Paradis Fiscaux

LES PARADIS FISCAUX :

I - QU'EST CE QUE LES PARADIS FISCAUX ?

1) Définition :

Les Paradis Fiscaux sont définis par :

OCDE (Organisation de coopération et de développement économique)

A retenu 4 critères : 


_ Impôts insignifiants ou inexistants

_ Absence de transparence sur le régime fiscal


_ Absence de renseignements fiscaux avec d'autres Etats

_ Absence d'activités substantielles (depuis 2011)

http://www.dailymotion.com/video/xzc9rd_qu-est-ce-qu-un-paradis-fiscal_news?start=127

2) Ou se trouvent – ils ?

L’OCDE a établi une liste de 45 pays répondant à ces critères, mais les ONG affirment qu’il en existe près d’une centaine... La plupart des pays concernés nient toutefois être un paradis fiscal.

Les paradis fiscaux se trouvent principalement dans trois parties du monde: Europe, Pacifique, Amérique centrale et Caraïbes.

En Europe, on peut citer le Liechtenstein, la Suisse, les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey

Pour répertorier les paradis fiscaux, lors de la réunion à Londres en août 2009, les membres du G20 se sont engagés à agir contre les juridictions non coopératives, dont les paradis fiscaux. L'OCDE classe les paradis fiscaux selon trois listes :

- Noire, pour les Etats fiscalement non coopératifs.

- Grise, pour les Etats "qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui s'y conforment substantiellement".

- Enfin blanche, pour les Etats ou territoires qui ont fait un effort réel et dont les règles "sont conformes aux standards internationaux de l'OCDE".

Toutefois, cette liste fait polémique. Aujourd'hui, plus aucun pays ne figure sur la liste noire. Quant à la liste grise, elle s'est considérablement allégée, ne comptant plus aujourd'hui que sept juridictions. Le réseau Tax Justice Network a dénoncé cette classification, estimant qu'elle n'était pas fiable et que les exigences de l'OCDE étaient insuffisantes.

TJN estime que les 10 principaux paradis fiscaux sont, dans l'ordre : (cette même liste a été publié par le magazine Forbes en 2010)

- l'Etat du Delaware aux Etats-Unis

- le Luxembourg

- la Suisse,

- les îles Caïmans

- la City de Londres

- 'Irlande les Bermudes

- Singapour

- la Belgique

- Hongkong.

3) Qui les utilisent ?

Il est difficile d'avoir des données précises dans ce monde de l'opacité organisée.

Mais selon l'expert américain Raymond Baker, l'argent du crime ne représente que 5% des flux à destination des paradis fiscaux et celui de la corruption 30%.

Viktor Bout, trafiquant d’armes russe détenu dans les geôles américaines, possédait une douzaine de sociétés-écrans dans l’Etat du Delaware, le pire des paradis fiscaux selon le dernier classement de Tax Justice Network.

Voilà pourquoi des organismes tels que le FBI ou le Financial Action Task Force dénoncent l’opacité en vigueur au Delaware. Il permet de couvrir des trafics de tout genre et des opérations de blanchiment d’argent! De plus des entreprises peuvent donc entretenir des affaires avec des personnes telles que Viktor Bout sans en avoir connaissance.

Le reste est donc lié à l'évasion fiscale. Les firmes multinationales payent pas ou presque pas d'impôts sur les bénéfices 8% alors que petites entreprises 33%.

- Lois stipule que les entreprises doivent payer des impôts à l'état dans lequel elles prennent toutes les décisions. Mais les entreprises contournent cette loi et délocalisent ou créent des résidences fictives (société off-shore) dans les états ou la fiscalité est faible.

- Amazon gagne 5 milliards d'euros de recettes au Royaume-Uni. Il n'a cependant payé que 3,7 millions d'euros d'impôts en 2012. Pour cela les commandes passées sur le territoire sont facturées par la filiale du géant américain au Luxembourg. La multinationale joue avec les règles en considérant que son activité ne représente pas «un établissement permanent» en Grande-Bretagne, ce qui est accepté par les inspecteurs du fisc du Royaume Uni.

- Aux îles de caïman existe ainsi un immeuble qui regroupe 18milles sièges sociaux! Or ce sont des sièges sociaux fictifs. Juste histoire de contourner la loi. En vrai l'immeuble à 4 étages et 1 cabinet d'avocat. Cet avocat refuse d'ailleurs toutes questions. Cela montre bien que ce sont des zones grises entre légalité et illégalité.

4) Fonctionnement :

http://www.arte.tv/sites/fr/evasion-fiscale/

II – QUELLES SONT LES CONSEQUENCES ?

1) Les grands gagnants des…

a) Les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux, à l’origine étaient principalement des pays pauvres, des petits territoires peu attractifs. Ayant peu de ressource et des faibles capacités de production, ils attirent donc les entreprises ou les riches ménages grâce à une fiscalité faible qui appliquée à des sommes importantes leur assurent d’importantes recettes fiscales. Ils peuvent donc acheter les produits qu’ils leur manquent et se développer.

Pour ces derniers, le paradis fiscal est un modèle de développement comme un autre, qu'ils défendent devant la communauté internationale.

"Le Luxembourg défend son modèle comme la France défend son modèle agricole", remarque

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