Histoire juridique de l'état

Commentaire de texte : De la souveraineté Du Royaume de Cardin le Bret

« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni Contraint ». C'est à travers ces mots issue du livre les six livres de la République en 1576 que Jean Bodin renvoi l’idée de la souveraineté unitaire, c’est à dire le pouvoir du roi légitimé par Dieu à tout contrôler et commander sans être restreint par une autorité supérieure. En effet, d’après Cardin le Brest, le roi est souverain et cette souveraineté s’explique par la capacité du roi notamment dans le domaine législatif à strictement imposer son avis sans que les autres propositions puissent être pris en compte.

Le document est issu de l’ouvrage De la Souveraineté du Royaume écrit par Cardin le Bret en 1632 a l’issue duquel il définit la souveraineté du roi. Seul le roi est souverain et il acquiert des pouvoirs qualifier de suprêmes ce qui lui donne la capacité de commander de manière absolue. On retrouve ici une caractéristique fondamentale de la monarchie absolue, la souveraineté unitaire. L’auteur de cet ouvrage est un juriste français du 17ème siècle, et un conseiller d’état connu pour avoir rendu de nombreux arrêts et commentaire juridique sous le ministère de Richelieu. Parmi les œuvres les plus connu de Cardin Le Bret figure de la souveraineté du Royaume écrit en 1632. Ce personnage assure un rôle de conseiller d’état, autrement dit il conseil les décisions prisent par le Roi et est alors l’un de ses partisans. Il défend les principes de l’absolutisme. C’est à dire qu’il est favorable à ce que le pouvoir du roi soit absolue et presque irréprochable. Louis XIII est intronisé Roi de France en 1610 à la mort tragique de son père Henri IV ayant laissé derrière lui une paix religieuse et réinstauré une souveraineté royale très importante. En effet, l’autorité du roi a été affirmé par Henri IV grâce à l’obligation imposé de manière impérative par le Roi de promulgué un édit de tolérance religieuse mettant ainsi fin à l’impitoyable conflit entre les catholiques et les protestants, c’est l’édit de Nantes. Ainsi Henri IV rétablit l'autorité royale par plusieurs moyens et notamment par la pacification religieuse. Le roi choisit de se convertir au catholicisme en 1593, de manière à adopter la religion la plus pratiquée et désamorcer ainsi l'opposition religieuse. De par les actions de son père, Louis XIII accède au trône dans une France “unifier”, en paix, où la monarchie absolue de droit divin bat son plein et où la souveraineté du Roi continuera de s’affirmer.

Dans ce texte l’auteur nous présente la nature du pouvoir du roi. C’est un pouvoir souverain, qui d’après lui ne dépendrait que de Dieu. Le roi n’a aucune autorité supérieure à part son créateur car il peut de sa seule autorité publier des lois et des ordonnances sans écouter les conseils aux préalables puisqu'il gouverne seul la nation. Il décrit cette souveraineté comme unitaire et indivisible puisque “le Roi est seul souverain dans son Royaume”. C’est le concept même de la monarchie absolue de droit divin.

Il convient donc de se demander comment ce texte aborde t’il la question de la légitimité de la souveraineté monarchique du roi lié aux contraintes posées par la loi et les parlementaires lors du XVII -ème siècle ?

D’un part nous aborderons l’absolutisme du pouvoir royal en définissant la notion de souveraineté(I), et d’autre part les restrictions mineures instaurées par les Parlementaires et les autres officiers de la couronne à l’égard du Roi (II).

1. L’absolutisme du pouvoir royal

Le pouvoir absolu du roi tire sa légitimité de Dieu et il exerce un contrôle total sur les décisions prisent par les Parlementaires et les conseillers (A). Cependant, quiconque possédant un pouvoir exceptionnel tend à en abuser. C’est le cas du roi, Louis XIII qui perverti le pouvoir qui lui a été conféré à l’égard de son royaume (B).

1. Un contrôle absolu sur les décisions du royaume qui reflète le principe de souveraineté absolue.

Le royaume de France est représenté par une seule personne, le Roi. En effet, le roi peut jouir d’innombrables droit qui lui sont accordés afin de gouverner. C’est ce que nous pouvons constater dans le texte de Cardin le Bret qui décrit la souveraineté du roi et les pouvoirs qu’il obtient lorsqu'il accède au trône. En tant que grand défenseur de la théologie de l’absolutisme, le conseiller d’état explique donc que le Roi, ici Louis XIII, se dit jouir d'un pouvoir politique qui n'est soumis à aucune limitation, et détient tous les pouvoirs qu’ils soient judicaires, législatifs ou exécutifs. C’est un monarque absolu. En l’espèce, la royauté “est une suprême et perpétuelle puissance déférée à un seul, qui lui donne le droit de commander absolument, et qui n’a pour but que le repos et l’utilité publique” (Lignes 3-4). Cardin Le Bret insiste ici sur la notion unitaire et permanente du pouvoir royal. Le Roi gouverne seul et n’a besoin de personne pour autoriser et valider ses projets de loi, de guerre, de financement..., il est presque “intouchable. Le terme “commander absolument” renvoie au fait que le roi n’a point d’autorité supérieur. Cela est affirmé par Guy Coquille en 1607 puisque “le Roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale”. Le roi demeure le seul élément de souveraineté sur le royaume ce qui reprend la notion de la souveraineté unitaire énoncé par Le Bret. Cette citation reprend donc le concept de l’absolutisme. L’absolutisme est principalement utilisé pour qualifier la monarchie française des XVIIe et XVIIIe siècle s’apparentant ainsi à la monarchie absolue. Ainsi, Le Bret fait l’éloge d’un système où le roi gouverne seul au nom de la nation tout entière, mais tout en restant, de manière minime, soumis à la loi.

De plus le roi est Souverain, dit de droit divin, c’est à dire qu’il n'était redevable de ses actes que devant Dieu. Le roi n’a de compte a donné à personne à part à son créateur, Dieu. Nous sommes ici dans une monarchie absolue comme nous l’avons vu précédemment, mais aussi de droit divin. Nous observons, dans le document 2, que le pouvoir du monarque est considéré comme émanant de la volonté d'une divinité. En se présentant comme "investi par Dieu" et n'ayant de compte à rendre qu'à celui-ci, le monarque peut ainsi justifier le caractère absolu de son pouvoir qui n'est partagé

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