Les Grandes Distinctions Du Droit

Travaux dirigé: Méthodologie

Séance 1:

Les Grandes Distinction Du Droit

1.

Droit public : ensemble des règles juridiques concernant la complexion, le fonctionnement et les relations des États et des organisations ou collectivités qui les regroupent ou les constituent

Droit privé : ensembles des règles de droit qui concernent les particuliers entre eux

Relation entre le droit public et le droit privé : le droit privé est en effet le rapport entre des personne privé dans tous les aspects et finalités, le droit privé n’a pas de conséquence collective sur l’ensemble de la société, elle ne concerne seulement que les personnes privées elle n’a donc aucun intérêt général. Tandis que  le droit public lui peut être le rapport entre des particuliers mais aussi entre l’État ou même les collectivités territoriales, des personnes elle peut aussi concernée un rapport entre une personne privé et une collectivité territoriale.

Elle peut donc avoir un intérêt général, elle peut donc toucher la société dans son ensemble contrairement droit public.

2.

Ordre judiciaire :  ensemble des juridictions judiciaire* formant une hiérarchie dont la Cour de cassation constitue le sommet. Il juge les procès civils, commerciaux et pénaux, relevant du contrôle de la Cour de Cassation.

Judiciaire* : qui appartient a la justice et qui concerne les tribunaux judiciaires.

Ordre administratif : ensemble des règles du droit privé et du droit public qui s’appliquent à l’administration dans sa gestion des services publics et dans ses rapports avec les personnes particuliers. Dans un sens plus restrictif communément admis, le droit administratif s’entends seulement de celles de ces règles qui dérogent au droit privé et dont les juridictions administratifs assurent normalement le respect

Relation entre l’ordre administratifs et l’ordre judiciaire : En France, l’organisation de la justice se caractérise par un dualisme juridictionnel qui distingue d’un côté l’ordre administratif et d’un autre l’ordre judiciaire. En 1872, le tribunal des conflits crée la naissance de ces deux ordres indépendants l’une de l’autre. L’ordre juridictionnel est dirigé par la cour de cassation et dispose du tribunal judiciaire, tandis que l’ordre administratif lui, est dirigé par le conseil d’État, il dispose du tribunal administratif.

Les juridictions de l'ordre judiciaire se divisent en deux grandes catégories, les juridictions civiles qui connaissent les litiges entres des personnes privés (individus associations ou sociétés) et les juridictions pénales qui ont pour missions de juger les auteurs présumés d’infractions pénales.

Les juridictions de l’ordre administratifs traitent des litiges entres les particuliers et l’administration ou les administrations entre elles.

3.

Loi : ensemble de normes d’ordre juridique ou extra juridique*, ce sont des règles de loi suprême dans la hiérarchie des normes, en ce sens les lois sont des règles qu’un régime politique rend suprême.

Jurisprudence : au sens large : ensemble des décisions de justices rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit.

Dans un sens plus strict proposition contenue dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite. indirect

Doctrine : la conception d’un auteur ou d’un courant doctrinal donnant une analyse particulière d’une institution ou d’une question juridique. Source du droit meme si ca reste complexe

Relation entre la loi la jurisprudence et la doctrine :

Tout d’abord, en ce qui concerne la loi, contrairement aux deux autres termes, elle est adoptée par le Parlement qui est pour rappel composée de deux chambre, l’Assemblée nationale ainsi que le Sénat.

L’initiative d’une nouvelle loi peut venir du gouvernement qui dépose un projet de loi après avoir consulté le conseil d’État. Cela peut être aussi des députés ou des sénateurs qui présentent à l’assemblée une proposition de loi.

Pour qu’elle soit valable la loi doit impérativement respecter la Constitution mais aussi les traités internationaux.

Quant aux deux autres notions, la jurisprudence s’oppose à la doctrine, en effet il ne faut pas confondre les deux termes. Tandis que d’un côté la jurisprudence est dirigé par les tribunaux elle leur permet de donner une solution générale à une question de droit en tenant compte des lois déjà appliqués.

 La doctrine, va désigner des commentaires sur une question de droit particulière,  ses commentaires sont émis par des enseignants en droit ou bien même des individus qui écrivent sur le droit sans même l’enseigner.

4.

Personne : un être qui jouit de la personnalité juridique (voir 4)

Chose : objet matériel considéré sous le rapport du Droit comme objet de droit.

Relation entre personne et chose : la distinction entre ces deux notions est fondamentale, une personne est un sujet de droit et elle s’oppose à une chose qui lui est un objet de droit.

Une chose c’est une catégorie ouverte, elle peut être corporel ou incorporel etc… tandis que une personne c’est une catégorie fermé, elle peut désignée une morale (ex : société) ou un physique (être humain).

5.

Personnalité juridique : l’aptitude d’être titulaire de droit et assujettie à des obligations qui appartient à toutes les personnalités et dans des conditions différentes aux personnes morales ; on spécifie volontiers personnalité juridique

Personnalité humaine, selon Larousse,

Ensemble des traits physiques et moraux par lesquels une personne est différente des autres 

Relation entre personnalité juridique et personnalité humaine : Les deux types de personnalités sont liés puisque en effet toute être vivant qui détient donc une personnalité humaine détient aujourd’hui une personnalité juridique, donc des droit et des devoirs.

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