Histoire du droit cas

Histoire du Droit

Ce cours étudiera les influences du droit romain, du droit germanique, du droit canonique ainsi que du droit naturel sur le Code Civil Suisse actuel.

• Tous les codes sont des lois. En revanche, toutes les lois ne sont pas des codes. Les codes ont donc quelque chose de plus que les lois. Le code marque un caractère exhaustif de la matière qu’il traite. Les lois ont plutôt une fonction ‘’relative’’ ou ‘’annexe’’.

Méthode à utiliser pour l’analyse d’un texte :

• Situer le texte dans le temps.
• L’auteur, parfois pas un nom mais une autorité.
• Identifier les mots plus techniques, difficiles, ceux essentiels à la compréhension du texte.
• Savoir à qui le texte s’adresse, à quoi il sert.
• Le lieu de rédaction du document en question.
• Type de document (discours, lettre)
• Support du texte, technique d’expression (table de pierre, papyrus)

Ensuite il faut analyser le texte en détail, puis se projeter dans l’avenir, comprendre l’influence de ce texte. Pourquoi on a étudié ce texte ?

1. Identification : Formelle / Matérielle

2. Objet : Idées fondamentales / Analyse détaillée (parfois mot à mot)

3. Portée : A court terme / A long terme (presque jusqu’à nous)

Identification formelle :

• Dénomination, auteur /autorité, date/période
• Lieu, langue, forme. On va étudier une loi des germains, rédigée en latin, pourquoi choisir le latin et non le germain ? La langue est donc un facteur important.
• Nature de la source (directe ou indirecte).

- Une source directe est une source qui contient des règles de droit. Une loi est donc une source directe.

- Une source indirecte est une source qui ne contient pas de règles de droit. Une lettre est un exemple.

Identification matérielle :

• Contexte historique.
• Raisons. On ne les connaît pas toujours mais par interprétation on peut en trouver.

Idées fondamentales → OBJET →Analyse détaillée des paragraphes → Personnes, dates et événements → Termes techniques

Portée du texte : Ce qui s’est passé par la suite. A ce stade on peut faire une synthèse, démontrer les conséquences à court et à long terme, puis faire quelques observations personnelles par rapport à ce texte.

Chapitre I : Droit germanique

1. Les 3 parties principales de la Suisse descendent d’un peuple germanique.
   Suisse alémanique → Alamans / Suisse romande → Francs.

Les royaumes germaniques ont remplacé l’empire romain. L’empire romain s’est affaibli par lui-même, il y a des crises internes d’une part, et d’autre part il y a l’arrivée massive des peuples germaniques qui précipitent cette chute.

• Crise de l’Empire (dominat), plusieurs facteurs dont celui de la religion. La religion pratiquée à l’époque à Rome était polythéiste, alors que les chrétiens prônent le monothéisme. Tout citoyen devait honorer les dieux romains afin qu’ils protègent la cité, alors que le christianisme est non pas collectif mais plutôt individuel. Beaucoup de citoyens, d’esclaves vont se convertir. Cela provoque une crise, morale, de croyances. (Voir d’autres exemples de causes d’affaiblissement de l’empire dans le cours de droit romain).
• Scission entre l’Empire romain d’occident et l’Empire romain d’orient (395). Le but de cette séparation était de remettre l’ordre, mieux assurer la sécurité. L’Empire romain d’Orient arrive mieux à protéger ses frontières contre les invasions germaniques, en revanche celui d’Occident n’y arrivera pas et va donc disparaître (il a cessé d’exister en 476, date de la fin de l’Antiquité).
• Il y a des déplacements massifs de populations germaniques à travers tout l’empire. Les peuples germaniques étaient le plus souvent nomades, ils se sont implantés dans les frontières de l’ancien empire romain d’Occident, l’empire romain d’Orient reste lui-même, avec sa capitale Constantinople. Le processus d’implantation n’a pas toujours été violent. On a pu observer le mercenariat et le colonat.
• Les mercenaires étaient payés pour faire la guerre, ce sont donc des soldats germains engagés par l’empire romain pour défendre ses frontières.
• Le colonat a souvent été organisé entre les romains et les germains. Les romains concédaient des terres aux germains, ceux-ci vont vouloir les protéger, et c’est une façon de protéger l’Empire.
• Les invasions ont donc été précédées de diverses formes d’immigration, pas violentes, pas guerrières. Point de départ : les Huns sont refoulés par les Chinois vers l’Occident, ils vont arriver en Russie.

3 grandes vagues d’invasions :

• Première vague (IVe-Ve siècles) : Ostrogoths (est), Wisigoths (ouest) et Burgondes. Le peuple des goths venait de la Russie. L’ancienne Rome est détruite sans pouvoir résister. Les Wisigoths vont aller en Gaule, et vont se faire chasser par les Francs, voilà pourquoi ils sont allés s’installer en Espagne. Les Ostrogoths vont créer un royaume en Italie. Les Burgondes vont s’installer dans la Bourgogne actuelle, et la Suisse romande.
• Deuxième vague (Ve-Vie siècles) : Francs Ripuaires, Francs Saliens, Alamans. Les Francs venaient de la Belgique actuelle, et de l’Allemagne. Ce peuple va s’installer en Gaule. Le roi Clovis va prendre le pouvoir des Francs et va conquérir la Gaule. Les Alamans vont s’installer au sud de l’Allemagne et au nord et à l’est de la Suisse.
• Lombards (Vie-VIIe siècles) : Venaient de la Hongrie, et se sont installés au sud des Alpes, dans la région du Tessin.

1. Sources : Usages des Germains (barbaros, barbarus). Est barbare celui qui n’est pas acquis par la civilisation romaine, et celui qui n’a pas de culture. Les germains sont des clans, mais il n’y a pas d’Etat, pas de différence entre le droit privé et le droit public. Leur droit était très lié à leur religion, leurs Dieux étaient ceux qui leur imposaient des façons de se conduire. Pour régler leurs différends, les germains recouraient à la vengeance collective. C’est donc un système violent, entre clans on s’attaquait.

Ce qui comptait ce n’était pas le territoire de la personne mais l’origine ethnique de celle-ci, système de la personnalité du droit. (Opposé au système de la territorialité du droit).

Tous ces peuples vont s’installer, créer des lois et les mettre par écrit (leges barbarorum) pour deux raisons :

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