TD de droit pénal

Voici une fiche synthétique du cours sur la responsabilité pénale :

Scène unique de violence : intentionnel et non intentionnel, on poursuit tout le monde pour un fait.

Théorie : Tirée de l’action et de la coaction.

Principe de personnalisation de la peine.

Scène unique de violence,

FICHE : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Introduction

La responsabilité pénale repose sur le principe selon lequel "nul n'est responsable que de son propre fait" (art. 121-1 du Code pénal). Elle implique que seule la personne ayant commis une infraction peut être sanctionnée.

1. Causes d’irresponsabilité pénale

• Objectives : Exonération totale en raison des circonstances

• Ordre ou autorisation de la loi
• Légitime défense
• État de nécessité

• Subjectives : Liées à la personne de l’auteur

• Minorité
• Contrainte
• Erreur de droit
• Trouble mental

Chapitre I : Les personnes pénalement responsables

1. Les personnes physiques

Seules les personnes ayant la personnalité juridique peuvent être responsables pénalement. Trois catégories existent :

• Auteur : Réalise tous les éléments constitutifs de l'infraction
• Coauteur : Participe activement avec un ou plusieurs autres
• Complice : Facilite l’infraction sans la commettre directement

La Réunion -> le fait d’être plusieurs -> circonstances aggravantes de réunion.

Co-auteur infraction en réunion -> pluralité de l’auteur.

Distinction entre les auteurs et le complice

Cas pratique :

f

2. Les personnes morales

Depuis le Code pénal de 1994, les personnes morales peuvent être pénalement responsables sous certaines conditions.

Chapitre II : L’auteur de l’infraction

1. L’auteur matériel (art. 121-4 CP)

• Réalise l’élément matériel et moral de l’infraction
• Peut être responsable même si l’infraction n’a pas abouti
• Inclut les infractions d’omission (ex : non-assistance à personne en danger)

2. L’auteur moral ou intellectuel

• Conçoit l’infraction mais ne la réalise pas lui-même
• Peut être puni par complicité, association de malfaiteurs ou mandat criminel (art. 221-5-1 CP)
• Exemple : Chef d’entreprise négligent = responsabilité indirecte

Chapitre III : Le complice

1. Définition et conditions

• Art. 121-6 CP : "Sera puni comme auteur le complice de l’infraction"
• Art. 121-7 CP : Deux types de complicité :

1. Par aide ou assistance : Aide matérielle à l’auteur (ex : fournir une arme, faire le guet)
2. Par instigation : Provocation ou fourniture d’instructions précises

2. Conditions de la complicité

• Fait principal punissable : L’infraction doit exister
• Élément moral : Le complice agit en connaissance de cause
• Élément matériel : Doit être un acte positif, antérieur ou concomitant à l’infraction
• Élément concomitant ou antérieur
• Moyen de complicité soit aide ou assistance ou provocation

3. Répression de la complicité

• Même peine que l’auteur principal
• Circonstances aggravantes :

• Réelles (ex : préméditation) : Transmises au complice
• Personnelles (ex : récidive) : Non transmises au complice
• Mixtes (ex : parricide) : Communiquées si le complice est informé

Chapitre IV : Le coauteur

1. Définition

• Participe activement à l’infraction avec l’auteur
• Réalise l’élément matériel et moral

2. Différences avec le complice

• Le complice n’exécute pas l’acte mais aide
• Le coauteur participe directement à l’exécution

3. Théories jurisprudentielles

• Scène unique de violence (Crim. 13 juin 1972) : Tous les participants d’une bagarre peuvent être responsables, même si leur rôle exact n'est pas déterminé
• Faute commune (Crim. 7 mars 1966) : Tous responsables d’un acte collectif dangereux

Résumé des distinctions principales

Cette fiche résume les notions essentielles de la responsabilité pénale en mettant en évidence les principaux articles du Code pénal et la jurisprudence. Elle permet de bien comprendre la distinction entre auteur, coauteur et complice, ainsi que les causes d'irresponsabilité.

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