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Fiscalité 1 pour planificateur financier

Étude de cas : Fiscalité 1 pour planificateur financier. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  23 Septembre 2017  •  Étude de cas  •  2 247 Mots (9 Pages)  •  671 Vues

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SCO 1062

Fiscalité I pour planificateurs financiers

Travail noté _2___

Série _C___

Feuille d’identité

  • Remplissez soigneusement cette feuille d’identité.
  • Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
  • Sauvegardez votre travail en indiquant le sigle du cours, le numéro du travail, la lettre de la série, puis votre nom (par exemple : SCO1062_TN1_PRENOM_NOM).
  • Utilisez l’outil de dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice.

NOM

PRÉNOM         

NUMÉRO D’ÉTUDIANT         

TRIMESTRE ÉTÉ        

ADRESSE         

                

CODE POSTAL

TÉLÉPHONE DOMICILE         

TRAVAIL          

CELLULAIRE         

COURRIEL          

NOM DE LA PERSONNE TUTRICE  Johanne Lafond        

DATE D’ENVOI 13/02/2016        

Réservé à l’usage de la personne tutrice

DATE DE RÉCEPTION        

DATE DE RETOUR        

NOTE        

Commencez la rédaction de votre travail à la page suivante.

[pic 1]


Premier dossier

1)

Calcul du revenu imposable de Mme Arsenault

Provincial

Fédéral

Revenu d’emploi

0

0

Revenu de biens

Intérêt = 0$ (note 1)

Dividendes déterminé = 1035$ (note 2)

Loyer = 36 000$ (note 3)

Total : 36 000$ + 1035$ = 37 035$

37 035$

37 035$

Autres revenus

RRQ = 8975$

PSV = 6600$

Régime retraite ancien employeur = 36 000$ (note 4)

Total : 8975$ + 6600$ + 36 000$ = 51 575$

51 575$

51 575$

Moins : Déductions permises (note 5)

Assurance = 900$

Intérêt sur l’hypothèque = 16 335$

Impôt fonciers = 4300$

Entretient et réparations = 2700$

Honoraires professionnels (comptabilité)= 950$

Déduction pour amortissement = 16 800$ (note 6)

Total : 900$ + 16 335$ + 4300$ + 2700$ + 950$ + 16 800$ = 41 985$

(41 985$)

(41 985$)

Revenu Imposable

46 625$

46 625$

Note 1 

Comme le revenu d’intérêt encaissé par Mme Arsenault de 1025$ provient d’un placement effectué à partir d’une somme d’argent prêtée par son conjoint sans intérêt, les intérêts généré par cette somme sont imposable au main du prêteur, qui est son conjoint.

Note 2

Dividendes déterminé encaissé de 750$ + majoration de 38% (750 x 0,38=285$) = 1035$

Note 3

Loyer reçu pour le haut du duplex : 1200$/mois x 12 mois = 14 400$/année

Loyer reçu pour le bas du duplex : 1800$/mois x 12 mois = 21 600$/année

Total des loyers reçu pour l’année : 14400$ + 21600$ = 36 000$ 

Note 4

Montant reçu du régime de retraite de son ancien employeur : 27 650$

Plus : Déduction à la source :                                                       8350$

Total :   27 650$ + 8350$ = 36 000$

Note 5

Comme Mme Arsenault détient un logement locatif à part entière, la totalité des revenus sont imposables, mais aussi les dépenses relié à celui-ci de façon raisonnable. De plus, Mme Arsenault peut aussi déduire un montant lié à l’amortissement du bien si elle le désire. Ici, nous supposons qu’elle mettra ça déduction pour amortissement.

Note 6

Taux d’amortissement pour le batiment (catégorie 1) : 4%

FNACC : 420 000$

DPA : 420 000$ x 4% = 16 800$ 

2)

Les droits de cotisations au CELI de Mme Arsenault pour 2015 ce définit comme suit :

2009 à 2013 : Cotisation maximal de 25 500$

2014 : Cotisation de 3000$ (alors que le maximum est de 5500$ pour 2014)

Cotisation inutilisé pour l’année 2014 à reporté : 5500$ - 3000$ = 2500$

Droits de cotisation pour l’année 2015 : 2500$ + 5500$ = 8000$

Mme Arsenault aurait le droit de cotiser au CELI en 2015 pour un montant de 8000$ sans impact fiscale.

...

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