Etude de cas Antonin

CAS Antonin :

1. Calcul du montant de l’IR 2016 au taux progressif

Traitement et salaires

Monsieur  100 000€ - 10 000€ (abattement forfaitaire)= 90 000€

Madame  57 000€ (salaire + frais d’emploi) -9 500€ (frais réels) =47 500€

Paul : rémunération non imposable car inférieure à 3 SMIC mensuel

Total traitement salaires = 137 500€

Revenus et valeurs mobiliers

Jetons

  À déclarer dans leur intégralité : 15 000€

Valeurs mobilières

 Reste 600€ moins-values pour 2016 qui ne peuvent être déduites

Il convient toutefois d’indiqué le montant des plus-values de 8400€ (non imposées).

Dividendes

 Base imposable 14 000 € - 5 600€ (abattement de 40%) = 8 400€

Acompte de 21% : 2940€

Prélèvements sociaux 15,5% de 14 000€  = 2 170€

Revenus fonciers

Automatiquement micro foncier car inférieur  à 15 000€ de revenus foncier

13 200€- 3980€ (abattement de 30%) = 9 220 €

Possibilité  d’opter pour le  régime réel

13 200€ - 6 400€- 950€-20€ (limite frais de correspondance) –500€- 141€- 750€= 4 439€

La famille Antonin a intérêt a opté pour le régime réel mais il sera applicable pour une période de 3 ans ; il faudra optimiser des travaux sur cette période pour que la déduction soit intéressante.

Montant imposable :

137 500€ + 15 000€+8 400€+ 4 439€ = 165 339€

Il s’agit d’un couple avec 2  enfants soit 3 parts

Valeur du Ratio Revenu/ quotient familial  165 339 /3 = 55 113€

  Le ratio R/N est supérieur à 26 818€ mais inférieure à 71898€ , la formule à appliquer est

(Rx0,30) – (5 650,28Xn)

(165 339 x0,30) – (5 650,28 x 3) = 32 650,86€

A déduire :

Dons aux personnes en difficultés (75% des sommes versées limitées à 530€) : 397, 50€

Emploi à domicile (50% des sommes versées maxi 12 000€+ 1 500€ par enfant à charge) : 5 000€

Frais de scolarité  ( 153€ + 183€) : 336€

Acompte versés  dividendes :2940€

Montant  de l’imposition à payer :

23977 ,36€

2) détermination des plus ou moins-values

1. Plus-values immobilières :

Maison à Palaiseau :

S’agissant de la résidence principale du couple Antonin au jour de la cession effective, les plus-values  réalisées  sur cette transaction sont exonérées.

Maison de campagne :

Elle est détenue par la famille depuis 11 ans et à ce titre un abattement de  6% par  an entre la 6ième et la 22ième année

 Détermination de la plus- value :

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