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Panama papers relations contractuelles

Étude de cas : Panama papers relations contractuelles. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  17 Janvier 2023  •  Étude de cas  •  841 Mots (4 Pages)  •  279 Vues

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Relations contractuelles commerciales

PANAMA PAPERS

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Pourquoi avoir choisi l’affaire des Panama Papers ?

L’affaire des Panama Papers représente la plus grande fuite de données de l’histoire. La dimension mondiale de cette affaire nous a beaucoup plu. Nous avons beaucoup aimé le reportage de cash investigation « Paradis fiscaux : le casse du siècle » qui retrace l’affaire.

Il a fallu plus de 380 journalistes du monde entier pour analyser les documents.

Beaucoup de personnalités connues ont un lien avec l’affaire tels que Vladimir Poutine, Marine Le Pen, Lionel Messi, Michel Platini etc…

Cette société « cachait plus de 250 milliards d’euros »

Présentation de l’affaire des Panama Papers

Suite aux révélations du lanceur d’alerte anonyme « John Doe ». Le scandale des Panama Papers a éclaté le 3 Avril 2016, la fuite de plus de 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocat Mossack Fonseca. Ces documents révèlent l’existence de plus de 200 000 structures Offshore utilisées par des milliers de personnalités à travers le monde pour échapper aux impôts.

Cabinet Mossack Fonseca

Le cabinet d’avocat Mossack Fonseca fondé en 1977 est spécialisé dans la mise en place de montage de sociétés offshore. Le but de cette société est d’optimiser la fiscalité afin de payer un minimum d’impôts. Cette société possède plus de 40 bureaux et 500 salariés, elle est présente dans tous les continents du monde. Elle est active dans tous les paradis fiscaux du monde tels que : îles Vierges Britanniques, Chypre, Bahamas, Nevada, Costa Rica…

Francetvinfo.fr

Rôle de la société Mossack Fonseca

Création de société Offshore à l’abri des regards par le biais de sociétés écran qui détiennent tous les actifs, pas besoin de bureau, pas besoin d’employés, elle n’existe que sur le papier. Ce n’est qu’une adresse fiscale.


Les personnalités impliquées par l’affaire

-Des membres du FN : Deux proches de Marine Lepen : Frédérique Chatillon et Nicolas Crochet auraient fait sortir de la France 316 000€

-Patrick Balkany : Pour l’acquisition d’une villa à Marrakech

-Jérôme Cahuzac : Détention d’un compte bancaire

-Michel Platini

-Lionel Messi : Fraude fiscale

-Des barons de la drogue

-Des trafiquants d’armes

-Des organisations terroristes


Le cas Gerard Autajon

Industriel français dont sa société est basée à Montelimar avec 3 sites et 300 employés. Cette entreprise est spécialisée dans l’emballage tels que des cartons, des emballages de produits cosmétiques, de chocolat, de médicaments etc… En 2016, le groupe réalise un CA de 500Md’€.

En 2013 il crée une société écran à Hong Kong : un paradis fiscal avec comme nom Forever United qui possède 24 millions d’€. A l’origine il y a 24 Millions d’€ sur une banque en Suisse, en 2013 Gerard Autajon décide transférer cet argent en Chine à la HSBC Hong Kong et c’est là que l’argent n’apparaît plus au nom de Autajon mais au nom de la société Forever United. Ensuite l’argent transite de Hong Kong au Bahamas puis des Bahamas aux Pays-Bas via la banque ING où ils transitent ensuite aux Pays-Bas puis au Crédit Suisse au Luxembourg.

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