L'histoire du droit

Partie II. L’Etat « moderne » de la France (XVe/XVIIIeme siècle).

Pendant ces temps modernes, il va y avoir une nouvelle organisation politique. Elle se forme sur la base de l’héritage médiéval. Il y a donc un héritage institutionnel qui va conditionner la nouveauté. Cette nouveauté (qui va se former pendant 3 siècles) est un état monarchique français dont on considère que c’est la base de l’époque contemporaine.

Il va y avoir un travail de réflexion sur le pouvoir royal : les prérogatives du Roi, le contenu du pouvoir ainsi que les limites du pouvoir royal.

Si les penseurs réfléchissent sur le pouvoir du Roi c’est qu’il y a une souveraineté.

La souveraineté n’est pas remise en cause mais on s’interroge sur ses limites. En réfléchissant sur son étendue, on réfléchis au Roi et son indépendance.

Progressivement, la personne du roi va être scindée en deux. On va se mettre progressivement à opposer la personne physique du Roi à la personne morale du Roi (la couronne).

Dans cet époque moderne, la figure de l’état (en tant que personne morale) se précise, s’approfondie.

Chapitre 1 : L’État monarchique « constitutionnalise » et absolutiste.

Du coté des organes gouvernementaux, on va voir apparaitre une institutionnalisation de plus en plus complexe. La fonctionnarisation est plus importante : on est entrain d’avoir des fonctionnaires qui vont venir créer une science administrative au service de l’État.

Dans cette souveraineté apparue au Moyen Age, les juristes vont réfléchir à deux niveaux.

Dans un premier temps, ils vont se pencher sur les limites de la souveraineté. Les limites vont être étudiées par rapport au peuple, aux institutions : à la Monarchie elle même. On va donc distinguer le Roi et la couronne. Le Roi est dans ce cas là encadré par des lois fondamentales pour le royaume.

1§ : les lois fondamentales du royaume.

Ces lois fondamentales se sont constituées progressivement. On les qualifie de fondamentales parce qu’elles ont une valeur supérieure.

Ces lois fondamentales se classent dans différentes catégories :

lois pour la transmission de la couronne (A)

Lois sur le domaine de la couronne (B)

Les lois sur la dévolution de la Couronne.

C’est la coutume qui va être à l’origine des lois fondamentales de la dévolution de la couronne. Ces coutumes sont constitutionnelles. Elle vont créer un ensemble de règle cohérentes permettant d’avoir un aspect coutumier. Ces règles cohérentes vont reposer sur un principe général que l’on va appeler au XVIe siècle le principe statutaire.

1. Un ensemble de règles cohérentes.

La règle de l’ainesse ou primogéniture.

Par habitude, le Roi qui a des enfants transmet ses pouvoirs a ses enfants. Avant, l’idée était de privilégier l’ainée de la fratrie.

Le fils de HUGUES CAPET, appelé ROBERT II (996-1031) dit LE PIEUX va hérité de la place de son père.

ROBERT II va avoir trois fils : HUGUES, HENRI, ROBERT.

À qui ROBERT II va transmettre son titre. Va donc émerger l’idée d’un testament. En parallèle, ROBERT II va faire élire et faire sacrer de son vivant son successeur. Il est donc rex designatus.

La décision de ROBERT II est de faire élire et faire sacrer par anticipation HUGUES son fils ainé en 1017. Le problème est que HUGUES va mourrir 10ans après soit avant son père.

Il reste donc deux possibilités à ROBERT II pour sa succession. Deux partis vont s’affronter. D’un coté il y a des partisans de ROBERT et des partisans pour HENRI. La reine se positionne en faveur de ROBERT ; le plus jeune. Cependant, HENRI va être choisit par son père en raison de son âge plus avancé.

En 1027 il est associé au trône et en 1031, HENRI accède au trône et on l’appel HENRI I.

À son tour, HENRI va avoir trois fils et une fille. Son premier fils appelé PHILIPPE va accéder au trône en 1060 et on va l’appeler PHILIPPE I.

Ce qui va changer à partir du règne de PHILIPPE II AUGUSTE (1180-1223) c’est que l’élection et le sacre anticipé vont se perdre.

PHILIPPE IV dit LE BEL (1285-1314) a subit une sorte de malédiction. Suivant la règle de l’ainesse, son premier fils LOUIS X dit le HUTIN va être roi de 1314 à 1316.

À sa mort, on va regarder qui va pouvoir récupérer le trône : il a deux enfants : un vivant et un à naitre. L’enfant vivant est une fille, c’est la PRINCESSE JEANNE (âgée de quatre ans). On va donc mettre en place une régence.

La reine Clémence (seconde femme de LOUIS X) va mettre au monde un fils qui va mourrir peu de temps après sa naissance.

En l’espèce, il n’y a qu’une héritière : la question est de savoir si JEANNE peut succéder à son père.

Pour répondre à cette question on va d’abord regarder le droit féodal : le droit féodale dispose qu’une fille peut accéder au trône.

On regarde aussi la coutume des pays voisins : au niveau du droit international, les femmes peuvent accéder au trône.

La situation est inédite parce que :

c’est une fille qui peut avoir le trône.

Si JEANNE accède au trône, il faut prévoir une régence longue.

De plus, il semblerai que JEANNE ne soit pas la fille légitime de LOUIS X.

La règle de la masculinité.

Cette règle pose le principe que les femmes n’héritent pas du pouvoir.

C’est donc l’enfant mâle ainé qui peut accéder au trône.

En l’espèce, PHILIPPE V dit LE LONG va donc accéder au pouvoir. Son règne va s’étendre de 1316-1322. À sa mort, il laisse que des filles en

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