Les Paradis Fiscaux

I) les paradis fiscaux, un élément structurant de l'espace mondialisé contemporain

A) Réalité des paradis fiscaux et de leur intégration à l'économie mondiale

1) Il est difficile de définir les paradis fiscaux, car leurs activités renvoient à des dimensions complexes. Au niveau le plus simple, ce sont des lieux ou des pays (tous ne sont pas des Etats souverains) qui disposent d'une autonomie suffisante pour promulguer leurs propres lois et règles fiscales, financières et autres. Ils profitent de cette autonomie pour édicter des normes conçues pour aider des individus ou des sociétés non résidents à échapper aux obligations réglementaires des territoires qu’ils occupent. Les paradis fiscaux appartiennent ainsi au monde de l'offshore, celui qui permet de découpler le lieu réel d'une transaction et le lieu de son enregistrement juridique.

Une deuxième caractéristique que partagent les paradis fiscaux est le secret bancaire, juridique, etc… qui permet à l'usager des structures relevant du droit local de le faire dans un anonymat total ou partiel.

Une troisième caractéristique est la facilité et le faible coût d'accès avec lesquels on peut immatriculer des sociétés sur leur territoire.

2) Exemple des caraïbes

La Caraïbe insulaire et sa bordure continentale apparaissent comme l’une des régions du monde les mieux pourvues en espaces dérogatoires de toutes sortes : "zones franches", "paradis fiscaux" et places financières offshore.

Les paradis fiscaux couvrent l’ensemble d’une île ou d’un État : comme c’est le cas aux Bahamas ou aux iles caïmans.

Règnent alors privilèges et immunités de toutes sortes : commerciales, douanières ou fiscales, statuts particuliers en tous genres, hors du droit commun mais parfaitement légaux… A tel point que les territoires n’en proposant pas font figure de singularités. Ceci entrainant fraude et trafics de toute nature. En effet du dérogatoire à l’illégal, de l’ultra-libéral à l’abusif, la limite est souvent faible.

La région il est vrai, réunit un ensemble remarquable de conditions favorables. L'écrasante proximité des Etats-Unis joue à coup sûr le rôle essentiel. Les gigantesques flux de capitaux et de marchandises que génère le système économique et financier américain nourrissent de nombreux espaces et échanges hors la loi commune qui vivent en symbiose avec lui. Ils entretiennent avec le géant des relations complexes, ambiguës et changeantes.

Le croisement d’un axe Atlantique-Pacifique par l’isthme panaméen et d’un double axe Amérique du Nord - Amérique du Sud joignant les deux Amériques fait de la région une plaque tournante et un lieu de transit privilégiés pour les activités de montage et de redistribution de toutes sortes de produits mais aussi pour les trafics de drogue, d’armes, de capitaux ou de produits de contrebande d’Asie du Sud-Est.

CARTE

Les nombreux petits États à faibles ressources de la région cherchent souvent à tirer profit de leur position, à des degrés différents et avec des fortunes diverses. Dans cette vaste surenchère, c’est à qui saura le mieux séduire et attirer les étrangers. Le client et l’investisseur sont rois et jouent sans complexes sur les avantages comparatifs : ici le particulier, là l’industriel, l’armateur, la société off shore, le touriste trouvent de substantiels avantages… mais aussi le narcotrafiquant ou le gang maffieux qui en toute impunité blanchissent l’argent sale.

Aux Caïmans, on attire capitaux et entreprises par d’exorbitantes facilités bancaires et fiscales. Les îles Caïmans sont ainsi considérées comme le paradis fiscal le plus important au monde et Panamá possède la quatrième flotte mondiale grâce à une législation très laxiste.

Tolérés longtemps pour les facilités qu’ils offrent, les paradis fiscaux sont aujourd’hui dans le collimateur des instances internationales et des États-Unis. Les pressions se multiplient pour exiger d’eux un minimum de transparence et de coopération. La lutte contre la drogue est même devenue l'un des axes majeurs

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