Constitution et Régime parlementaire

Constitution et Régime Parlementaire

« La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif, n’est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ». Cette citation du juriste français Léon Duguit rejoint l’idée de l’interdépendance des pouvoirs dans les régimes parlementaires.

D’après la définition de Yve Mény et Olivier Duhamel, « le régime parlementaire est un régime de séparation des pouvoirs dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement »^[1]. Une constitution définie l'organisation et les séparations du pouvoir politique de l’Etat, soit législatif, exécutif et judiciaire. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions. Elle est alors considérée comme démocratique si elle définit                  également les droits et les libertés des citoyens du pays concerné.

Si la constitution a pour objet, la conception, l’attribution, l’exercice, le fonctionnement et les modalités de contrôle du pouvoir politique, sa fonction première est de légitimer le système juridique tout entier.

Le sujet ne nécessite alors absolument pas de ne traiter que de la Constitution et du Régime parlementaire français ou encore de dissocier les deux. Au contraire il faudra alors se concentrer sur l’association de ces termes.

Le Parlementarisme voit sa création débuter en Suède aux alentours du XVIIIème siècle mais ce sera l'Angleterre qui deviendra, par la suite le modèle du régime parlementaire en Europe est dans le monde. Le pays deviendra véritablement un régime parlementaire à partir de 1882. Quant à la France, elle deviendra alors pour la première fois un régime parlementaire lors de la 3ème République de 1870 à 1940, même si celle-ci fut un échec, la 5ème République se voit attribuer le même régime avec cependant, de nombreuses modifications lors de la création de la Constitution de 1958.

D’après l’intérêt constitutionnel du sujet il est alors possible de se demander en quoi une Constitution peut être considérée comme parlementaire. Pour répondre à cette problématique il est plausible de définir les caractéristiques du régime politique ainsi que de la Constitution de l’Angleterre dans une première partie. Puis, dans une deuxième partie, les comparer avec celles de la France puis en faire découler les différentes controverses de son régime politique et de sa Constitution.

I.        Constitution et régime politique en Angleterre. 

Dans cette première partie, l’analyse des traits de la Constitution anglaise sera mise en avant afin de déterminer les caractéristiques d’un régime parlementaire, l’Angleterre étant le modèle de base de cette vision de l’Etat. Pourtant, il sera également possible de démontrer que le régime fait face à de nombreuses controverses.

1. Les traits parlementaires dans la Constitution anglaise

D’une part le régime politique britannique est marqué par deux caractéristiques. La première à considérer est le bipartisme, soit l'existence de deux partis qui se succèdent au pouvoir ; le parti conservateur et le parti travailliste. Ceci est le résultat du mode de scrutin majoritaire à un tour, les électeurs n’ont alors pas d’autre choix que de voter utile en laissant pour compte les autres partis qui ont peu de chance d’être élu. Ceux-ci s’engagent donc dans des alliances avec les deux grands partis afin d’être représenté partiellement. En second lieu, l’Angleterre est connue pour posséder une Constitution non écrite et souple c'est-à-dire qu'il est possible de la modifier en ayant recours à la même procédure que celle applicable pour les lois ordinaires. Par ailleurs, le Parlement anglais est bicaméral ; en d’autres mots, il possède 2 chambres : la Chambre des Lords et la Chambre des communes. Le régime britannique possède également un exécutif bicéphale soit ; le chef de l’Etat (la Reine) et le chef du gouvernement (le premier ministre). Le monarque doit respecter une stricte neutralité. Walter Bagehot avança dans son article que ses pouvoirs sont pour la plupart symboliques et nécessitent pour la plupart le contreseing du Premier ministre^[2]. Son pouvoir le plus important est le choix du Premier ministre, mais là encore il ne peut désigner que le leader du parti ayant gagné les élections. De plus, il est possible de constater une séparation souple des pouvoirs. En effet, au 18ème siècle, Montesquieu établit que les 3 pouvoirs ; exécutif, législatif et judiciaire doivent être séparés, soit indépendant les uns des autres mais également interdépendants. Cette collaboration souple et équilibrée des pouvoirs, existe due à la possibilité d’une neutralisation réciproque des pouvoirs de pars la réciprocité des contrôles politiques. C’est alors une logique « de poids et de contrepoids » (Montesquieu). En d’autres mots elle ; mise en jeu de la responsabilité politique gouvernementale sanctionnée par le pouvoir législatif et le droit de dissolution du Parlement sanctionné par le pouvoir exécutif.

Cependant, certains auteurs ont des avis divergent sur le sujet, critiquant quelque peu le régime ou encore essayant de démontrer que celui-ci n’est pas totalement parlementaire malgré toutes les caractéristiques de sa Constitution.

1. Les controverses

Il est vrai que certains auteurs ont un avis qui diffère de la conception Parlementaire du régime politique Britannique. Parmi eux, quelques un considère que le régime se métamorphose en régime présidentiel au fil du temps. Dans son article, Jan Herman Reestman déclara que la conception de Bagehot est incomplète et donc, faussée. En effet aux fonctions représentatives de la Reine s’ajoute d’autres pouvoirs qui lui sont réservé^[3]. Pour ce qui est de la collaboration des pouvoirs entre exécutif et législatif dans le régime, ceci vient être faussé par le bipartisme car le législatif et exécutif appartiennent alors au même parti provoquant un manque d’équilibre. Plus récemment on assiste à une montée en puissance du Cabinet et surtout du Premier ministre au risque de la présidentialisation du régime. Cela se caractérise par le style de gouvernement plus personnel ce qui signifie que la politique générale tend à être décidée par le Premier ministre seul, qui n'hésite pas à organiser des pressions externes ou à éliminer progressivement les opposants au sein du Cabinet. Il dispose donc d’une majorité automatique ce qui le favorise par la suite. « le premier ministre, et non le Cabinet serait le véritable détenteur du pouvoir ». En continuation, la Chambre des Lords a vu ses pouvoirs considérablement réduits en 1911 et 1949. Ainsi, en matière de vote des lois ou budgétaires, la Chambre des Communes peut passer outre son opposition. De plus, une réforme de 1999 a modifié sa composition : ainsi, elle n'est plus composée que de membres nommés, les membres héréditaires ne pouvant plus y siéger. Pour finir, le parlementarisme est également remis en question avec le Parliament Act en 2011^[4] qui prévoit que la dissolution de la Chambre des Communes ne se fera qu’en cas de crise politique. En d’autres mots, en cas de motion de défiance du Parlement.

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