Bodin et la souveraineté

                                                                                        25/10/2021

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Commentaire de texte

Les coutumes du Beauvaisis, 1289

ROTA

Jules                                                                                                CP

Dans son commentaire des compilations de Justinien, Jean de Blanot dit que « le roi a l’impérium sur tous les hommes de son royaume ». Il prétend donc que le roi a un pouvoir de gouverner et de commander (ce qu’il appelle imperium) sur ses sujets, il y a là une référence au droit romain, cela renvoie à la notion de majesté, en bref il exclu toute infidélité des vassaux du roi.

Sous le règne de Louis IX (dit Saint Louis), qui est le père de Philippe III « le Hardi » roi de France en 1283 ; le domaine royal va s’agrandir (suite au traité de Meaux-Paris). Il va également effectuer des réformes : il institut la quarantaine-le-roi (qui est une trêve de quarante jours en cas de conflits entre deux seigneurs), il va également nommés des baillis à des territoires définis contrairement à la coutume habituelle qui les faisait plus comme des contrôleurs itinérants. Philippe le Hardi va rester dans la lignée de son père et va continuer d’étendre le domaine royal (en mariant sa cousine avec le compte de bourgogne) ; et il va continuer de renforcer le pouvoir royal permis par l’extension du domaine royal qui lui donne une puissance plus grande, au détriment des grands seigneurs. Ce qui va créer des conflits comme celui entre le roi et les comptes de Foix et d’Armagnac. Le règne de Philippe III comme celui de Louis IX marque le passage d’une monarchie basée sur la suzeraineté à une monarchie basée sur la souveraineté. Le roi ne tient plus son pouvoir de personne, si ce n’est de Dieu. Philippe de Beaumanoir (1250 – 1296), jurisconsulte proche de Louis IX, ancien bailli, va écrire à propos du pouvoir du roi et de sa souveraineté dans les coutumes du Beauvaisis qui est un recueil de coutumes qui expose une vision globale de la coutume applicable au domaine de Beauvaisis. Le texte présent y montre un extrait de deux paragraphes le 1043 et 1515, avec une traduction faire par le professeur Frédéric F Martin, il ne s’agit donc pas du texte originel.

Globalement cet extrait se penche sur la fonction du roi et de l’étendu du pouvoir de la couronne dans une époque la féodalité est en déclin, et où, sur le plan du droit, la coutume est de plus en plus mise à l’écrit comme l’illustre l’ouvrage de Philippe de Beaumanoir. Plus précisément, les deux paragraphes choisis font état du pouvoir législatif du roi mais aussi de la limite à caractère divin qu’il faut appliquer à ce pouvoir.

        Dans quelle mesure la souveraineté du royaume est-elle incarnée en la personne du roi dans les limites de la religion ?

Bien que le pouvoir royal soit au-dessus de tout et a des missions particulières (I), le pouvoir de décision du roi a des limites (II).

I/ L’étendu du pouvoir royal

Philippe de Beaumanoir, affiche le roi comme souverain parmi les souverains, ainsi son pouvoir est exercé partout de dans le royaume, grâce à ses officiers (A) et sa loi n’est contestable par personne (B)

1. Le caractère décentralisé du pouvoir royal

Le paragraphe 1043 commence par dire « parce que nous parlons du souverain […] et de ce qu’il peut et doit faire », ainsi cette partie du texte évoque les pouvoirs et devoirs du roi.

Le pouvoir du roi s’exerce sur tout le royaume, il ne se limite donc pas au domaine royal comme c’était le cas à l’apogée de la féodalité où le roi ne pouvait imposer son autorité en dehors de son domaine, envers de seigneur bien plus puissant que lui. C’est donc bien l’élargissement du domaine royal qui permet au pouvoir royal de s’affirmer. En effet, même là où « le roi n’est pas nommé », son pouvoir s’exerce par ses barons qui sont comme le dit Beaumanoir : « souverain en [leur] baronnie » ce pouvoir est d’autant plus fort que ceux-ci, depuis Louis IX, se sont vu attribuer des territoires à administrer ; contestant ainsi l’autorité des seigneurs sur leurs propres terres. La présence des baillis et sénéchaux (dont faisait partie de Beaumanoir par ailleurs) marque aussi une implantation du pouvoir de la couronne dans les territoires.

Le roi garanti la sécurité du royaume (devoir) : Ensuite, le roi a des devoirs, il doit garantir la protection du royaume par la « garde royale », il est garant de l’intégrité du royaume. Cette idée provient sûrement des anciennes guerres contre le royaume d’Angleterre, notamment celles sous Saint Louis. Le roi a cette capacité car il peut sonner l’ost royal.

L’ost montre bien que le roi est souverain parmi tous, puisqu’il est le seul a pouvoir convoquer une armée pour défendre le Royaume de France.

1. Un pouvoir royal au sommet de la hiérarchie

Parce qu’il peut sonner l’ost (processus consistant pour le roi a convoqué ses suzerains pour former une armée) qu’il est au sommet de la hiérarchie. Philippe III convoqua l’ost royal en 1272 lors de ce conflit avec deux de ses vassaux : les comptes de Foix et d’Armagnac qui contestaient, justement, le pouvoir trop grand du roi. Parce que lui seul à la capacité de défendre le royaume, il est légitime que ça lui qui y applique les lois. Par ailleurs, les nobles ne répondant pas à l’ost royal sont soumis à de lourdes amendes. De plus, le roi garanti la paix interne en limitant les guerres privées par ses pouvoir en faisant usage de la quarantaine-le-roi et de son pouvoir d’asseurement (de faire arbitre entre deux seigneurs lors d’un conflit).

Plusieurs fois dans le texte, l’auteur utilise le terme « souverain » pour désigner le roi, ici il faut entendre le terme de souveraineté que le roi est au-dessus de toutes les autorité politique du royaume. Les seigneurs peu importe leur puissance sont soumis à lui en théorie.

Le roi peut faire des établissements, autrement dit il a un pouvoir législatif ; et ceux-ci doivent être respectés, il n’a a priori, aucuns freins : « comme il lui plait ». A condition que ces lois soient au profit du bien-être du royaume ce que Beaumanoir appelle le « commun profit ». Au-delà de sa souveraineté législative, le roi bénéficie aussi d’un pouvoir judiciaire suprême. Comme il est écrit dans la fin du paragraphe 1043, « nul si grand en-dessous qui ne puisse être traduit en sa cour pour défaut de droit ou pour faux jugement ». En d’autres termes, il ne juge pas toutes les affaires du royaume et il n’a pas l’exclusivité de la justice ; toutefois il a le pouvoir de juger le jugement des seigneurs, en cela il est supérieur aux seigneurs. La souveraineté du roi s’affirme donc pas des pouvoirs qui lui sont attribué ce qui lui donne un pouvoir de législation et qui découle sur une autorité judiciaire suprême qui sera d’autant plus renforcée que Philippe III va installer dans chacun des ses baillis un tribunal royal, contestant ainsi l’autorité des seigneurs locaux.

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