Droit de la famille, 1ère séance

Leçon 1

Droit de la famille

1ère séance

20-01-23

Droit de la famille : Ensemble de règle qui viens définir le fonctionnement de la famille. C’est quoi la Famille ? et quelles sont les effets directs de la constitution d’une famille.

Le droit civil de la famille : est ce qui constitue une famille, et comment s’organise-t-elle

Droit patrimoniale : règles qui définissent ce qui est le patrimoine familial et son organisation

Droit de la fiscalité : la fiscalité n’est pas identique pour une famille mariée et non marié

Droit social de la famille : droit de la sécurité social, prestations sociales

Droit administratif : droit que l’administration accorde par rapport à l’enfant

1. La notion de famille :  

La famille est un groupe de personne unis par un lien d’alliance (couple) ou un lien de parenté (parent enfant).

Traditionnellement la famille reposée uniquement sur le mariage.

Année 60 : différente famille (monoparental-homoparental)

2 critères commun à l’ensemble des familles :

• Vie commune
• Enfants

Le couple marié SANS enfant est une cellule familiale

À l’époque le couple non marié c’est l’enfant qui faisait à la famille

12 mai 2009 loi de modernisation et simplification : Le juge s’occupe des affaires de concubinage ou de PACS. Le couple non marié constitue dès lors une famille

La famille est une réalité sociale avant d’être un phéno juridique

Loi du 15 nov 1999 : déf juridique concubinage

La famille n’a pas de personnalité- juridique, moral.

II. La notion de droit civil de la famille

Le droit civil de la famille : Règles qui gouvernent les relations familiales ; Comment se constitue une famille. Règles qui gouvernent les relations extrapatrimoniales. On s’intéresse aux relations patrimoniales

1. L’organisation civil du droit de la famille

La parenté et l’alliance organise le droit civil de la famille. Elles définissent la structure familiale. Les relations familiales font la famille.

L’alliance : 

Le lien qui va exister entre chaque couple, avec le parent du conjoint mais aussi les enfants de la première union. Le lien qui va exister entre les 2 personnes du couple marié et entre chaque membre de chaque famille du couple marié. Art 206 du Code civil (obligat° alimentaire).

La parenté

La parenté est un lien juridique issu de la filiation qui rattache l’enfant a ses parents et donc a une famille. Remarques : il existe la parenté directe : ascendante et descendent et la parenté collatérale

La parenté descendante : est indivisible (on ne distingue pas les enfants = tous les même droits)

La parenté collatérale : lien entre deux individus qui ne descende pas des uns des autres mais qui sont issu d’un auteur commun.

Avec la parenté collatérale on doit identifier les auteurs communs : cousin - cousine : l’auteur est les grands-parents / oncle - tante : grands parents.

Ces notions expliquent des conceptions différentes de la famille. La notion de parenté fonde la famille souche, on ne l’a choisi pas, ce sont les liens du sang qui la définit. La famille alliance fonde la famille foyer, c’est celle que l’on choisit, on va accorder une importance particulière au conjoint.

1. L’évolution du droit de la famille

Évolution par rapport au contenue du droit de la famille. Celui-ci a fortement évolue.

Loi 1999 : création du pacs donc reconnaissance du concubinage. On reconnait le couple homosexuel

Évolution : + d’égalité + diversité + réalité

A partir de ses années le droit de la famille est régulièrement réformé.

• 1965 : loi des droits des régimes matrimoniaux, le législateur a essayé d’instaurer un principe d’égalité entre les époux.
• 1972 : on va tenter de commencer à mettre les enfants sous le même pied d’égalité en alignant les enfants naturel et légitimes.
• 1985 : réductions de toutes les inégalités entre époux.
• Jusqu’à 2005 : distinction entre enfant naturel et légitime.
• 2021 : réforme du droit de la filiation (nouvelle forme de filiation, PMA).

Il y’avait également des inégalités entre les garçons et les filles notamment dans le droit de la succession.

Il y’avait aussi es inégalités entre père et mère, le père était titulaire de la puissance paternelle.

Avec la 1GM il y’a une prise de conscience de l’importance des femmes dans le pays.

Le droit de la filiation a considérablement évolué par rapport aux sources du droit de la famille (uniquement national). En 1804 c’était uniquement la loi qui pouvait imposer des règles sur notre territoire. Le législateur avait la possibilité d’imposer seul des inégalités.

La source des règles juridiques va commencer à se diversifier dans les années 60-70 : on a toujours des règles nationales mais elles doivent être balancées par des règles d’origines, surtout la jurisprudence européenne et supranationale.

La France est condamnée par la CEDH dans l’arrêt Mazurek le 1e février 2000. Elle a amené la réforme de 2001 qui a rendu tous les enfants sur le même pied.

On a plusieurs traités qui ont définis le droit de la famille.

Exemples :

• Convention internationale des droits de l’enfant en 1989.

Ce traité pose un principe de l’intérêt supérieur de l’enfant

• Déclaration Universel des droits de l’Homme

Pose un principe de protection Art. 16.

Jusqu’en 1970, le droit de la famille était un droit impératif, les choses à s’imposer. Soit le législateur permettait les choses, soit il ne le permettait pas. Le juge veille au respect des règles.

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