Ordre juridique de l'Union Européenne

DROIT JURIDIQUE DE L’UE

INTRODUCTION

Le droit de l’UE constitue une donnée majeure de notre système juridique français. L’étude du système de l’UE se heurte à 2 grandes difficultés :

• Le caractère profondément évolutif du dispositif (processus dynamique qui n’a cessé au fil du temps d’évoluer pour même se renouveler.
• Le système mis en place est très original, il n’existe aucune construction juridique similaire, aucune base de référence.

I- Les grandes étapes de la construction de l’ordre juridique européen

Ordre juridique : une ensemble organisé et structure de normes juridiques possédant ses propres sources, doté d’organes et de procédures appelés à les émettre ; interpréter ainsi qu’à en faire constater et sanctionner le cas échéant les violations. Ordre sophistiqué, mais pas pour autant complet

La spécificité de la construction européenne se retrouve dans le fait que c’est un système sans cesse évolutif. Aujourd’hui il n’existe plus qu’une communauté.

1. La période des trois communautés (1951-1986

1. La première communauté : la CECA

Découle du traité de Paris de 1951, cette organisation est sectorielle, elle s’intéresse à l’économie. Elle a été préconisée par Monnet et Schuman. On fait entrer cette organisation dans la catégorie des OI d’intégration. Les États transferts des compétences à l’organisation qui est chargée de les remplir à leur place.

Les associations ont des pouvoirs, en particulier la Haute autorité qui est indépendante des communautés. Dans le CECA, l’organe représentant les États membres ne disposait que de maigres prérogatives. Cour de justice indépendante des États membres veillant au traité 🡺 innovation totale au plan international. CECA mise en place pour 50ans, disparais en 2002.

CED : communauté européenne de défense (échec car le traité ne sera pas ratifié par la France).

1. Trois communautés pour un même système institutionnel

Avec le traité de Rome en 1957, ils créent :

• EURATOM afin de promouvoir l’énergie nucléaire civile. Les missions de cette communauté sont limitées : organise une coopération scientifique et impose par des normes de sécurité commune aux centrales nucléaires.
• CEEA afin de créer un marcher commun pour les marchandises, personnes, services et capitaux. Le marché commun s’accompagne d’un développement de politique commune qui seront des politiques dépensières.

Ces 2 outils sont au service d’un objectif : une intégration plus étroite. Gomme les aspects les plus attentatoires à la souveraineté des États membres.

1. Les trois communautés et la coopération politique européenne

En 1986 avec l’acte unique européen, dans un seul traité on rassemble 2 types de dispositions différentes. Il y a des dispositions qui ont modifié la CEE et d’autre part, les dispositions qui instituent en marge des 3 communautés une coopération politique européenne (CPE). Cette coopération politique s’est développée dans la pratique en ’60 et ’70. En 1986 on le codifie 🡺 Conseil Européen.

1. Les communautés européennes dans l’UE

1. La création de l’UE        

Le traité de Maastricht crée l’UE, c’est une organisation nouvelle qui vient s’ajouter et non pas se substituer aux 3 communautés existantes. L’UE englobe les 3 communautés :

• Un pilier central avec les 3 communautés, CEE/CECA après Maastricht devient CE/EURATOM
• Le pilier de gauche PESC qui remplace la CPE qui organise la politique des États membres
• Le pilier de droite est celui de la CJAL, coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Cependant il existe un cadre institutionnel unique pour les 3 piliers de l’UE. La juxtaposition des organisations et des traités est effective. Les dispositions relatives au 2ème et 3ème pilier sont inscrites dans le TUE. Il comprend des dispositions transversales et communes aux 3piliers.

Il y a un paradoxe lié au fait qu'une nouvelle politique est créée : l'union économique et monétaire (UEM), qui donnera naissance à l'euro. Certains Etats ont obtenu des dérogations en refusant de participer à l'élan (RU, Danemark) . Ce Traité convient d'être ratifié par les États membres en 2 étapes :

• Signature des chefs des gouvernements
• Ratification par les États membres, (procédure varie selon la Constit).

1. Les traités ultérieurs

1. Le traité d’Amsterdam        

1997, il prépare l’élargissement aux pays de l’Europe central et oriental (PECO). C’est un échec, on observera un double mouvement de communautarisation avec BLUMAN. Une partie des questions qui relèvent du 3ème pilier vont dans le communautaire (immigration, asile, frontières extérieures). Le 3ème pilier ne portera plus que sur les coopérations entre les forces de police et les justices pénales (CPJP).

1. Le traité de Nice

Elargissement en 2004 et 2007. Il proclame la charte des droits fondamentaux de l’UE sans l’appliquer (symbolique). Les réformes institutionnelles sont minimales. L’Irlande a rejeté une 1ère fois par référendum avant de l’adopter au 2nd référendum ce qui permettra sa mise en vigueur en 2003.

1. Disparition de la CECA

Elle disparait en 2002, il ne reste plus que 2 communautés + l'UE. Cette situation va perdurer quelques années et va prendre fin plus tard.

1. La dissolution de la communauté européenne dans l’UE

Apparait le besoin d’un nouveau souffle, les États avaient annexé au traité de Nice une déclaration sur l’avenir de l’union appelant à la tenue d’une convention pour réfléchir à une réforme d’envergure de l’union. Elle poursuivait 2 buts qui n’ont pas été atteints au départ :

• Simplifier la structure
• Réformer les institutions afin d’améliorer leur efficacité et leur légitimité

Il vont s’y prendre à 2 fois. Les États membres créent au sein du conseil européen, une convention sur l’avenir de l’Europe dont la composition est diversifiée. Elle réunit les représentants des généraux des États, cette instance s’ouvre à d’autres membres  (États candidats, parlement des États membres…), elle sera présidée par VGE.

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