Les institutions de la Vème République

En 1958, De Gaulle revient au pouvoir et impose un nouveau régime.

La Constitution de la Vème République est donc adoptée par référendum par 80% des suffrages exprimés le 28 septembre 1958.

Si la tradition républicaine française veut que le régime soit parlementaire, est-ce le cas pour la Vème République ? Comment peut-on caractériser le régime de la Vème République et comment a-t-il évolué ?

À l’origine, le régime défini par la Constitution de 1958 est bien un régime parlementaire. Le chef du gouvernement et le gouvernement viennent de la majorité parlementaire tandis que l’Assemblée Nationale est élue au

suffrage universel direct et le Sénat au suffrage universel indirect. De plus, le

gouvernement peut être renversé par une motion de censure de l’Assemblée Nationale.

Cependant, le parlementarisme est rationnalisé et les pouvoirs ainsi que la fonction présidentiels sont renforcés. Le Président obtient des pouvoirs

importants et puissants comme le pouvoir de nommination du Premier

ministre et de ses ministres, le droit de dissolution, le recours au référendum et il a aussi à sa disposition des pouvoirs exceptionnels en cas de

circonstances particulières. Il est aussi chef des armées et dirige la politique extérieure.

Puis, en 1962, la Constitution est modifiée à l’initiative de Charles de Gaulle, et le pouvoir du Président se voit encore renforcé. Le Président est désormais élu au suffrage universel direct, ce qui donne légitimité aux pouvoirs du Président. Puis en 2000, le mandat présidentiel passe de sept ans au quinquennat, ce qui permet la simultanéité des élections présidentielles et des élections législatives. Cela permetterait donc de minimiser les situations de cohabitation qui limiteraient les pouvoirs du Président.

La Vème République se présente donc comme étant un régime hybride aux caractéristiques d’un régime à la fois parlementaire et présidentiel. Le régime de la Vème République est donc un régime semi-présidentiel — on parle aussi de régime parlementaire présidentialisé ­— car les pouvoirs ont été rééqulibrés en faveur du Président, bien qu’ils s’estompent parfois en période de cohabitation.

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