Cas droit des contrats

Etude de cas : Alpha c/ Gamma

Le premier Septembre : Alpha envoie une offre avec l’indication d’un prix de 15 000 euros.

Le cinq septembre : Gamma reçoit l’offre

Le 25 septembre : Gamma envoie une lettre informant Alpha qu’elle accepte l’offre sans réserve.

Le 26 septembre Alpha envoie à son tour une lettre annonçant qu’il  y a eu des erreurs de calculs et que le prix serait de 18 000 euros.

Le 30 septembre : Alpha reçoit l’acceptation de Gamma et celle-ci reçoit la lettre concernant les modifications.

Le problème ici est donc de savoir quand le contrat a t il était conclu et sous quelles conditions.

Juridiquement si le contrat émit par le pollicitant ne stipule pas que la formation du contrat se fera à la réception de l’acceptation, la solution est jurisprudentielle. La cours de cassation s’est prononcée en faveur du système de l’émission, c’est-à-dire que le contrat se forme lors de l’émission de l’acceptation.

Ici L’entreprise alpha est le pollicitant, et désir une révocation de l’offre pour en modifier les termes.

L’entreprise Gamma elle accepte l’offre mais avec les première conditions.

Ainsi si on applique la jurisprudence, la formation du contrat se fait dès l’émission de l’acceptation, c’est-à-dire que le contrat a été formé le 25 septembre lorsque Gamma envoie la lettre informant Alpha qu’elle accepte l’offre sans réserve, les conditions du contrat sont donc celle de départ pour un prix de 15 000 euros.

• Alpha doit s’exécuter pour 15 000

M Pol / m Malin

Mr Pol n’a pas respecté les formalités d’usage, et ne s’est pas renseigné sur les prix. Son erreur n’est pas excusable il ne touchera aucun dédommagement et ni l’annulation du contrat.

• Mr Pol accuse M Malin

Pol veut des dommages et intérêts il doit démontrer faute, préjudice liens de causalité.

Montrer le prejudice et qu’il y a liens de causalité.

1. Il y a-t-il un dol ?

Il faut les trois cumulative (Matériel, intentionnel, erreur déterminante)

M Malin fait qu’exploiter un erreur de pol, il ne la provoque pas.

Elément matériel : Réticence dolosive

Élément intentionnel : Il était au courant et conscient que l’information était importante (chargé de, engagé les négociations avant)

Erreur déterminante : oui erreur sur la valeur

M Malin se défend sur le fait que l’erreur est inexcusable il ne s’est pas renseigné mais cela ne vaut pas car on est en dol pas en erreur.

• On a bien un dol, la faute

Il faut montrer le prejudice et un lien de casualité pour toucher dommages et intérets :

• Préjudice financier voir morale

• Liens de causalité évident

Touche tout le préjudice

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