La réforme fiscale au Maroc : Enjeux et perspectives

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Mémoire pour l'obtention d'une licence en gestion

La réforme fiscale au Maroc : Enjeux et perspectives

Préparé par :         Encadré par :

Mlle. EL HALOUI Hajar        Mme. NAJI Saida

                                                                          2012/2013 

La réforme fiscale au Maroc : Enjeux et perspectives

                                                                          2012/2013 

Dédicaces :        6

Remerciements :        7

Introduction :        8

Première partie : L’impôt, la crise et la mondialisation : Cadre théorique         11

Chapitre 1 : Fiscalité et mondialisation        13

     Chapitre 2 : La crise des finances publiques        16

     Chapitre 3 : La dette et l’impôt : quelle relation ?        17

Deuxième partie : La politique fiscale au Maroc        19

Chapitre 1 : Aspect théorique de la politique fiscale        21

    Chapitre 2 : La réforme fiscale au Maroc: bilan et enseignements        23

     Chapitre 3 : Le système fiscal au Maroc : quel niveau pour quelle structure ?        24

Troisième partie : Perspectives de réformes: efficacité et équité        29

     Chapitre 1 : La fiscalisation de l'agriculture: efficacité et équité        31

     Chapitre 2 : La fiscalisation du secteur informel        32

     Chapitre 3 : L’imposition du capital : possibilités et contrainte        33

     Chapitre 4 : La nouvelle fiscalité locale et les perspectives de régionalisation        36

     Chapitre 5 : Le commerce électronique et les nouveaux problèmes fiscaux        37

Conclusion :        39

Bibliographie :        40

Table des matières :        41

Dédicaces

Je dédie ce travail à tous mes professeurs qui m'ont suivi durant ma formation et spécialement à six de mes enseignants qui m'ont marqué durant tout le cursus de ma formation, je ne peux nier leur importance dans ma vie et leurs rôles dans le chemin que j'ai pris. Ils m'ont été d'un grand conseil et leurs paroles resteront toujours la lumière qui éclaire ma pensée.

Je cite Mme. Naji, M. Zine, Mme. Khouyaali, Mme. Khallouk, Mme. Ouazzani et M. Bouzid, mes professeurs qui ont toujours cru en moi, je leurs passe mes salutations les meilleures et mes vœux les plus sincères. Que Dieu les préserve et les protège dans leurs prochaines vies.

En outre, je tiens à présenter mes remerciements à tous mes professeurs qui m'ont donné tout dont j'avais besoin.

Je remercie mon grand Dieu, qui m'a permis d'avoir le pouvoir et la connaissance pour réaliser ce travail. En plus, il m'a donné la chance d'avoir à mes cotés un professeur tel que Mme Naji, qui avait toujours confiance en moi et qui a toujours été comme un modèle pour moi, vers lequel, je devrai tendre dans l'avenir.

Je ne peux oublier mes parents, mes frères et ma sœur, qui ont toujours été là, durant tout mon cursus, ils étaient la lampe qui me drainait vers le chemin de cette réussite.

La citation des noms de mes compagnons, dans ce navire de l’économie et la gestion, est loin d'être simple, mais je ne pourrais nier mes frères et sœurs,

E.M, R.F. et R.M.

Je tiens à présenter mes remerciements à tous les individus qui m'ont aidé dans l’accomplissement de ce travail. 

Introduction

Le Maroc a connu une profonde réforme fiscale depuis les années 80. Dans un contexte de crise aiguë des finances publiques, celle-ci s’était imposée dans le cadre d’une politique dite « d’ajustement structurel» largement dictée par les institutions financières internationales qui avaient été sollicitées pour aider le pays à sortir de l’impasse de la dette extérieure où il s’était embourbé.^[1] En avril 1984, fut promulguée une loi qui fixe le cadre général de cette réforme, en précisant notamment ses objectifs et son contenu. Marquée par l’idéologie des politiques néolibérales qui se répandaient à travers le monde, cette réforme visait à atteindre un objectif majeur : élargissement de l’assiette des impôts directs et abaissement de la pression fiscale. Comme le suggère la « courbe de Laffer» qui eut alors son heure de gloire^[2], c’est la baisse de la pression fiscale globale qui doit forcément conduire à la reprise de l’incitation à l’épargne et l’investissement et, partant, de la croissance génératrice d’un accroissement conséquent de la matière imposable. Cet élargissement de l’assiette fiscale était pour compenser le manque à gagner inhérent à la baisse de la  charge fiscale.

En plus de ce premier objectif majeur, trois autres objectifs devaient être atteints par la réforme : simplification et rationalisation de la législation et harmonisation du système fiscal, amélioration de son efficacité et son rendement, neutralité fiscale la plus complète possible. En somme, simplicité, efficacité et équité, voilà les trois qualités qui devaient caractériser le système fiscal marocain à l’issue de cette réforme. Au niveau de son contenu, la réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)^[3] en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS)^[4] en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR)^[5] en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. La fiscalité locale pour sa part fut également réformée en 1990. Par ailleurs, et parallèlement à ces impôts et taxes, il existait des « codes d’investissement» dont l’objectif était de favoriser le développement économique de certains secteurs d’activité^[6] mais, jugé déjà à l’époque peu efficace et coûteux en termes de dépenses fiscales, il devait disparaître purement et simplement. Il sera en fait consolidé dans le cadre d’une « Charte d’investissement», avec des faveurs fiscales qui iront plutôt en augmentant.

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