L'audit social

L'AUDIT SOCIAL

Laure Wihlidal

Dossier d'étude Droit social

2ème cycle APGE – MP 12

Mai 2003

SOMMAIRE

1. Qu'est-ce qu'un audit social ?        3

➢        Une définition large        3

➢        Est-il réglementé ?        3

2. Modalités de recours à un audit social        4

➢        Qui peut y faire recours ?        4

➢        Quand y faire appel ?        4

➢        Comment ?        5

3. Comment se déroule un audit social ?        6

➢        Les acteurs        6

➢        La méthodologie        7

➢        Les outils et sources        9

4. Les résultats de l'audit social        10

➢        Le rapport        10

➢        La mise en œuvre du changement        10

5. Quelles sont les suites d'un audit social ?        11

6. Quel avenir pour l'audit social ?        12

Conclusion        13

Sources et bibliographie        14

1. Qu'est-ce qu'un audit social ?

• Une définition large

L'audit social est un jugement porté sur la qualité des ressources humaines d'une organisation. C'est un examen professionnel reposant sur des techniques et référentiels spécifiques et pertinents, permettant d'exprimer une opinion sur les divers aspects de la participation des RH aux objectifs d'une organisation et de formuler des recommandations susceptibles d'améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines (GRH).

C'est un véritable outil de mesure de la réalité sociale de l'entreprise et de développement des potentialités, car il permet d'avoir une vision commune à tous les acteurs de l'entreprise (dirigeants, salariés, organisations syndicales).

L'idée sous-jacente de "contrôle", "d'investigation" est encore largement répandue lorsque l'on parle d'audit social. Il s'agit de mesurer les écarts éventuels par rapport à une norme prédéfinie. L'audit social fournit aux centre de décisions de l'entreprise des analyses objectives, des appréciations, des recommandations et des commentaires utiles. Dans le cas d'écarts, il permet la mise en œuvre d'actions correctives au niveau des orientations, des objectifs ou des moyens^[1]. Mais ceci est surtout vrai dans un contexte de changement, d'ouverture internationale à la concurrence.

"L'Audit Social regroupe les formes d'Audit appliquées à la gestion et au mode de fonctionnement des personnes dans les organisations qui les emploient ainsi qu'au jeu de leurs relations internes et externes"^[2].

L'Audit social est particulièrement utile pour ceux qui veulent mieux employer le potentiel humain de l'entreprise, déléguer des attributions et donner davantage d'autonomie aux responsables opérationnels. Il leur apporte, en effet, des possibilités de "conserver le contrôle de la situation" et de vérifier que les stratégies retenues sont respectées et les politiques suivies^[3]1.

L'examen de l'organisation et du fonctionnement du processus Ressources Humaines permet à chacun de prendre sa place dans la dynamique de développement de l'entreprise.

"L'audit permet d'identifier les zones à risques et de vulnérabilité, mais aussi celles d'innovation et de création potentielle de valeur" (Nicole Notat).

L'audit social a pour but de vérifier la conformité des pratiques de la gestion des ressources humaines aux politiques et règles en vigueur et d'apprécier la cohérence et l'efficacité des procédures et outils mis en place ainsi que le fonctionnement des hommes au travail.

• Est-il réglementé ?

L'audit social n'est pas réglementé en lui même. Les modalités de recours, le contenu, les résultats d'un audit social ne sont pas soumis à des règles posées par la loi.

Cependant, lorsque le demandeur de l'audit, responsable d'entreprise, s'adresse à un spécialiste extérieur, il peut se tourner vers des professionnels certifiés, garant de la qualité du service offert.

Ces professionnels se sont dotés de règles d'éthiques et professionnelles.

Aux Etats-Unis, c'est le General Accounting Office (GAO) qui a, en 1972, publié un ensemble de normes pour le secteur public. En 1981, la Cour des Comptes des Communautés Européennes a retenu un certain nombre de concepts du GAO.

En pays anglo-saxons, l'Institute of Internal Auditors a créé en 1974 une Commission des Normes et Responsabilités Professionnelles. Ces normes ont été traduites en français par l'Association Technique d'Harmonisation.

Plus récemment, en France, le Centre de Certification Internationale d'Auditeurs Spécialisés (CCIAS) a été créé en 1994 au sein de l'IAS (Institut International de l'Audit Social). Sa certification est gage d'indépendance, d'impartialité, de déontologie du cabinet concerné, pour l'audité.

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