La Liquidation Judiciaire cas

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Introduction………………………………………………………………………………………………………………………………….1

1. La liquidation judiciaire…………………………………………………………………………………………………..2

• définition,
• nécessité et date d ‘ouverture de la liquidation judiciaire,
• maintien et disparition de la personnalité morale de la société,
• nomination d’un liquidateur et son mandat,
• rôle et rémunération du liquidateur,
• paiement des créanciers,
• décision, publication de la clôture et radiation au registre du commerce et des sociétés,
• partage des sociétés.

1. Rôle du cabinet comptable désigné pour l’étude de la liquidation

     judiciaire……………………………………………………………………………………………………………………………3

• établir une liste provisoire des créances déclarées par les fournisseurs,
• recherche des créances fournisseurs dans les comptes de la société,
• créer un compte « LJ » (liquidation judiciaire) pour enregistrer les créances approuvées,
• créances acceptées,
• créances contestées,
• présentation du dossier des recherches au mandataire (ou liquidateur).

Conclusion……………………………………………………………………………………………………………………………………..4

Annexes…………………………………………………………………………………………………………………………………………5

M

on parcours professionnel peut se résumer en deux grands points : monteuse en première finition dans un atelier de fabrication maroquinerie de luxe ( 14 ans), et vendeuse en ameublement dans un grand magasin (6 ans).

J’ai été licenciée pour inaptitude au poste à cause de problèmes de santé suite à mon travail.

J’ai donc décidé de faire cette formation, qui fait suite en quelque sorte à mes études au lycée (Bac G3), afin de retrouver plus rapidement du travail avec plus d’expériences et de connaissances dans le domaine comptable.

P

endant mon stage au cabinet d’expertise comptable, j’ai accompli différentes tâches :

• classement des factures,
• saisie des factures,
• le rapprochement bancaire,
• le pointage,
• la création de codes analytiques,
• la création des amortissements pour de nouveaux clients,
• préparer le dossier client avec le classeur des documents permanents et annuels,
• la déclaration de TVA,
• étudier la liquidation judiciaire.

L

e traitement des dossiers a été fait pour diverses formes de sociétés, c’est-à-dire pour :

• des sociétés françaises en relation avec l’U. E. (pays de l’union européenne),
• des sociétés françaises en relation avec l’étranger (USA, Canada),
• des entreprises artisanales,
• des professions libérales,
• des agences immobilières,
• des restaurants.

J

e vais maintenant vous présenter mon étude qui porte sur le thème de la LIQUIDATION JUDICIAIRE, sujet très intéressant, auquel nous ne souhaiterions pas être exposé aujourd’hui dans notre travail. En premier lieu, je vous explique ce qu’est la liquidation judiciaire, en deuxième lieu, mon travail sur ce sujet.

  La liquidation judiciaire est l'ensemble des opérations qui, après dissolution d'une société, ont pour objet la réalisation des éléments d'actif (biens de l’entreprise) et le paiement des créanciers sociaux (dettes de l’entreprise), en vue de procéder au partage entre les associés de l'actif net subsistant (les biens restant de l’entreprise).

Elle s’impose dès l’instant que la dissolution a été prononcée.

Quelle qu’en soit la cause, la personnalité morale de la société dissoute subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

Cependant, à l'égard des tiers, elle ne produit ses effets qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce.

Pendant le temps de sa liquidation, la société continue d'être désignée par sa dénomination sociale, suivie de la mention « société en liquidation »,  du nom du ou des liquidateurs. Le tout doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment sur toutes lettres, factures, annonces et publications diverses.

Elle continue d'avoir un patrimoine social qui demeure le gage de ses seuls créanciers à l'exclusion des créanciers personnels des associés.

La dissolution de la société laisse subsister les contrats administratifs en cours pendant toute la période de liquidation, comme nous l’indique l’annexe 2 , qui est un contrat de surveillance et de protection contre les vols.

Le compte courant de la société est  clôturé à sa dissolution, sauf prorogation de son fonctionnement pour les besoins des opérations de la liquidation. Quand elle a été prononcée par décision  de justice, celle-ci doit aussi nommer le ou les liquidateurs. Il (ou ils) est nommé par le Tribunal de Commerce où est enregistré la société, et leur nombre n’est pas fixé par la loi. Pour notre cas, un seul liquidateur a été nommé.

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