Le processus de démocratisation du droit

Le processus de démocratisation du droit commence en 462 av. J.C. En 454, les patriciens acceptent qu’une magistrature soit créée dans ce but. Cette institution est un collège de 10 hommes qu’on appelle les decemvirs. Les patriciens vont charger les decemvirs de rédiger un code. Ils sont pour ce faire investis de l’imperium des magistrats

En 451, dix tables sont déjà rédigées. En 450, les douze tables sont rédigées. Toutes ces tables sont notées par les comices (l’assemblée du peuple). Tous les citoyens ont accès au droit.

En 387, les gaulois vont prendre Rome et détruire les tables. Le texte sera reconstitué et affiché.

À propos des tables, Cicéron explique qu’au 1er siècle av. J.C. dans les écoles, les enfants apprenaient cette loi par cœur (un peu plus de 100 articles)

On retrouve dans la loi des 12 tables surtout du droit privé, du droit pénal. L’idée est de garantir la paix sociale. Sanction des atteintes aux biens, aux personnes. Il y a également des dispositions sur la famille, propriété, succession, règles de voisinage et sur la procédure.

C’est une loi publique qui s’impose à tous, même aux consuls. On l’applique de façon égalitaire à tous les citoyens (aussi bien aux plébéiens qu’aux patriciens).

On n’a pas d’exemplaire de la loi des 12 tables mais on connaît son contenu mot pour mot.

C. La notion de loi à Rome

La loi, ou lex, a deux sens à Rome.

Un premier sens assez large qui désigne tous les actes juridiques de natures diverses. (Par exemple une clause insérée dans un contrat)

Deuxième sens : les actes qui émanent des autorités publiques et qui formulent des règles obligatoires et générales (par exemple la loi des 12 tables)

Pendant la République, seules 800 lois ont été publiées. 26 seulement concernaient le droit privé !

Même avec la loi des 12 tables, le droit romain ancien ne forme pas encore un système cohérent, complet et même si la loi des 12 tables opère une certaine laïcisation du droit, le droit romain reste toujours très marqué par la religion.

Le droit romain classique (150 av. J.C. – 284 ap. J.C)

A. La procédure formulaire et le droit prétorien

Il y avait deux inconvénients à la procédure précédente :

- Elle était trop formaliste (gestes et paroles)

- Inaccessible aux étrangers

Il faut donc assouplir la procédure. La procédure formulaire va permettre de s’adapter aux nouvelles situations qui résultent des transformations économiques, sociales et des conquêtes.

Le préteur (qui est un magistrat à l’instar des consuls, des tribuns. ≠ juge) remet une formule écrite au demandeur. Cette formule contient des instructions pour le juge qui est un simple particulier. De cette façon, le préteur peut consacrer de nouveaux droits, permettre que ces droits puissent être consacrés en justice. On va pouvoir faire des procès entre citoyens et pérégrins.

Le droit prétorien est une source très importante et fait évoluer le droit.

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