Méthode dissertation et la hiérarchie des normes

Éléments de méthode de la dissertation :

L'intro : présente la question, exprime l'idée directrice, sert aussi à annoncer et justifier les développements mais elle ne résoud pas le problème énoncé. Elle peut représenter jusqu'à 1/3 de la copie. Situer le sujet dans un contexte extra-juridique.

Modèles de dissertation :

        - Conditions et faits

        - Principes et exceptions        

        - Notions et régimes

        - Statut et fonction

Conclusion facultative

Thème 1 : La constitution au sommet de la hiérarchie des normes

Le pouvoir constitutant est placé au dessus de la Consitution dans la hiérarchie des normes.

Un pouvoir constitué est un pouvoir prévu par la Constitution, et qui est constituant par son objet.

Le pouvoir constituant appartient au peuple (dans une démocratie).

Pouvoir constitué = prévu par la constitution

Pouvoir constituant =

Pouvoir constitutant originaire :

Pouvoir constitutant dérivé :

Hiérarchie des normes à connaitre par coeur.

On garantie l'effectivité de cette hiérarchie avec le conseil d'état. Garantir l'effectivité de la hiérarchie des normes c'est garantir l'État de droit, Il ne peut y avoir d'État démocratique sans une garantie de la iérarchie des normes.

Le droit public est le droit qui s'applique pour les états entre eux, alors que le droit privé s'applique entre particuliers, c'est un droit égalitaire.

Éléments de méthode de la dissertation :

L'intro : présente la question, exprime l'idée directrice, sert aussi à annoncer et justifier les développements mais elle ne résoud pas le problème énoncé. Elle peut représenter jusqu'à 1/3 de la copie. Situer le sujet dans un contexte extra-juridique.

Modèles de dissertation :

        - Conditions et faits

        - Principes et exceptions        

        - Notions et régimes

        - Statut et fonction

Conclusion facultative

Thème 1 : La constitution au sommet de la hiérarchie des normes

Le pouvoir constitutant est placé au dessus de la Consitution dans la hiérarchie des normes.

Un pouvoir constitué est un pouvoir prévu par la Constitution, et qui est constituant par son objet.

Le pouvoir constituant appartient au peuple (dans une démocratie).

Pouvoir constitué = prévu par la constitution

Pouvoir constituant =

Pouvoir constitutant originaire :

Pouvoir constitutant dérivé :

Hiérarchie des normes à connaitre par coeur.

On garantie l'effectivité de cette hiérarchie avec le conseil d'état. Garantir l'effectivité de la hiérarchie des normes c'est garantir l'État de droit, Il ne peut y avoir d'État démocratique sans une garantie de la iérarchie des normes.

Le droit public est le droit qui s'applique pour les états entre eux, alors que le droit privé s'applique entre particuliers, c'est un droit égalitaire.

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