Cours de comptabilité, l'impôt sur le revenu

Chapitre 5 : Impôt sur le revenu (IR)

I°) les revenus catégoriels imposables

1°) Le bénéfice fiscal réalisé par la SAS WindWin sera soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) car il n’y a pas d’option.

2°) Le bénéfice fiscal réalisé par l’EIRL Univers sera soumis à l’impôt sur le revenu (IR)pour la catégorie des BIC.

4°) En tant que président de la SAS M. Tardieu bénéficie du régime des salariés tant du point de vue fiscal que social alors il est soumis à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires.

5°) Les autres revenus versés par la SAS WindWin à M. Tardieu sont les jetons de présence ordinaire en tant que membres du conseil d’administration de la SAS et des dividendes en tant qu’actionnaire de la société et des intérêts. Ils sont dans la catégories des capitaux mobiliers.

6°) Plusieurs revenus perçus par le couple sont à intégrer car le revenu global englobe la totalité des revenus de toute nature quel que soit leurs provenances.

II°) Le domicile et la composition du foyer fiscal

7°) Le domicile fiscal du foyer Tardieu est bien situé en France ils sont installés depuis 2008 à Fos-sur-Mer ou ils sont propriétaires d’une villa, lieu de leur résidence principale et ont une activité professionnelle en France. Oui tous les revenus perçus par le couple seront imposés en France.

8°)

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