Audit Social FIDEX

Introduction

La paye est une fonction extrêmement complexe en raison de la diversité des éléments qui la composent (Regroupés en rubriques de paie) et de la multiplicité des opérations à réaliser pour la mettre en oeuvre.

Les objectifs de l’audit de la paie :

 De vérifier la conformité des pratiques avec la législation et les procédures en vigueur dans l’entreprise.

 De s’assurer de la sécurité du système de paie.

 D’évaluer son efficacité à partir de critères : de régularité (payer à temps), d’exactitude (payer les sommes exactes dues) et enfin d’identification des récipiendaires (payer à qui de droit). On examinera également le caractère évolutif du système de paye pour vérifier s’il répond bien aux caractéristiques et objectifs de l’entreprise.

Plan :

Partie I. Concepts généraux……………………………………………………………3

Partie II. La comptabilisation de la paie………………………………………….5

Partie III. L’audit de la paie……………………………………………………………….14

1. L’audit de conformité ……………………………………………………………………………………………………………14

2. L’audit d’efficacité……………………………………………………………………………………………………………………19

3. L’audit stratégique…………………………………………………………………………………………………………………..25

4. L’analyse des comptes…………………………………………………………………………………………………………..31.

Partie V. Étude de cas………………………………………………………………………36

Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….41

Bibliographie……………………………………………………………………………………………………………………………………………...42

Partie I. Concepts généraux :

~ La rémunération :

La rémunération consiste à payer une entité (personne physique ou morale, entreprise) en contrepartie d'un travail effectué, ou d'un service rendu.

~ Le salaire :

Le salaire, rémunération due en échange de la prestation de travail, est librement fixé par accord entre le salarié et l'employeur.

~ La masse salariale :

La masse salariale recouvre les dépenses des personnels en fonction dans l’établissement. L’éventail de ces dépenses dépasse largement les charges liées aux rémunérations. La masse salariale comprend des dépenses relevant directement des charges de personnels mais aussi des dépenses qui ne leurs sont pas reliées directement.

~ Le processus de la paie :

Cependant, les diverses opérations de la paye peuvent être regroupées en trois grandes catégories : ordonnancement, paiement, comptabilisation.

L’analyse de ces opérations suppose le rassemblement d’une masse salariale importante d’informations contenue dans divers documents : organigrammes, définitions de fonctions, méthodes de calcul, procédures, déclarations annuelles des salaires, livre de paie, compte, convention collective, accord d’entreprise et d’établissement, fichiers de personnel, état des effectifs et des heurs…

Le schéma suivant présente les principales étapes du processus de la paye :

Partie II. La comptabilisation de la paie

Le calcul des charges du personnel est assez complexe, car il doit tenir compte des dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que la législation fiscale, de plus, le paiement des salaires au personnel représente souvent un gros travail de préparation ; c’est pourquoi la comptabilité des charges de personnel doit être parfaitement connue du comptable.

1. Généralités :

~ Le personnel : l’ensemble des personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail, il est donc formé des salariés, des ouvriers, employés, représentants, cadres et personnel de direction.

~ Les salaires : c’est la rémunération versée au personnel. On distingue 5 systèmes de salaires :

• Les salaires au temps

• Les salaires aux pièces

• Les salaires à primes

• Les salaires proportionnels

• Les salaires collectifs

Les éléments du salaire brut :

Le salaire brut est composé du salaire de base, des heures supplémentaires, des primes des gratifications, des indemnités, des allocations familiales.

• Le salaire de base= nombre d’heures normales x taux horaire normal

• Les heures supplémentaires : elles sont payées avec majoration de

 25% le jour

 50% la nuit

Ces taux sont portés à 50% le jour et 100% la nuit si les heurs supplémentaires sont effectuées pendant les repos hebdomadaires et les jours fériés.

• Les indemnités : des sommes d’argent attribuées au salarié en réparation d’un dommage ou d’un préjudice ou en compensation de certains frais, à titre de sujétions spéciales ou encore

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