative mais limité, article 19. C’est une autorité d’attribution.

Article 5 de la constitution : rôle du président de la république. Le président à un rôle d’arbitre au-dessus des contingences politiques menées par le gouvernement.

Les compétences

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