Message du Président de la République Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877

Commentaire : Message du Président de la République Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877 :

La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle majeure de la Troisième République opposant le président de la République, le maréchal Patrice de Mac Mahon, élu en 1873 et monarchiste convaincu, à la Chambre des députés, à majorité républicaine depuis les élections législatives de février 1876, menée par Léon Gambetta.

Le président de la République maintient d’abord l’orléaniste Dufaure dans ses fonctions de chef du gouvernement, avec le titre de président du Conseil, mais celui-ci démissionne en décembre 1876, après le vote par la Chambre d’un ordre du jour défavorable au gouvernement. Mac Mahon le remplace par Jules Simon. Républicain modéré, le nouveau président du conseil doit composer avec l’aile radicale du parti républicain, au risque d’entrer en conflit avec le chef de l’État. Le 4 mai 1877, à la Chambre, après un discours anticlérical de Gambetta — « Le cléricalisme ? voilà l’ennemi ! » —, Jules Simon accepte un ordre du jour qui condamne l’agitation cléricale, jugée antipatriotique.

Le 16 mai 1877, le Président de la république rédige une lettre au Président du conseil, Jules Simon, lui reprochant son manque de fermeté face aux Républicains et provoque ainsi, en lui retirant sa confiance, sa démission. Mac-Mahon nomme le très conservateur et monarchiste duc de Broglie comme Président du conseil. C'est le début de la "crise du 16 mai 1877".

Majoritaires à la Chambre des députés, les républicains unanimes dénoncent une « politique de réaction et d’aventures » dans un texte signé par 363 députés — le manifeste des 363 — et votent un ordre de jour de défiance. Le président de la République réagit par la dissolution, après avis conforme du Sénat.

Pour préparer les élections, le ministère de Broglie emploie des méthodes assez radicales pour influencer l’électorat : action des préfets en faveur des candidats conservateurs, propagande officielle, lutte contre l’opposition républicaine.

Gambetta conduit la campagne républicaine et prévit Mac-Mahon dans un discours prononcé à Lille le 15 août, il déclare : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, (…) il faudra se soumettre ou se démettre. »

Au final, les élections sont très favorables aux républicains. Ils sont 323 contre 208 conservateurs.

Après cette crise du « Seize Mai », aucun président de la IIIe République n'osera plus dissoudre la Chambre des députés.

Désavoué, Mac Mahon est confronté au dilemme de Gambetta : se soumettre ou se démettre.

Mac Mahon songe d’abord à dissoudre une nouvelle fois la Chambre des députés mais le président du Sénat l'en dissuade en refusant le concours de la chambre haute.

Le 19 novembre 1877, le ministère de Broglie démissionne. Le président de la République tente alors de constituer un « ministère d'affaires » hors de la majorité parlementaire, mais la Chambre refuse (par 325 voix contre 208) de reconnaître ce nouveau gouvernement, qui est pour elle « la négation des droits de la nation et des droits parlementaires ».

Le 13 décembre 1877, le président Mac Mahon se soumet finalement aux résultats électoraux e rappelle Jules Dufaure, orléaniste de centre gauche rallié à la République, à la Présidence du gouvernement.

Le 14 décembre 1877, le président Mac Mahon adresse un message aux chambres qui sonne comme le désaveu de sa lettre à Jules Simon du 16 mai, et l’abandon de sa vision du parlementarisme dualiste. Des auteurs parlent d’une capitulation politique (Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, éd. Armand Colin, coll. « Classic », Paris, 2001, 9e édition) .

Pris au piège de l’affirmation de sa responsabilité devant la France et de son appel au peuple pour trancher le différend qui l’opposait alors à la Chambre des députés^[1], Mac Mahon doit s’avouer vaincu. L’appel au peuple censé résoudre l’antagonisme entre le chef de l’État et les assemblées parlementaires se retourne contre l’auteur de la dissolution et affaiblit durablement le Président de la République.

Dans quelles mesures ce message du président Mac-Mahon au Chambres du 14 décembre 1877 marque-t-il la soumission du chef d’Etat vis-à-vis d’un Parlement faisant primer son autorité ?

Contraint d’exprimer sa soumission à la République parlementaire (I), le Président se range à une vision moniste du parlementarisme (II)

1. L’expression résignée d'une soumission à la République parlementaire

Les élections législatives d’octobre 1877 provoquées par la dissolution de la Chambres des Députés marquent autant la victoire des Républicains que la défaite des monarchistes. Après sa défaite cinglante aux élections législatives, le Président Mac-Mahon apparait résigné (A.) et soucieux d'un ordre dans l'État qu'il gouverne. Il veut se montrer ouvert aux attentes du peuple en se soumettant à leur voix « juge sans appel » (B.).

1. Un message de résignation de la part d’un Président monarchiste

Mac-Mahon reconnaît sa défaite politique et exprime une part de renoncement à son ambition de restaurer une monarchie en usant du particularisme du régime instauré par les Lois constitutionnelles de 1875 : « Les élections du 14 octobre ont affirmé, une fois de plus, la confiance du pays dans les institutions républicaines ».

Pourtant, c’est bien dans la perspective de restaurer une monarchie qu’avait été instaurée la commission des Trente chargée par la loi du 20 novembre 1873 de rédiger une Constitution pour la France, qui a finalement pris la forme des lois constitutionnelles de 1875.

Ces Lois constitutionnelles, compromis fragile, donnent au président de la république des pouvoirs étendus et peuvent être aisément révisées. Elles offrent la possibilité d’une transformation rapide de la République en monarchie parlementaire pour abroger « constitutionnellement » la démocratie^[2].

Bien conscient de l'étendue de ses attributions et de sa relative invulnérabilité^[3], Mac Mahon entendait encore en mai 1877 affirmer son autorité, comme le révèle son message aux chambres du 18 mai 1877. Dans ce message, le Président défendait alors son attachement à un régime parlementaire dualiste, marqué par la double responsabilité du gouvernement devant le parlement et devant un chef de l’État actif, acteur essentiel du pouvoir exécutif.

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