Dissertation: Séparation des pouvoirs et équilibre des pouvoirs

DISSERTE : Separation des pouvoirs et equilibre des pouvoirs

“ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”.

Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, résume parfaitement l’ambition de ses travaux.

Ce qui a été nommé abusivement “ théorie de la séparation des pouvoirs ” ne remonte pas à Montesquieu. En effet, déjà Aristote dans l’Antiquité et, bien plus tard, John Locke (1690 Traité du Gouvernement civil) avaient réfléchi sur la question. Néanmoins, il revient à Montesquieu le mérite d’avoir systématisé le processus.

Un tel sujet présente plusieurs intérêts que l’histoire constitutionnelle française, mais aussi l’actualité récente confirment.

En France, la question de la séparation des pouvoirs est depuis la Révolution française un élément fondateur de notre société politique.

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce :

“ Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a point de constitution ”.

La séparation des pouvoirs permet de réaliser un équilibre des pouvoirs afin d’éviter la confusion des pouvoirs contraire à la démocratie.

La notion d’équilibre peut être liée soit à l’idée d’égalité, soit à l’idée de stabilité .

La notion de séparation des pouvoirs, quant a elle , est souvent associée, de façon parfois vague, à celle d’équilibre des pouvoirs.

Dans quel sens et dans quelle mesure est-il juste d’affirmer que la séparation des pouvoirs garantit l’équilibre de ceux-ci ?

Si la séparation des pouvoirs ne garantit pas l’égalité des pouvoirs (I), elle a pour vocation de créer un équilibre, une stabilité résultant de la distinction des pouvoirs (II).

I La séparation des pouvoirs n’offre pas une garantie de l’ « équilibre des pouvoirs » au sens de « l’égalité entre les pouvoirs ».

A) Locke et Montesquieu n’aspiraient pas à une égalité entre les pouvoirs.

B) « L’autorité » judiciaire.

C )Le pouvoir législatif subordonné à l’exécutif ou inversement

II La séparation des pouvoirs recherche en revanche l’équilibre des pouvoirs au sens de la stabilité de ceux-ci.

A )Locke et Montesquieu prônent la distinction des pouvoirs pour éviter l’instabilité qui naît de la confusion de ceux-ci.

B )Cet équilibre, cette stabilité est aujourd’hui remise en cause par l’émergence de nouveaux pouvoir

C) L’équilibre des pouvoirs n’est pas un acquis

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