Dissertation souveraineté 1789

Dissertation : « La souveraineté (1789) ».

« La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » d’après le titre lll de l’article Premier de la Constitution de 1791. L’année 1789, est une année cruciale dans l’histoire de France, car elle marque la fin de l’ancien régime et le passage de la monarchie absolue française à la monarchie constitutionnelle, qu’a provoqué la Révolution Française. Cette citation est nécessairement liée à la Révolution française qui est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux du 5 mai 1789, et le coup d’Etat de Napoléon du 9 novembre 1799. L’année 1789 et donc la Révolution sont également rattachées à une évolution du caractère de la souveraineté, illustré par la citation. De nos jours on définit la souveraineté comme le principe de l'autorité suprême, c’est-à-dire le droit absolu d'exercer une autorité sur un pays ou sur un peuple. Dès lors on peut se demander qui est détenteur de la souveraineté ? L’année 1789 figure comme étant une cession, un changement au niveau du titulaire de la souveraineté. Il faut savoir qu’avant la Révolution, sous l’Ancien Régime, le roi était appelé « souverain », non pas parce qu’il serait titulaire de la souveraineté mais parce qu’il serait le représentant de l’autorité souveraine. Selon la doctrine, le roi tirerait ce pouvoir du divin, Dieu aurait confié au roi l’exercice de la souveraineté. Le roi figurait alors comme le représentant de Dieu sur Terre. Cependant, par la volonté d’abolir la monarchie lors de la Révolution, cette doctrine théologique va laisser place à une doctrine fondée sur la rationalité. La philosophie des lumières va complètement repenser cette doctrine, de ce fait, le titulaire de la souveraineté ne serait plus Dieu mais la Nation (le peuple). La nation est un groupement humain dont les membres ont entre eux des affinités tenant à des éléments communs. Ces éléments les unissent et les distinguent des autres groupements sociaux. Ce nouveau principe démocratique est illustré dans l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Jean-Jacques Rousseau par exemple, approuvera cette nouvelle idée, pour lui le souverain est le Peuple ou la Nation dont la Volonté est « Générale ». C’est donc en 1789 qu’on associera la souveraineté à un nouveau titulaire, à l’image des revendications et des changements de la Révolution Française. Ainsi, lorsqu’on parle de la souveraineté de 1789, on doit nécessairement parler de la Révolution et s’interroger sur quels ont été les effets de la souveraineté sous le contrôle de celui qui en était le détenteur, plus précisément le roi. Qu’est-ce qui a mené à ce changement radical, de la souveraineté du roi à la souveraineté du peuple ? D’un côté nous verrons comment la souveraineté du roi sous l’ancien régime a poussée la société au changement et donc à la Révolution (l), puis dans un second temps nous verrons par quels moyens ces changements vers la démocratie ont été opérés (ll).

1. Le chemin inévitable à la Révolution et à la fin de l’ancien régime

Les critiques sur le fondement de la société de l’ancien régime se font de plus en plus présentes au sein de la société avant 1789, ainsi que leurs diffusions au sein de la société et à l’étranger. De plus on observe que la société française d’avant la révolution, est un société stagnante, dont il est difficile de modifier tradition et coutume.

1. Les critiques du fondement de la société de l’ancien régime

1. Critique de la légitimité religieuse de la fonction royale

Depuis les origines de la royauté Française il y a un lien indissoluble entre état et religion, le roi va donc s’appuyer sur l’aide de la religion : le Roi a donc légitimité (conforme à la loi) que celle religieuse. En quoi la philosophie des lumières critique telle la société de l’ancien régime ? Elle critique d’abord la religion et le fait que le catholicisme serait le fondement de l’organisation sociale et de la souveraineté du roi. L’Église serait une superstition sans fondement. Il faudrait libérer les gens de ces croyances absurdes et d’avantage se fonder sur la raison et des principes rationnels (principes que l’on pourrait démontrer contrairement à la religion). Ceci conduit à la fois à une critique très virulente de l’Église catholique et de la religion de manière générale. Ceci remet en cause tout l’édifice du régime, ainsi que toute la crédibilité de l’origine divine de la souveraineté du roi.

1. Critique de la société

Les privilèges et inégalités sociales par la naissance et par le corps d’appartenance sont critiqués par une partie des lumières. Toute la société est fondée sur des inégalités juridiques émanent des différents ordres et corps. Les lois fondamentales du royaume sont l’idée d’une constitution coutumière de la France, ce ne sont pas des règles écrites. La tradition est critiquée par les Lumières, il faudrait se fonder sur la raison et la logique. Ainsi, il est difficile de percevoir la place de l’individu en tant que tel au sein de cette société, il est très souvent contraint et peu représenté. Avant la révolution, on assiste à une société traditionnaliste (respect des traditions), inégalitaire, et hiérarchisée. Dans cette société il n’est pas question de droits naturels, qui vont par suite va être l’une des revendications principales des révolutionnaires.

1. Une société stagnante

1. Les blocages de la société de l’ancien régime

En quoi la société d’ancien régime est en crise ? C’est une société qui se bloque, une société ou l’ascension sociale est de moins en moins facile. Il y a une crispation de la noblesse sur les privilèges et un refus de ce qu’on appel les anoblissements (devenir noble si on ne l’est pas de naissance). Il y a une crispation de la bourgeoisie (habitant des villes) ou l’ascension sociale est bloquée. La plus part des haut de charge public vont être réservé au noble issu d’une grande famille de la noblesse.

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