Histoire du Droit

Histoire du Droit

COMMENT LES REDACTEURS DU CODE CIVIL SE DEFINISSAIENT-ILS LE BON PERE DE FAMILLE ?

« Législateurs, vous conserverez au gouvernement de la famille tout son ressort, pour conserver au citoyen toute sa liberté. » disait Portalis en l’an 10. Les rédacteurs du Code civil ont donné leur définition du bon père de famille, des devoirs qu’il avait envers ses enfants et envers l’Etat. Après 1789, le rôle du père avait subi d’importantes modifications par les assemblées de la Révolution inspirées par les idées de Pufendorf et de Locke, visant à diminuer son importance et ses pouvoirs au sein de la famille et à faire triompher une conception égalitaire de celle-ci. L’une des vocations premières du Code civil était de réagir contre une conception de la famille fondée sur le principe d’égalité, celle-ci étant considérée comme à l’origine de la dépravation des mœurs constatée après la Révolution. Les dispositions relatives au rôle du père adoptées dans le Code civil de 1804 l’ont été par rapport à la définition et à la fonction qu’attribuait les rédacteurs au bon père de famille. Quelle définition du bon père de famille sont venus donner les rédacteurs du Code civil ? Cette question nous amène à nous interroger sur le rôle de serviteur de la République que donnaient les rédacteurs au père (I) et sur le pouvoir qu’ils lui avaient accordé afin qu’il puisse répondre à leurs attentes (II).

Le père était considéré comme le représentant de la République au sein de la famille.

I) Le père, serviteur de la République

Les rédacteurs du Code civil avaient considéré le père de famille comme le ministre de la République, celui-ci ayant deux missions, la première étant de former le futur citoyen (A) et la deuxième étant de gouverner ses enfants avec bienveillance (B).

A) Le père, formateur du citoyen de demain

Le père de famille avait pour mission d’habituer ses enfants à être gouverner. Portalis considérait que le régime l’imposait, puisque la république donne plus de liberté au peuple, il faut « fortifier la magistrature domestique pour pouvoir sans danger adoucir la magistrature politique et civile. » Les rédacteurs avaient abandonné l’idée révolutionnaire inspirée de Rousseau de former les futurs citoyens républicains par le moyen d’une éducation nationale confiée à des instituteurs publics. Le Code civil de 1804 n’a pas retenu la disposition des deuxième et troisième projets de Cambacérès qui affirmait une égalité entre le père et la mère dans l’éducation des enfants, les rédacteurs ayant décidé de restituer l’éducation au père de la famille. Le père était chargé de transmettre les bonis mores à ses enfants.

Cette mission du père de famille de former le futur citoyen était même considérée comme une obligation, en témoigne les propositions de Napoléon Bonaparte en 1801, notamment celle où il demande que le père perde sa puissance parentale au profit de son père ou du père de son épouse en cas d’échec dans l’accomplissement de sa mission. Cette proposition fut ignorée par le Conseil d’Etat et en 1804, le Code civil adopta une disposition qui engage la responsabilité du père pour les fautes de ses enfants.

En plus de donner des habitudes honnêtes à ces enfants, le père de famille devait également leur apprendre un métier, leur inculquer des conduites civiles et suppléer aux lois, de les compléter, tout ceci dans l’intérêt premier de l’Etat, afin de créer des futurs citoyens capables, utiles et obéissants.

B) Le père, gouverneur bienveillant de ses enfants

Les rédacteurs du Code civil ont procédé à une restauration de la magistrature paternelle, ces derniers rompant radicalement avec le droit de la Révolution qui avait entrepris de détruire la puissance paternelle. Ils ont considéré que la puissance paternelle emportait plénitude de pouvoirs sur la personne et administration légale des biens des enfants mineurs de 21 ans. Le père de famille n’avait pas seulement le pouvoir mais aussi le devoir de gouverner sur ses enfants afin d’assurer la sauvegarde de l’ordre moral, politique et social. Toujours dans cette optique d’asseoir la puissance paternelle, le Code civil fit sien la disposition établissant le consentement des parents au mariage des mineurs comme condition de validité du mariage présente dans les lois du 20-25 septembre 1792.

Les avis étaient partagés quant aux choix des rédacteurs du mot « puissance » paternelle. Tronchet et Maleville s’opposaient justement, le premier considérant que le mot « autorité » était plus approprié car l’expression « puissance paternelle » semblait excessive. Tronchet considérait que cette autorité paternelle était fondée sur un consentement présumé des enfants, et que celle-ci était exercée avant tout dans l’intérêt de ces derniers. Maleville était plutôt partisan de l’utilisation du mot « puissance », considérant que le père de famille

...