Histoire du droit.

Histoire du droit

Cours du 16/02/17

1. La faiblesse de la Papauté au XIV siècle

• Les théories qui conteste le pouvoir du Pape se développent d’autant plus facilement que la chrétienté rentre dans une période de crise au XIV siècle. Ainsi, au début du XIV siècle, le successeur du Pape Boniface VIII, le Pape Clément V décide de quitter Rome pour s’installer en France, à Avignon : création de liens étroits avec le Roi de France. Les Papes qui vont succéder à Clément V vont rester à Avignon.

• Cependant, en 1377, le Pape alors élu décide de retourner à Rome, et s’émancipe ainsi de ces liens tissés avec le Roi de France. Cette élection marque le début d’une grave crise, qui durera environ une quarantaine d’années : c’est le Grand Chiisme d’Occident. Ainsi, ce nouveau Pape élu va connaitre une vive opposition de la part du clergé, et notamment de la part du clergé français. Dès lors, le clergé français va décider d’élire un autre Pape qui va alors demeurer à Avignon en France : il y a alors deux Papes. Pendant une trentaine d’années, la chrétienté va ainsi être divisée. Par ailleurs, en 1409, une assemblée d’évêques, se tenant dans la ville de Pise, procède à l’élection d’un 3ème Pape : la chrétienté est alors divisée en 3 parties. L’unité de la chrétienté est à nouveau réalisée avec l’élection du Pape Martin V en 1417 : Pape unique de la chrétienté.

• Il est ainsi évident que, durant cette période de crise, l’Autorité du Pape est affaibli. Dès lors, il sera plus facile de développer des théories qui encadrent le pouvoir du Pape. C’est alors que se développe une autre facette du gallicanisme : c’est le gallicanisme religieux.

1. Le gallicanisme religieux

• En 1398, se réunit à Paris un Concile : une assemblée d’évêques. Ce Concile va alors affirmer que les décisions prises par ces assemblées d’évêques sont supérieures aux décisions prises par le Pape. Ce mouvement des évêques est appelé le gallicanisme religieux (prônant la supériorité des évêques sur le Pape) en opposition au gallicanisme politique (prônant la supériorité du Roi de France sur le Pape).

• Dès lors, les évêques ne vont plus reconnaître certains pouvoirs du Pape tels que :

• Le pouvoir de prélever des impôts sur le clergé national (français)

• Le pouvoir de nommer les évêques les plus importants

• Le pouvoir de légiférer pour le clergé national (français)

On assiste alors une limitation de l’autorité du Pape.

• En 1406, toujours durant la crise du Grand Chiisme d’Occident, une nouvelle assemblée d’évêques (Concile) décide de faire appel au Roi de France pour qu’il défende l’Eglise française contre les abus des Papes. L’Eglise française se place alors sous la domination, et ainsi sous le contrôle du Roi de France : mise à distance avec le Pape.

• Ces théories vont être reprises par le Roi en personne. Ainsi, le Roi de France réunit une Assemblée d’évêques, dans la ville de Bourges, qui va reprendre les décisions adoptées par les Conciles précédents au sein d’un texte : « La pragmatique sanction de Bourges ». Ainsi, ces décisions sont reprises et consacrées par la législation royale. Le Roi de France, alors protecteur de l’Eglise Française et gardien de ses libertés, proclame et reconnaît le gallicanisme religieux : autonomie du clergé français vis-à-vis du Pape.

• Le gallicanisme progresse donc en symétrie avec la souveraineté royale. Ainsi, le gallicanisme constitue même un des aspects de la souveraineté du Roi de France, et également un des aspects qui a permis l’émergence d’un Etat royal en France.

Section 2 : Le statut de la Couronne

• La Couronne ne désigne pas simplement l’objet symbolique se trouvant sur la tête du Roi. En effet, la Couronne est aussi une entité abstraite à la fois supérieure et distincte de la personne du Roi : c’est une fiction juridique perpétuelle et immuable.

• La Couronne désigne à la fois les terres du royaume et également les droits dont va disposer le Roi. Cependant, le Roi n’est pas propriétaire de la Couronne tel que :

• Il n’est que le dépositaire passager de la Couronne.

• Il est chargé de conserver cette Couronne pour ses successeurs, et pour le bien du royaume.

La Couronne représente donc l’Etat royal.

• Or, cette Couronne est régit par des règles spécifiques qui dérogent au droit commun. En effet, elle dispose d’un statut spécifique : c’est un statut de droit public. Ce statut de droit public se compose de 2 types de règles telles que :

Les règles qui encadrent la dévolution du pouvoir royal

Les règles qui encadrent le domaine royal

Paragraphe 1 : Les règles encadrant la dévolution du pouvoir royal

• Au Moyen-Age, et sous l’Ancien Régime, la France n’a pas de Constitution écrite. En revanche, il existe un droit public qui encadre l’exercice du pouvoir royal : ceux sont les lois fondamentales du royaume qui s’imposent à tous, y compris au Roi de France.

1. La loi de masculinité

• Depuis l’avènement des Capétiens sur le trône de France (accession au trône d’Hugues CAPET en 987), la Couronne se transmet sans difficultés de père en fils ; notamment grâce à la pratique du sacre anticipé. A partir du XIII siècle, les principes d’hérédité et de primogéniture sont solidement établis dans le royaume, le fils ainé du Roi devient Roi à la mort de son père : le sacre anticipé n’est donc plus nécessaire. Si cette règle a pu s’imposer, c’est grâce au « Miracle Capétien » : depuis Hugues CAPET jusqu’au début du XIV siècle, tous les Rois de France ont toujours eu un fils pour leur succéder. Ceci explique pourquoi l’accession des femmes au trône de France ne s’est pas posée avant le début du XIV siècle.

• Au début du XIV siècle, la Royauté française va connaître une crise. On va alors se pencher sur la question de l’accession des Femmes au trône de France.

1. En 1316, l’exclusion des femmes à la Couronne de France

Philippe IV Le Bel (meurt en 1314)                                               Charles DE VALOIS  (frère)[pic 1][pic 2][pic 3]

                                                                                                     Philippe VI  DE VALOIS [pic 4][pic 5][pic 6][pic 7][pic 8]

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