Les « Panama papers » en trois points

Les « Panama papers » en trois points

• Le Monde et 108 autres rédactions dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont eu accès à une masse d’informations inédites qui jettent une lumière crue sur le monde opaque de la finance offshore et des paradis fiscaux.
• Les 11,5 millions de fichiers proviennent des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Il s’agit de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias.
• Les « Panama papers » révèlent qu’outre des milliers d’anonymes de nombreux chefs d’Etat, des milliardaires, des grands noms du sport, des célébrités ou des personnalités sous le coup de sanctions internationales ont recouru à des montages offshore pour dissimuler leurs actifs . C'est donc une évasion fiscale et un blanchiment d'argent qui a eu lieu.

Qui a publié les panama papers ? Pourquoi ? Les documents ont été fournis par un lanceur d'alerte anonyme et non rémunéré connu seulement sous le pseudonyme de John Doe. Initialement envoyés au quotidien allemand Suddeutsche Zeitung en 2015, les données ont rapidement été partagées avec les rédactions de média dans plus de 80 pays par l'intermédiaire de « l'International Consortium of Investigative Journalists » ou ICIJ basé à Washington.

Les premiers articles sont publiés par la presse et les médias ce 3 avril dernier, accompagnés de 149 documents.

Qu'est ce que ça veut dire ?

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

C’est le nom couramment donné aux entreprises enregistrées dans des pays qui proposent une fiscalité très faible et des réglementations très accommodantes, comme les îles Vierges britanniques, le Panama ou les Seychelles.

Ces « sociétés internationales d’affaires » (« international business corporation », ou IBC) n’exercent aucune activité économique réelle sur le territoire dans lequel elles sont enregistrées ; elles servent de simple « coquille » ou d’écran pour des activités exercées ailleurs. Outre la basse imposition, le pouvoir d’attraction des juridictions offshore vient de la facilité de création de sociétés et du faible contrôle sur l’identité de leurs bénéficiaires réels.

D’autres entités offshores, comme les trusts ou les fondations, fonctionnent à peu près sur le même modèle, bien qu’elles ne soient pas à proprement parler des IBC.

A quoi ça sert ?

1. OUVRIR UN COMPTE EN BANQUE

Le scandale « Panama papers » prouve qu’une bonne partie des sociétés offshores enregistrées par Mossack Fonseca ont pour seule activité l’ouverture et la gestion d’un compte bancaire. Plutôt qu’ouvrir un compte directement à leur nom dans une banque suisse ou luxembourgeoise, les clients passent par l’intermédiaire d’une société-écran, à laquelle ils rattachent leur compte en tout anonymat. En effet, l’un des principaux avantages des sociétés offshores est leur opacité, qui permet de dissimuler l’identité réelle des ayants droit des sociétés. Cette méthode est utilisée par certains fraudeurs fiscaux soucieux de soustraire leur patrimoine à l’impôt sur la fortune ou d’exonérer leur descendance de droits de succession.

2. DÉTENIR DES BIENS

De la même façon, au lieu d’acheter directement une maison ou un yacht en leur nom, les clients peuvent le faire avec leur société offshore pour dissimuler leur identité. Si les différents intermédiaires manquent à leur mission de contrôle, cela peut permettre le blanchiment d’argent sale, issu d’activités criminelles ou frauduleuses. Un homme politique corrompu peut par exemple se voir offrir, en échange de certaines faveurs, la jouissance d’une villa à l’étranger détenue par une société offshore.

3. PROTÉGER DES FONDS

Dans les pays politiquement ou économiquement instables, les élites recourent souvent à des sociétés offshores rattachées à des comptes pour protéger leur patrimoine des expropriations, de l’hyperinflation ou des règlements de comptes en cas d’alternance politique – sans forcément vouloir frauder le fisc. C’est pourquoi, dans les « Panama papers », les fichiers internes de la firme panaméenne Mossack Fonseca, on retrouve énormément d’oligarques russes, de membres de l’élite politique du Parti communiste chinois, ainsi que plusieurs hauts dirigeants des cinq continents. L’offshore est également un moyen efficace de contourner des sanctions économiques internationales.

4. AVANCER MASQUÉ

D’autres acteurs économiques recherchent dans les sociétés offshores une couche de dissimulation que ne leur offre pas le droit des sociétés dans leur propre pays. Une personne frappée d’interdit bancaire y trouvera le moyen de mener quand même des opérations financières ; un investisseur malin y verra l’opportunité de monter discrètement au capital d’une autre société ; un homme d’affaires au passé douteux pourra remporter des contrats à l’étranger sans que son nom compromette les négociations.

5. DÉVELOPPER DES ACTIVITÉS À L’ÉTRANGER

Certains acteurs économiques recourent aussi à des sociétés offshore pour faciliter leurdéveloppement à l’international. Pour s’installer en Asie du Sud-Est ou en Afrique, par exemple, certaines sociétés françaises créent de façon transparente des entités offshore communes avec des partenaires locaux. Des montages souvent légaux qui permettent de bénéficier de la faible fiscalité et de la simplicité réglementaire des paradis fiscaux.

• Est-ce illégal ?

Non. La plupart des pays autorisent le recours aux sociétés offshores. Dans certaines parties du monde, comme l’Asie ou la Russie, c’est presque normal. En France, où les autorités sont plus méfiantes, les sociétés offshore sont légales à condition de déclarer le compte lié à la société – tous les comptes à l’étranger doivent être déclarés, sans exception, rappelle le Code général des impôts.

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