Travaux dirigé en histoire du droit

Séance 2- Le droit romain (I)

Méthode de préparation des textes de la plaquette :

Relever :

- La nature du texte (texte juridique: loi, ordonnance, édit, coutume, texte de doctrine, etc. ; texte non juridique : essai, roman, etc.)

- L'auteur et quelques éléments de biographie (dates de vie et de mort; statut social; religion; courant politique)

- La date/époque de rédaction du texte; la date/époque des événements racontés.

- Contexte

- Idée générale et intérêt du texte : ce dont il est question dans le texte (sujet général) ; ce qui est dit de ce sujet (ex. point de vue de l'auteur sur le sujet).

Document 1 : La loi des XII Tables (fragments)

⁃ Nature du texte : Ce texte est de nature juridique, évoquant la première loi romaine écrite. C’est un texte législatif et normatif (un texte qui a une valeur coercitive, c'est à dire qu'il oblige par la possibilité d'une sanction).

Auteur : La loi a été écrite par un collège de decemvirs (collège de dix hommes).

Date : La Loi des XII Tables a été rédigée au Ve siècle, entre 451 et 450 av. J.-C.. Le Ve siècle av. J.-C. à Rome est une période cruciale de transition et de lutte pour les droits civiques, posant les bases de la future expansion et de la complexité de la République romaine.

Contexte : Il y a de fortes tensions entre deux classes sociales; les patriciens et les plébéiens. Les patriciens, qui détiennent le pouvoir politique et religieux, dominent la vie publique, tandis que les plébéiens, la majorité de la population, cherchent à obtenir plus de droits et de représentations, protestent contre leur écartement des affaires publiques. Les plébéiens réclament une codification des lois afin d’avoir accès à la connaissance du droit. Ils remettent en question le pouvoir excessif des consuls et l’arbitraire des magistrats. En effet, le droit au début de la République romaine reposait sur des coutumes et des traditions orales. Par conséquent, les magistrats, qui agissaient également en tant que juges, bénéficiaient d'une certaine liberté dans l'interprétation et l'application de ce droit. Cela pouvait entraîner des décisions arbitraires dans la gestion des litiges. En réponse aux demandes des plébéiens, une commission de décemvirs est créée pour rédiger des lois écrites, menant à la création de la Loi des XII Tables. Cela représente une avancée significative vers un système juridique plus équitable. Ce siècle voit donc l'émergence d'institutions républicaines et les assemblées populaires (= comices) commencent à jouer un rôle plus actif dans le processus politique, permettant une plus grande participation des citoyens dans la prise de décisions (en effet la loi des XII tables fut votée par les comices centuriates et affichées au forum).

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