Commentaire de texte : Déclaration du 3 mai 1788 du Parlement de Paris,.

Manon Lecoultre. Série C. Groupe 133.

Histoire du droit.

Commentaire de texte : Déclaration du 3 mai 1788 du Parlement de Paris, In FLAMMERMONT, t. III (1768-1788), pp. 745-746.

« Les fleuves courent se mêler dans la mer; les monarchies vont se perdre dans le despotisme ». En effet, cette citation de Montesquieu, exprime ce que le Parlement de Paris a voulu faire ressortir dans son arrêt du 3 mai 1788; un mécontentement vis à vis des décisions du roi à propos d’un nouvel impôt, qui est soumis de force au peuple. À cette époque, les Parlements sont chargés de rendre justice mais aussi de rendre applicables les lois du roi en les enregistrant. Le Parlement de Paris comprenait plusieurs chambres et il était composé d’un premier président, ainsi que neuf présidents à mortier, de vingt cinq conseillers laïques et de 12 conseillers clercs. Les ducs et pairs du royaume ainsi que les avocats généraux, le procureur général, 12 substituts et des huissiers complétaient la Grande Chambre du Parlement.

Pour comprendre pleinement ce texte, il est nécessaire de rappeler le contexte historique de la France en 1788; Le pays, qui connait une explosion démographique, est ravagé par une crise agricole, en effet, les récoltes se trouvent grandement diminuées cette année-là, ce qui cause un manque cruel d’approvisionnements en nourriture, et le peuple, ayant plus de bouches à nourrir,  se retrouve vite affamé. Par ailleurs, une crise économique frappe aussi la France, laissant les caisses de l’Etat vides, notamment à cause du soutien que la France a pu apporter lors de la guerre d’indépendance aux États-Unis mais aussi à cause des frais de royauté qui se trouvent être forts élevés. Pour tenter de faire face à ces problèmes financiers, le roi, Louis XVI, sous conseils de ses ministres, décide de mettre en place un nouvel impôt occasionnel, à titre de subsides pour soutenir le roi. Alors qu’habituellement, ce genre d’impôt était supporté par ceux de la troisième classe, le Tiers-Etat, Louis XVI déclare que les autres ordres doivent également participer à cette aide financière. Ces derniers refusent catégoriquement l’imposition du roi, qui, à cette époque là, n’a pas une grande popularité parmi ses sujets.

Suite à ces événements, le Parlement de Paris décide donc de saisir l’opportunité et déclare dans son arrêt du 3 mai 1788, ne pas enregistrer la loi sur le nouvel impôt, puisqu’il s’estime incompétent pour l’autoriser. Grâce à son pouvoir, le Parlement rend donc la norme inapplicable et la seule manière pour le roi de forcer l’application serait de faire un lit de justice, cependant, son impopularité l’empêche d’imposer sa loi par ce recours là. De plus, dans son arrêt, le Parlement demande la convocation des Etats généraux, seul organe représentant le peuple, habilité à lever un nouvel impôt. Le roi cherche absolument empêcher cela. Cet acte du 3 Mai 1788 soulève donc l’insoumission du peuple vis à vis du roi et de son absolutisme et on peut alors s’interroger; « En quoi cet arrêt parlementaire symbolise-t-il un acte de résistance face au despotisme royal ? »

Nous verrons alors que le Parlement affirme clairement son opposition face au despotisme royal (I), puis nous rappellerons la limitation du pouvoir royal par le Parlement, grâce aux lois fondamentales (II).

I. L’opposition du Parlement face au despotisme royal.

L’opposition évoquée ci dessus se contracte grâce à la contestation des réformes despotiques de Louis XVI (A) mais aussi à la convocation les États généraux (B).

1. La dénégation des réformes despotiques royales.

Dans un premier temps, les réformes despotiques évoquées prennent en compte la création du nouvel impôt qui tient lieu de subsides et qui touche les trois ordres de la société; la noblesse, le clergé et le tiers-état. Le roi cherche à instaurer l’égalité de tous devant ces nouveaux impôts et le Parlement qualifie ces derniers comme étant « deux impôts désastreux ». En effet, les privilégiés n’ont pas pour habitude de participer à l’aide financière, qui est pour l’essentiel, toujours supportée par le tiers-état. Pour s’opposer à cette nouvelle loi, la Cour, toutes chambres assemblées du Parlement, conteste donc l’application et s’exprime « se reconnaitre incompétente en matière de subsides ». Par ailleurs, les autres réformes despotiques dénoncées ici sont tournées vers la magistrature : « les coups qui menacent la Nation en frappant la magistrature (…) les entreprises des ministres sur la Magistrature ont évidemment pour cause le parti qu’a pris la Cour de résister aux deux impôts (…) ». Le Parlement de Paris explique ici, que le Roi et ses ministres, en tentant de réduire par tous les moyens les pouvoirs du Parlement, pour faire passer leur loi, agissent de force et de manière despotique. Le roi estime que les ordres n’ont pas le droit de protester contre ces nouveaux impôts mais les parlementaires, eux, se refusent à ce que ces lois leur soient contraintes. Le Parlement dénonce le fait que le roi veuille faire passer son impôt sans avoir recours aux États généraux, ce qui prouve qu’il agit grâce au « système de la seule volonté », qui représente le despotisme en lui-même.

Dans cet arrêt, le Parlement fait donc valoir ses droits, « le droit des cours de vérifier, dans chaque province, les volontés du roi et n’en n’ordonner l’enregistrement qu’autant qu’elles sont conformes aux lois(…) ainsi qu’aux lois fondamentales», le Parlement montre donc une forme de dénégation face aux requêtes despotiques du roi et de ses ministres.

Par ailleurs, l’arrêt contestataire fait ici, mention d’une invitation des États généraux, ce que le roi semble vouloir éviter.

B.  La convocation des États généraux, une attaque contre la volonté du roi.

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