Cours comptabilité p4

DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL

DURÉE LEGALE DU TEMPS DE TRAVAIL (art L3121-10 du Code du travail)

35h/semaine

151.67h/mois = 35h x 52 semaines / 12 mois

1607h par an

QUOTIDIEN = 10h

HEBDOMADAIRE = 48H sur une même semaine ou 44h sur 12 semaines consécutives

NOTION DE TEMPS TRAVAIL EFFECTIF

Toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles (art.L3121-1 Code du travail).

Le calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires est alimenté par :

• heures réellement consacrées au travail (ou temps de travail effectif)
• temps d’absence expressément assimilés au regard de la loi à du temps de travail effectif
• heures d’équivalences (lorsque le temps de travail comporte des temps d’inaction)

Les heures d’équivalence : dans certains secteurs d’activité, les salariés peuvent être soumis à un temps supérieur à la durée légale. Il s’agit de compenser  ces temps d’inaction.

Ex : dans le transport ou les hcr :

La durée du travail est fixée à 39heures. Cette durée est équivalente à la durée légale (35heures). Dans ce cas, les heures supplémentaires se déclenchent après la 39e heures de travail et non la 35e.

TEMPS DE PAUSES

= 20 minutes consécutives sont accordées au salarié dès que son temps de travail atteint 6heures

Le temps de pause n’est pas du temps de travail effectif et n’a donc pas à être rémunéré sauf si exceptionnellement il remplit les 3 critères légaux du temps de travail effectif :

• disponibilité du salarié
• soumission à l’autorité de l’employeur
• impossibilité de vaquer à des occupations personnelles

LES TEMPS D’HABILLAGES ET DE DESHABILLAGE

Ils restent excluent du temps de travail effectif

Ils font l’objet d’une contrepartie financière ou de repos lorsque 2 conditions sont réunies cumulativement

• port d’une tenue rendu obligatoire
• opération d’habillage et de déshabillage doivent être réalisé sur l lieu de travail 

LE REPOS MINIMAL

QUOTIDIEN = 11h consécutives

HEBDOMADAIRE = 24h consécutives

REPOS DOMINICAL = 11h

INTERDICTION D’OCCUPER UN MÊME SALARIÉ PLUS DE 6 JOURS PAR SEMAINE

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. Le salarié est tenu de les exécuter.

Décompte des heures supplémentaires

Les semaines à cheval sur 2 mois sont prises en compte au cours du mois où elles se terminent.

Calcul des HS effectuées à payer sur le mois d’août

...