Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux

Le contrat de mariage et passé devant les notaires

Indivision et démembrement de propriété, régime primaire impératif de base

• Séparation de biens

 Régime de l’indivision « le mur étanche » patrimoine de A et B on peut acheter des biens ensemble mais si une des parties paie plus que l’autre c’est quand même 50 % il y a donc indivision[pic 1][pic 2]

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• Séparation de biens avec société d’acquêts

La même chose que séparation de biens mais cette fois ci avec une bulle de communauté ex : appartement[pic 5]

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• Participation aux acquêts

Séparation de biens où l’on calcul le patrimoine originaire qu’est ce que j’ai au moment de mon mariage et j’ai quoi a la liquidation du mariage le patrimoine qui s’est moins enrichi doit avoir des créance de participation

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• Communauté d’acquêts (régime légal) a partir du 1 février 1966

Bien propre : Tout ce que je possède avant de me marier bien future :les biens reçus par donations et succession Articles :1430 a 1470 Bien propre par accession : Je reçois un terrain qui m’est propre si on construit même avec son époux le propriétaire a 100% du terrain .

Bien propre par accessoire : Si j’achète un terrain de

Les biens communs : les acquêts voiture télé, les revenus des biens propre sont commun donc l’ensemble des revenus sont  des biens communs , les gains et salaires sont communs

• Communauté meubles et acquêts (ancien régime légal) avant 1 février 1966 Meubles : les valeurs mobiliéres(action,part de société,brevet, marque,proprieté intellectuelle ,œuvre, fond de commerce )
• Communauté universelle

Régime où il y a que des biens communs excepté les biens propre par nature la chaussure sous-vêtements article 1404 il y a une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant en cas de décès

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Régime primaire impératif de base

Article 212 : régime primaire impératif pour chaque régimes

Article 215 : les époux doivent décidé ensemble pour vendre un appartement même si l’appartement appartient a l’un des époux. aLes époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous.

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