Commentaire de texte: Le décret Tametsi

Ce texte est l’extrait d’un célèbre décret de droit canonique, le décret Tametsi, qui a été rédigé en 1563 par le concile de Trente. Le concile de Trente est le dix-neuvième concile oecuménique (assemblée de tous les évêques appartenant à une même communion ecclésiale) reconnu par l'Eglise catholique romaine. S’il était destiné à l'origine à restaurer l'unité de l'Église, ce concile fut en réalité une réponse du catholicisme à la Réforme protestante, à travers la révision de sa discipline et la réaffirmation solennelle de certains dogmes. Convoqué par le pape Paul III en 1542 en réponse aux demandes formulées par Martin Luther dans le cadre de la réforme protestante, il débute en 1545. Étalées sur dix-huit ans, ses vingt-cinq sessions couvrent cinq pontificats (Paul III, Jules III, Marcel II, Paul IV et Pie IV) et se tiennent dans trois villes. De 1545 à 1563, le Concile de Trente sera donc le Concile de la Contre-Réforme, afin de rétablir les désordres dans l’Eglise dénoncés par les Réformateurs.

A cette époque, le Pape Alexandre 3 a tranché le débat entre Gratien et Pierre Lombarden en affirmant que le seul consentement suffit à la perfection du mariage (mais que seule la consommation rend le mariage indissoluble). On abandonne ainsi les principes du droit germanique, et les mariages clandestins et la bigamie se multiplient. L’objectif de ce décret est donc la réaffirmation du principe du consensualisme (contrat consensuel) qui fait que les mariages clandestins et/ou sans consentement des parents sont valides (ce qui est contraire au droit germanique et à l'Ordonnance de Blois de 1579 qui exigent consentement des parents). Mais alors, quels sont ces mariages clandestins et leurs dérivés? Quelles sont les mesures proposées pour les éradiquer?

Nous étudierons dans un premier temps quel est ce phénomène grandissant de l’époque qui consiste en la multiplication de mariages clandestins (I), puis nous verrons quels moyens sont imposés par le décret Tametsi afin de les supprimer (II).

I.- Les mariages clandestins

Nous analyserons dans cette partie tout d’abord pourquoi l’Eglise a toujours défendu ces mariages (A), puis nous essayerons de comprendre les raisons pour lesquelles elle se doit de les réglementer (B).

A / Les mariages clandestins, des mariages «valides et véritables»

Le terme de «mariages clandestins» est en son sens premier conféré aux mariages des enfants de famille contractés sans le consentement de leurs parents. L’Eglise ne les considère pas comme nuls du fait que les parents n’y ont pas consenti, elle rejette uniquement les mariages qui n’ont pas été revêtus de toutes les formules qui excluent la clandestinité et le rapt, seuls critères fondamentaux pour la validité du mariage prononcés par le concile de Trente. On ne regarde ainsi comme essentiel que le consentement des parties elles-mêmes, qui rend bien le mariage «valide et véritable». Le concile défend ces mariages, et va jusqu’à affirmer que ceux qui prétendent être chrétiens et qui condamnent ces mariages en ne les reconnaissant pas de manière officielle devraient être punis d’excommunication, que l’Eglise les a «en horreur». Le concile prend ici une position très tranchée, et au lieu de vouloir sanctionner les mariages dits clandestins, veut sanctionner sévèrement ceux qui les condamnent.

B / Les mariages clandestins et leurs dérivés

Mais on voit se développer à cette époque une tendance au mariage clandestin, et le concile affirme par la suite que les hommes sont devenus «si désobéissants»: en effet, si les mariages clandestins sont en leur sens premier

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