Un phénomène de la mondialisation : Les Paradis Fiscaux

Marichka                                                                Le Jeudi 14 Janvier 2016

LOE-MIE

                Un phénomène de la mondialisation : Les Paradis Fiscaux

        La globalisation de l’infrastructure financière accompagnée du manque de coordination internationale dans les affaires fiscales, intéresse  de plus en plus l’attention des pays développés. La crise financière mondiale de 2008 a ainsi rappelé aux dirigeants de tous les pays, et aux citoyens, l’importance de l’existence des paradis fiscaux. Sans cette crise, d’une ampleur sans précédent, nous n’aurions certainement pas pu observer la mise en place à l’échelle internationale de réglementations ciblées pour combattre les abus financiers et fiscaux liés aux pays et territoires formellement et informellement référés aux paradis fiscaux.

De ce fait, la moitié des flux financiers internationaux transite désormais par ces places, leurs origines étant de plus en plus variées.

        Il n’est donc pas étonnant que les paradis fiscaux soient devenus une cible pour les pouvoirs publics. En effet, le gouvernement tente de trouver de l’argent et justifie cette quête en la camouflant derrière l’épouvantail des paradis fiscaux.

        Pourtant, nous savons peu de choses sur ces territoires à fiscalité réduite: comment opèrent-ils, qui en sont les acteurs, les bénéficiaires, pourquoi plaisent-ils tant…L’opinion publique n’est correctement informée ni sur les diverses formes de criminalité financière, ni sur l’étendue de ce genre de pratiques, ni sur leurs conséquences pour les finances publiques et pour la bonne marche de l’économie, ni bien entendu, sur les montants financiers mis en jeu. Aucune relation n’est établie entre cette criminalité et les inégalités en matière de fortunes et de revenus. Les médias français dressent le portrait « d’évadés fiscaux » qui sont des hommes politiques ou des célébrités. Pourtant, les entreprises et banques sont les premiers consommateurs des paradis fiscaux. En moyenne, les entreprises du CAC40 payent 8% d’impôts sur le bénéfice grâce à cet exode fiscal.

        C’est pourquoi, une approche réaliste des paradis fiscaux dans le système de la fiscalité internationale est pertinente. Il sera donc question de définir ce qu’est un paradis fiscal après un court rappel historique. Puis, nous étudierons les trois grands acteurs de ces zones à basse fiscalité: Tout d’abord, les investisseurs en définissant leur nature, leur motivation, leur façon d’opérer. Viendra ensuite, le fisc et ses moyens de lutte mis en place contre les abus inhérents à ces paradis fiscaux. Enfin, les professionnels qu’on y trouve et leur habilité à jouir de chaque faille juridique du système.

        L'histoire des paradis fiscaux est parallèle à celle de la fiscalité. Ainsi, 2 000 ans avant J.-C., on pouvait déjà observer une certaine forme de paradis fiscal. En effet, Athènes imposait une taxe de 2% sur les imports et exports des marchandises. Et déjà les commerçants grecs envoyaient des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transporter la marchandise et échapper de cette façon à la taxe portuaire.

Avec l'expansion du commerce et l’intensification des échanges de capitaux, les « tax haven » se développent au XVIIIe siècle. Ainsi, des avocats d'affaires new-yorkais convainquent les gouverneurs de petits États qui ont des problèmes budgétaires, de fournir un droit de franchise sur les firmes domiciliant leur siège social dans ces États.

En 1868, la principauté de Monaco invente la taxation zéro en supprimant toute imposition personnelle afin d’augmenter l’attractivité de son casino.

A partir des années 1930,  les paradis fiscaux se développent aux États-Unis et en Europe. Par exemple, en 1929, les juges britanniques décident que le fisc s'applique aux entreprises multinationales dont la décision stratégique se tient à Londres ; les firmes y échappent en inventant la « résidence fictive », plaçant le conseil d'administration dans un autre pays. Ou encore, la loi du secret bancaire en Suisse est appliquée en 1934.

Mais c’est surtout pendant les Trente Glorieuses que les paradis fiscaux vont prendre un véritable essor. Divers facteurs y ont contribué. En premier lieu, la libéralisation financière et le développement des moyens de communication télématiques et informatiques ont facilité et permis des mouvements de capitaux rapides. En second lieu, la mise en place des taxes sur les revenus comme première source de revenus des pays développés, et l’introduction de plusieurs réglementations rigoureuses, ont créés, sans doute, une demande pour la planification fiscale, voire l’évasion fiscale.

Finalement, la pratique courante des paradis fiscaux n’aurait pu avoir lieu sans la création élaborée d’un réseau de double taxation qui débuta vers la seconde moitié du 20e siècle.

Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée (un pays donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays, au moins dans certains domaines ou pour certaines activités). Ainsi, un rapport de l’OCDE (L'organisation de coopération et de développement économique) de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ». Cependant, l’OCDE a tout de même défini trois critères pour qu’un pays soit considéré comme tel :

D’abord, un niveau d’imposition très faible par rapport aux taux appliqués dans les autres pays. Ensuite, une absence de transparence sur le régime fiscal (manière dont sont calculés les impôts, etc.). Enfin, une absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres Etats (montants d’impôts déclarés, identité des déclarants, etc.).

        On peut donc dire pour être précis, qu’il s’agit de paradis fiscaux, bancaires et judiciaires. Ces états disposent d'une autonomie suffisante pour promulguer leurs propres lois et règles fiscales, financières et autres. Ils profitent de cette dernière pour aider des individus ou des sociétés non résidents à échapper aux obligations réglementaires des territoires où ils résident. Il est donc évident que pour toute personne qui cherche à se soustraire au fisc et aussi, pour toutes les organisations qui nécessitent le blanchiment d’argent, tout comme pour celles qui demandent la discrétion dans les méthodes de travail (réseaux de corruption, trafiquants de stupéfiants, terroristes, mouvements armés) l’accès aux paradis fiscaux offerts par le système bancaire est en soi très attrayant.

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