Arrêt nomel Agnès

Institut Universitaire D’Abidjan                                                               Année 2019-2020

LICENCE EN DROIT 2ème année

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES

Chargé du cours : Professeur ALLA Koffi Etienne / Dr. N’GUETTA Guillaume

                                                  Chargé(e)s de TD : M. Koffi Fabrice, M. N’Gaibhan-Kouassi, M. Koné Chérubin, Mme Diby, Mme Koné Koura, Mme Ahidjé

Travaux dirigés - Fiche n° 4

Thème 4 : LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE

BIBLIOGRAPHIE

• L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique du 30 janvier 2014.
• ALLA (E.), Droit des sociétés commerciales, 2ème édition, Abidjan, éd. KAMA.
• ANOUKAHA (F.), CISSE-NIANG (A.), DIOUF (N.), NGUEBOU (J.) TOUKAM, POUGOUE (P-G.), SAMB (M.), OHADA - Sociétés commerciales et G.I.E, éd Bruylant, Bruxelles, Décembre 2002.
• BEIRA (E. M.), Droit commercial, fascicule ABC, Abidjan  2009.
• COZIAN (M.), VIANDIER (A.) et DEBOISSY (F.), Droit des sociétés, 14ème édition, Paris, Litec, 2001
• RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, tome 1, par M. GERMAIN et L. VOGEL, 17ème édition, L.G.D.J., 1998

1. CONTROLE DE CONNAISSANCES

1. Quels sont les organes de décision et de gestion des sociétés commerciales ?
2. La responsabilité des associés d’une SARL et d’une SNC est-elle indéfinie et solidaire, indéfinie et conjointe ou limitée aux apports ?
3. Quelles sont les conditions de la cession des parts sociales ?
4. Quelle est l’étendue des pouvoirs des dirigeants sociaux ?
5. Relever les causes de dissolution de la société.

II. CAS PRATIQUE

CHICO et CHOCO sont les seuls associés d’une SNC qu’ils ont créée depuis trois ans déjà. Le premier a été nommé gérant dans les statuts. Cependant, les difficultés de la société vont entamer la belle entente des deux amis. CHOCO décide même de révoquer CHICO car selon lui, leur mésentente est de nature à porter atteinte à l’intérêt de la société. CHICO qui conteste la régularité de cette révocation vient vous consulter. Conseillez-le utilement.

Quatre (04) amis d’enfance JOLI, KIA, DEHORO et ZEPE, décident de créer une SARL. Les deux premiers possèdent à eux tout seul 74% des parts sociales. Lors d’une AGO, les associés décident d’affecter tous les bénéfices aux réserves de l’entreprise. Cette décision avait pour but de favoriser les investissements nécessaires au développement de la société. Cependant jusqu’ici, aucun investissement n’a été fait dans ce sens.

          JOLI avait loué à la société plusieurs immeubles pour lesquels il retirait des loyers faramineux. Quant à KIA en tant que dirigeant social, il percevait une rémunération des plus exorbitantes. Pour les autres associés, il ne fait de doute que ce sont des manœuvres destinées à les priver de dividendes auxquelles ils pouvaient prétendre au regard de la prospérité de la société.

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