La loi salique

TD séance 3 : commentaire texte 4

Document 3 : Loi salique, trad. Jean-François Aymé Peyré, Paris, Firmin Didot, 1828, p. 209-211.

TITRE LXII

 DES ALEUX

ART. VI

 À l’égard de la terre salique, aucune portion de l’hérédité ne sera recueillie par les femmes ; mais l’hérédité tout entière sera dévolue aux mâles.

        Comme la couleur des yeux peut être transmises de générations en générations, l'hérédité concerne aussi les biens des Hommes, comme l'ensemble des biens qu'un défunt laisse à sa mort. C'est une règle, et parfois même une loi, mise en place depuis des millénaires. Durant l'Antiquité, l'article VI des Aleux, Titre LXII faisant partie de la Loi Salique, traite de cette hérédité. La Loi Salique est un code de loi élaboré en latin entre le début du ive et le vie siècle pour le peuple des Saliens. Les Saliens sont les membres d'un des peuples germaniques qui constituent la ligue des Francs. A cette époque, les francs sont une fédération, un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune, ici, le roi.  La loi salique est fortement inspiré du droit Romain et son objectif est de mettre fin à la faide (vengeance privée) en imposant le versement d'une somme d'argent et en établissant les règles à suivre en matière d'héritage à l'intérieur de ce peuple. La première loi salique était un code pénal et civil. L'article concerne l'hérédité de la terre salique. La terre salique est la terre possédée par les Saliens. L'article nous indique que les femmes ne peut peuvent pas être héréditaires de cette terre, c'est à dire qu'elles n'ont pas de droit de transmission selon les lois génétiques, ou de successions des biens d'un défunt. Cependant, toute l'hérédité revient aux Hommes. Nous sommes donc là dans une société patriarcal. Le patriarcat peut être défini comme un système dans lequel l'autorité et les droits sont entre les mains de l'homme.

Quel est la source de la loi Salique ? Quel est l'image de la Femme à cette époque ?

Pour concevoir la loi salique, il faut appréhender la coutume en tant que source du droit (I) et la société patriarcale qu'était les Francs Saliens (II).

I/ La coutume en tant que source du droit

Dans ces sociétés, outre la loi naturelle, la coutume est une source essentielle du droit et son origine est lointaine.

A/ La coutume Salique

        La coutume est une source prédominante de droit dans toutes les sociétés anciennes, elle repose sur l’idée que ce qui existe depuis longtemps a vocation à durer et à devenir droit. La coutume, c’est l’usage qui naît de la répétition d’une pratique : un simple fait, quelque soit la volonté qui le sous-tend, ne suffit pas à engendrer une coutume. Cet usage, ensuite, doit être accepté spontanément et sans opposition notable par le groupe social et être accepté de façon permanente. Le groupe, sur le fondement de préjugés favorables à l’usage, devient alors convaincu de son caractère contraignant. Cela devient une habitude tellement forte que cela prend la force d'une loi.

Par définition, une coutume a un caractère oral, leur connaissance et leur preuve en justice présente donc des difficultés. Il y a donc une distinction entre les coutumes notoires, qui sont consacrées par des jugements antérieurs qui n’ont plus besoin d’être prouvées et les coutumes privées, dont l’existence doit être établie par les plaideurs. Le mode de preuve le plus répandu était l’enquête et en particulier l’enquête par Turbe : il fallait interroger un groupe d’habitants du ressort de la coutume qui devait affirmer unanimement l’existence de la règle. Pour pallier l’inconvénient de l’oralité des coutumes on a commencé à les rédigés.  Mais peu de personnes savent écrire ou lire le droit est donc diffusé par voie orale. La coutume est rester pendant très longtemps une source fondamentale du droit pour les peuples conquis. Il est réservé aux seuls citoyens romains, les peuples conquis ont beau être sous la domination de Rome, ils gardent leurs coutumes.

Toutes les société archaïques avaient un droit coutumier et Rome ne déroge pas à la règle. C'est ce qui explique l'importance de la juridiction dans le droit Romain : c'est la sanction du juge qui est créatrice de droit par conséquent le droit à Rome n'existe qu'à partir du moment où il y a une sanction en justice.

B/ Une inspiration du droit Romain

La loi salique étant inspirée du droit Romain, on peut prétendre que les Saliens se sont inspirées de la codification de Théodose, environ un siècle auparavant qui était un recueil de décisions impériales Romain promulgué par Théodose II en 438. Ce recueil va être produit en Gaule, commenté, étudié par des juristes gaulois et le corpus iuris civilis ne sera pas connu sur le territoire franc. Les barbares avaient également des coutumes nationales différentes mais ils ont toujours respecté le droit des gallos-romains et c’est ainsi qu’est apparu une système juridique complexe appelé système de la personnalité des lois qui apparaît avec les invasions barbares et qui ont étés influencées par Rome. Rome connaît sur son territoire de nombreuses installations barbares qui doivent coexister avec les citoyens romains. Leurs coutumes étant orale elles étaient donc difficilement transmissibles. Rome va donner aux barbares des lois, c’est ainsi qu’est crée la Salique, une loi Ripuaire, une loi des bretons d'Armorique (une lois appelé alba), une loi des visigo... Ces lois sont une étape fondamentale qui va permettre de faire coexister des civilisations avec des comportements différents.

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