Finances publiques - Introduction générale

Les finances publiques

Introduction générale 

A la différence de la finance qui traite plutôt des activités bancaire et boursière.

Les finances ont très rapidement désignés l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses et les recettes.

Elles ont également désignés toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l’équilibre budgétaire.

1. Eléments pour une définition des finances publiques

Les finances publiques désignent:

• Les finances des personnes publiques: il s’agit donc de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics respectifs.

• Les finances des personnes privées qui assurent les missions de services publics

 EXEMPLE c’est le cas de tous les organismes de sécurité sociale. 

• Les finances de l’union européenne.

Les finances publiques sont fondamentalement des sciences politiques.

Elles sont issues d’une longue histoire traversée notamment par une préoccupation essentielle qui est celle de la transparence financière.

Par ailleurs, elles ont toujours été influencées par la qualité du lien social. Ainsi, elle se présente comme un instrument privilégié d’analyse et de création des sociétés politiquement organisé.

Il en résulte que les réformes financière entreprennent contrairement à ce qui est parfois estimé ne sont pas de simple aménagement technique mais correspondent à une forme nouvelle de gouvernance.  

L’objectif affiché est la maitrise des finances publiques et l’amélioration de la qualité de la gestion publique.

Les finances publiques étant le levier indispensable à la concrétisation de toute politique publique ont également une dimension économique.

 En effet, au milieu des années 1940, nous sommes passés d’un système libéral où le budget était économiquement neutre à un système interventionniste dans lequel le budget influence l’économie ce qui distingue la période classique de la période moderne. 

Par ailleurs sous l’aspect juridique, les finances publiques se dévoilent au travers de 3 dimensions :

• Le droit budgétaire et la présentation des règles d’élaboration des budgets publics. 

• Le droit de la comptabilité publique et la présentation des règles comptables d’exécution des opérations de dépenses et de recettes.

• Les contrôles portés sur les finances publiques tant au point de vue politique, administratif que juridictionnelle. 

Aujourd’hui, dans un contexte de crise financière grave les finances publiques connaissance une profonde mutation dont la loi organique relative aux lois de finances du 1 Aout 2001 est la pierre angulaire, applicable à partir du 01 Janevier 2006 (LOLF).

2- La réforme budgétaire et comptable de la loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001 ( LOLF )

*LA rénovation des procédures budgétaires et comptables

Dans un point de vue historique, on considère que les finances publiques prennent naissance avec la notion d’état. Cette corrélation n’est pas cependant absolue, néanmoins on peut dater la naissance des finances publiques à la fin de l’ancien régime. En fait, la notion de budget c’est-à-dire de document retraçant toutes les dépenses et toutes les recettes du royaume n’existait pas sous l’ancien régime. Il existait une multitude de caisse destiné à percevoir les recettes ordinaires d’un côté et extraordinaires de l’autre.

Au fur et à mesure, progressivement, des documents viendront retracer les contenues de ces caisses ainsi que l’utilisation qui en est faite. On assiste à une importante évolution en 1786 (juste avant la révolution française) où un état d’un ensemble des recettes et dépenses du royaume sera mis en place.

Ensuite, la révolution française a posé de nombreux principes en matière budgétaire et comptable. On retrouve ces fameux principes dans les articles 13, 14, 15 de la DDHC. 

L’article 13 pose le principe de la cotisation en fonction de la capacité contributive du citoyen, en fonction donc du revenu.

L’article 14 le principe de la transparence. Et enfin l’article 15 définit l’exigence de contrôle de l’utilisation de l’argent publique (denier publique). 

C’est sous la révolution française que se précise la grande distinction entre le budget et le compte. Ce qui permettra ensuite de différencier le droit budgétaire du droit comptable. Là où le budget se définit comme l’acte d’autorisation et de prévision des recettes et dépenses d’une personne publique, le compte retrace l’exécution de ses opérations de recettes et de dépenses. 

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