Le régime parlementaire rationalisé fait-il du Parlement un pouvoir rationné ?

Le régime parlementaire rationalisé fait-il du Parlement un pouvoir rationné ? »

Plus encore que tout autre type de régime, le régime parlementaire est le fruit d'une évolution historique. Il naît, en effet, de plusieurs facteurs apparus en Grande-Bretagne dans le courant du XVIIIème siècle, qui, combinés, entre eux, lui donnent ce caractère parlementaire. Or, ce caractère parlementaire peut très vite prendre une forme de "parlementarisme absolu" se caractérisant comme un régime dans lequel le parlement est quasiment tout-puissant. Alors, Boris Mirkine Guetzevitch (1892-1955), un juriste et professeur de droit russe, a créé le concept de "parlementarisme rationalisé" dans le but d'établir une instabilité en rationalisant le régime parlementaire dû aux gouvernements qui sont caractérisées par leur instabilité depuis la IIIème république. Cette forme repose sur des mécanismes constitutionnels ayant pour objet de limiter les risques d'instabilités institutionnelles.

Cependant, le régime parlementaire rationalisé fait-il du Parlement un pouvoir rationné ?

Avant tout de même de qualifier un régime parlementaire rationalisé, il est tout de même crucial de définir ce qu'est un régime parlementaire en lui-même. Un régime parlementaire se caractérise comme un régime constitutionnel dans lequel le gouvernement procède du Parlement (procédure d'investiture) qui peut mettre fin à son existence (vote de défiance ou de motion de censure). Le fondement du pouvoir se base sur une séparation souple des pouvoirs. Celle-ci induit d'une part une collaboration des pouvoirs législatif et exécutif comme par exemple lorsque le gouvernement peut disposer de l'initiative des lois; le parlement peut contrôler l'action du gouvernement. Puis, d'autre part, elle induit des moyens d'actions réciproques, c'est-à-dire le droit de dissolution attribué à l'exécutif est contrebalancé par le pouvoir de censure du gouvernement par le Parlement qui dérive du principe de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement (la chambre basse). En effet, un régime parlementaire peut devenir très vite absolu. De ce fait, plus précisément, ce concept de "parlementarisme absolu" se caractérise comme un régime dans lequel le parlement est quasiment tout-puissant. Il domine très largement l'exécutif, lequel répugne à utiliser les moyens de pression dont il dispose à l'encontre des assemblées. La conséquence de cet absolutisme parlementaire se traduit par une instabilité gouvernementale extrêmement importante. Dès lors, les constituants ont parfois cherché à installer des moyens de stabilisation des exécutifs en instituant des règles strictes organisant les relations entre les assemblées et l'exécutif. Ce nouveau parlementarisme est alors qualifié de "parlementarisme rationalisé". Aujourd'hui, tous les régimes parlementaires font l'objet d'une rationalisation. Cette forme repose sur des mécanismes constitutionnels ayant pour objet de limiter les risques d'instabilités institutionnelles. En somme, la rationalisation revient à prévoir un ensemble de techniques et de moyens de collaboration entre les pouvoirs afin de rétablir un équilibre dans les raports entre ces derniers et de stabiliser le régime politique. Elle poursuit deux objectifs. D'une part, permettre au gouvernement d'exister : entrer en fonction et y rester avec un soutien parlementaire et d'autre part permettre au gouvernement d'exercer sa mission d'agir. De ce fait, en vue d'augmenter le pouvoir pour le Gouvernement afin d'équilibrer le législatif et l'exécutif, cela engendrerait les excès et les limites de la rationalisation qui signifierait que le Parlement détiendrait un pouvoir rationné. De plus, un pouvoir rationné désigne un pouvoir limité, restreint. Dans le cas de figure présent, cela renverrait à démontrer que le pouvoir du Parlement deviendrait inférieur et subordonné à celui du Gouvernement. Lorsqu'on parle de pouvoir rationné, il est possible de mettre en lien également le fait que le pouvoir devient presque inapte et incapable de réagir face au Gouvernement.

En outre, il est important de souligner que le régime parlementaire est né en Angleterre. Face à l'émergence d'un Parlement qui a réussi à conquérir le pouvoir législatif, le roi anglais, dès le XVIIème siècle, a commencé à s'entourer de conseillers qu'on a appelés des ministres. Puis les ministres se sont regroupés, constituant ce qu'on a dénommé le cabinet ou le gouvernement, au sens étroit du terme. Ce gouvernement a fini par devenir un second organe de l'exécutif, distinct du roi. Cette distinction entre le roi et le cabinet est due au fait que l'un des rois d'Angleterre, par les hasards de la généalogie, venait d'Europe continentale (l'Allemagne actuelle), et ne parlait pas anglais. Ce monarque Georges 1er, n'assistent donc pas aux réunions de son gouvernement. Les ministres se réunissent dans une petite pièce et l'un des ministres venait avec un interprète faire des comptes rendus au roi, c'est ainsi qu'est né le Premier ministre. Au début, les ministres ne dépendent que du roi, qui les nomme et les révoque à sa guise. Or, le Parlement n'allait pas tarder à intervenir dans ce processus. Vers le XVIIème siècle, les chambres étaient devenues tellement puissantes que le roi a jugé plus prudent de choisir ses ministres parmi les parlementaires. Malgré cela, le Parlement a instauré une procédure lui permettant de juger les ministres qui avaient commis une faute grave, un acte criminel dans l'exercice de leur fonction. La Chambres des communes jouait le rôle d'accusateur et la Chambres des Lords, le rôle des juges. Le parlement s'est donc peu à peu servi de cette procédure pour exercer une pression sur les ministres. Même si les membres du gouvernement n'avaient rien à se reprocher, ils craignaient les enquêtes du Parlement car ils étaient plus souvent responsables pénalement, politiquement et collectivement devant le Parlement. Alors peu à peu ce régime parlementaire a basculé vers un régime parlementaire absolu tout puissant. Il a donc été nécessaire d'établir une stabilité et d'équilibrer les pouvoirs afin d'encadrer et limiter les actions de pression du Parlement. Dès lors, il s'agit alors de s'intéresser afin de voir si un régime parlementaire rationalisé engendre une limitation et une restriction du pouvoir du Parlement.

Bien évidemment, dans un régime parlementaire rationalisé, le pouvoir du Parlement devient très limité. Certains pensent que la rationalisation a permis un parfait équilibre, or nous arrivons très vite à voir les limites de celles-ci. On remarque ainsi une rationalisation de la responsabilité gouvernementale et un Parlement qui devient peu à peu subordonné au Gouvernement.

Il s'agira d'envisager dans un premier temps la rationalisation de l'évincement réciproque, puis dans un second temps les excès de la rationalisation, engendrant la subordination du Parlement vis-à-vis le Gouvernement.

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